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Guinée : l’État face à une série de recours judiciaires après le retrait de permis miniers

Le 19/03/2026 à 08:18 0

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En 2025, le gouvernement guinéen a lancé une campagne d’assainissement dans le secteur minier, marquée par la révocation de plus d’une centaine de licences détenues par des entreprises. Quelques mois après ces décisions, certaines d’entre elles contre-attaquent en justice afin d’obtenir réparation.

Falcon Energy Materials, groupe basé aux Émirats arabes unis, a annoncé lundi 16 mars avoir entamé une procédure d’arbitrage international contre l’État guinéen pour « l’expropriation illégale » de son projet de graphite Lola. Par cette démarche où elle réclame quelque 100 millions USD comme dédommagements, la société rejoint sa compatriote Axis Minerals, engagée dans un processus similaire depuis décembre 2025.

De la nécessité d’obtenir réparation

En mai 2025, la Guinée a marqué l’actualité minière africaine en lançant une campagne d’assainissement avec la révocation de plusieurs licences d’exploitation. C’est dans ce contexte que Falcon affirme avoir appris le retrait unilatéral du permis minier de son projet Lola. La société indique avoir entrepris des démarches pour parvenir à une résolution à l’amiable avec les autorités guinéennes. Faute de réponse sur la situation, ce statu quo l’aurait finalement poussée à engager cette procédure d’arbitrage.

La procédure a été engagée auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une institution du groupe de la Banque mondiale. Falcon fonde ses prétentions sur le traité bilatéral d’investissement liant la Guinée aux Émirats arabes unis. L’indemnisation réclamée vise à couvrir à la fois la perte des actifs liés au projet Lola et les dommages supplémentaires résultant, selon la société, des décisions prises par Conakry.

Si le montant de 100 millions USD réclamé par Falcon Energy Materials reste largement inférieur aux 28,9 milliards USD exigés par Axis Minerals, les deux sociétés invoquent des fondements similaires. Comme Falcon, Axis reproche à l’État guinéen le retrait illégal de ses droits miniers, en l’occurrence sur sa mine de bauxite. L’état d’avancement de cette autre procédure demeure incertain, aucune communication officielle de Conakry n’étant à ce jour publiée sur le sujet.

Quid de la suite ?

Faute de précisions officielles de la part des autorités, il reste difficile de déterminer avec certitude les motifs exacts de ces contentieux. Pour sa part, Axis Minerals indique que le retrait de son permis serait justifié par une sous-exploitation de sa mine. Dans l’attente de davantage de détails, il convient de noter que d’autres litiges, plus ou moins similaires, planent sur le secteur minier guinéen, notamment celui concernant le permis d’exploitation de bauxite de Emirates Global Aluminium (EGA).

Bien que cette dernière ait exprimé sa volonté d’obtenir réparation par « toute action en justice », aucune procédure judiciaire n’a encore été engagée. L’agence Reuters rapportait en décembre 2025 l’existence de pourparlers entre EGA et le gouvernement guinéen en vue d’un règlement à l’amiable. À ce jour, cette information n’a toutefois reçu ni suite concrète ni confirmation de la part des parties concernées.

En attendant, c’est surtout l’avenir de projets industriels majeurs qui reste incertain à la suite de cette série d’événements. Si après révocation de la licence, la mine d’EGA a ensuite été confiée à la société publique Nimba Mining, le sort des actifs d’Axis et Falcon demeure flou. Lola est un projet de graphite encore en plein de développement, alors que la mine d’Axis est déjà un actif opérationnel, le deuxième site d’exploitation de bauxite du pays selon l’opérateur.

La position des autorités guinéennes face à ces différentes démarches sera déterminante pour l’avancement des procédures. Leur impact potentiel sur l’écosystème minier du pays reste aussi à suivre de près. Bien que l’arbitrage auprès du CIRDI soit souvent privilégié comme voie de résolution des litiges miniers, il convient de rappeler qu’une telle procédure peut durer plusieurs années et générer des coûts financiers importants pour les parties impliquées.

 

Aurel Sèdjro Houenou

Édité par Wilfried ASSOGBA 

Source: Agence Ecofin

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