Chronologie de la transition

 

  Le 23 décembre 2008, la radio nationale guinéenne annonce la mort du général-président Lansana Conté, au pouvoir depuis 1984. La fin d'une longue agonie pour le successeur de Sekou Touré. Seyllou/ AFP

 
 
 
  Le matin même, les Guinéens découvrent le visage du nouvel homme fort du pays, le capitaine Moussa Dadis Camara. AFP
 
 
 

 

 
Le 26 décembre 2008, plus de 30 000 personnes et plusieurs chefs d'Etat assistent aux obsèques de Lansana Conté AFP
 
 
 

 

 
Le 30 décembre 2008, Kabiné Komara est nommé Premier ministre, avec le soutien de la société civile et des principaux partis d'opposition. Reuters
 
 
 

 

 
Le 24 février 2009, Ousmane Conté, l'un des fils de Lansana Conté, est arrêté pour narcotrafic avec des hauts gradés de l'armée et d'autres membres de l'entourage du défunt président. AFP
 
 
 

 

 
Portrait du capitaine Moussa Dadis Camara, sur un mur du camp militaire Alpha Yaya Diallo, dans la capitale guinéenne Conakry, le 3 mai 2009. Contrairement à ses engagements, tout laisse penser que le bouillant capitaine sera candidat à la présidentielle. Reuters
 
  
 
 
Le 28 septembre 2009, l'armée réprime dans le sang un meeting de l'opposition dans le grand stade de Conakry. Bilan: 150 morts, selon les défenseurs des droits de l'homme, 57 selon la junte. Reuters/Reuters TV
 
 
 
 
 
 
Sur RFI, des femmes victimes de viols, commis par les militaires au cours de la journée du 28 septembre, témoignent des atrocités qu'elles ont subies.
RFI
 
  
  
  La rupture est consommée avec l'opposition et la société civile qui réclament le départ de Moussa Dadis Camara. AFP / Sia Kambou
  
  
  
 
  
 
Le 15 octobre 2009, la Cour pénale internationale (CPI), par la voix de son procureur Luis Moreno-Ocampo, annonce qu'elle veut savoir si des crimes relevant de sa compétence ont été
commis en Guinée. Reuters/Sander Koning
  
  
  
 
  
 
Le 3 décembre 2009, Moussa Dadis Camara est blessé par balle par son aide de camp, Aboubacar Toumba Diakité (en photo). Grièvement blessé à la tête, Dadis Camara est évacué vers le Maroc. AFP / Seyllou
  
 
  
 
  
 
Le 17 janvier 2010, à Ouagadougou, Moussa Dadis Camara s'exprime pour la première fois publiquement depuis la tentative d'assassinat. D'une voix très affaiblie, il annonce qu'il quitte la scène et transmet de facto le pouvoir au général Sekouba Konaté. AFP / Ahmed Ouaba
   
 
 
 
Numéro 2 de la junte et ministre de la Défense, Sekouba Konaté (au centre) assurait jusqu'ici l'interim à la tête de la junte. Il s'engage à tenir rapidement une élection présidentielle et assure qu'il ne sera pas candidat. Reuters / Emmanuel Braun
  
 

 

 
Le 21 janvier 2010, Jean-Marie Doré, leader de l'Union pour le progrès de la Guinée (UPG), opposant de longue date, est nommé Premier ministre. AFP/Seyllou
  
 
  
  
Sékouba Konaté, début avril 2010 à Paris: « Je ferais tout pour que l'élection présidentielle se tienne le 27 juin mais aidez moi à sortir la Guinée de son isolement. » AFP / Bertrand Guay

 Dossier/Archives RFI


Les 24 candidats à l'élection présidentielle du 27 njuin 2010

24 candidats sont en lice en Guinée, pour le scrutin du 27 juin prochain. Ci-dessous, une brève présentation de chacun des candidats.

 Abe Sylla : Le président de la Nouvelle génération pour la République (Ngr) a lancé sa compagne électorale dans sa ville natale à Kindia située à 135 kilomètres de Conakry, dans la Basse Guinée. Abe Sylla est un Guinéen de la diaspora établi depuis quatre décennies aux Etats-Unis. A 59 ans, il se présente comme "le candidat de la diaspora".

 Aboubacar Somparé : L'ancien président de l'Assemblée nationale, 65 ans, est un ancien fidèle de Lansana Conté. Il était son dauphin constitutionnel mais il a été écarté du fauteuil présidentiel par le putsch mené par Moussa Dadis Camara en décembre 2008. Aboubacar Somparé a été investi par le Parti de l'unité et du progrès (Pup, ex-parti au pouvoir). Il est originaire de la Haute Guinée.

 Abraham Bouré : Ancien Secrétaire général de l'Union des pays du fleuve Mano qui comprend la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone, Abraham Bouré, le candidat du Rassemblement des Guinéens pour l'union et la démocratie (Rgud). Il est un économiste de formation, fut aussi conseiller économique à la primature durant le mandat de Sidya Touré à la fin des années 90. Il a fait ses études aux Etats-Unis.

 Alpha Condé : Le leader du Rassemblement du peuple de Guinée (Rpg), 72 ans, est le plus important des opposants historiques candidats à l'élection présidentielle, suite à la forclusion de droit du Premier ministre Jean Marie Doré. Originaire de la Basse Guinée, Alpha Condé part en France à l'âge de 15 ans poursuivre des études secondaires et universitaires (Sciences Po Paris, Sorbonne). En 1970, il est condamné à mort par contumace, par le régime du président Sékou Touré. Commence une vie d'éternel opposant qui va le conduire une seconde fois en prison, sous Lansana Conté, en 2000, pendant 20 mois, alors qu'il était pour la deuxième fois candidat contre le général président.

Alpha Ibrahima Keïra : Membre de la famille de l'ex-président Conté dont il avait épousé la belle-sœur (la sœur de sa deuxième épouse), il fut ministre dans plusieurs gouvernements sous Lansana Conté. Diplomate de carrière, Alpha Ibrahima Keira, 56 ans, candidat du Parti républicain (Pr) se présente comme " un grand commis de l'Etat " et brandit fièrement sa décoration en 1998, par le président français Jacques Chirac dans l'Ordre national du mérite.

 Boubacar Bah : Un autre " candidat de la diaspora ". Durant 20 ans, Boubacar Bah a vécu aux États-Unis où il a fait ses études et une partie de sa carrière professionnelle. Il est peu connu. On sait néanmoins qu'il est originaire de Conakry, précisément de la commune de Matam. Il se présente sous la bannière de l'Adpg.

 Boubacar Barry : Architecte de formation, Boubacar Barry a 46 ans. Ami d'enfance de Moussa Dadis Camara, il est le premier bénéficiaire de la première ordonnance que ce dernier signe au lendemain de sa prise du pouvoir et qui fait de lui un super ministre. Candidat du Parti national pour le renouveau (Pnr), il est le fils du très célèbre Alpha Omar Barry, proche de Sékou Touré dont il fut ministre avant son emprisonnement au tristement célèbre camp Boiro, et son assassinat en détention.

 Bouna Keita : Diamantaire, l'entrée en politique de Bouna Kéita a surpris plus d'un en Guinée. C'est sous Dadis Camara qu'il s'est fait connaître. Avec son Rgp dont il est le candidat, il se lance dans le soutien inconditionnel de ce dernier avec d'autres petits partis politiques, jusqu'à ce que le capitaine Dadis soit victime d'un attentat en décembre dernier.

 Cellou Dalein Diallo : A 58 ans, ce Peulh bon teint est un sérieux candidat avec son Union des forces démocratiques de Guinée (l'Ufdg). Pur produit du système Conté, il a occupé plusieurs postes ministériels durant une dizaine d'années, avant de devenir Premier ministre durant un an et demi, entre décembre 2004 et avril 2006. Ancien employé de la Banque centrale, Cellou Dalein Diallo rejoint l'équipe du général Conté en 1995, avant de tomber en disgrâce, suite à une " faute lourde " en 2006. Un an plus tard, il entre dans l'opposition.

 El Hadj Mamadou Sylla : A force de côtoyer l'ancien président Conté, il a fini par se croire présidentiable. El Hadj Mamadou Sylla, 50 ans, ancien puissant patron du Conseil national du patronat guinéen est le candidat de l'Union démocratique de Guinée (Udg). On le présente comme la plus grosse fortune du pays. En 2007, quand Lansana Conté va le chercher personnellement en prison, où il était incarcéré dans l'attente d'un procès pour détournement de fonds publics, la colère de la rue monte et provoque une grève générale. Avec cette candidature, il espère sans doute se prémunir contre tout souci judiciaire futur.

 Fodé Mohamed Soumah : Nouveau venu en politique, Fodé Mohamed Soumah compte avec la Génération citoyenne (Geci) sans trop de chance, être élu président de la République au soir du scrutin du 27 juillet. Il a travaillé dans le secteur bancaire en France, comme " analyste financier de haut niveau".

 François Loncény Fall : Né en 1949, François Loncény Fall fut ministre des Affaires étrangères, puis Premier ministre, sa démission en avril 2004 fait le tour du monde. Il avait profité d'une mission à l'extérieur du pays pour rendre son tablier, évoquant le manque de marge de manœuvre face à un Lansana Conté, insaisissable. Après avoir effectué des missions pour le compte des Nations unies, il rentre en Guinée et rejoint le Forum des forces vives, avant de créer le Front uni pour le développement et le changement (Fudec). A 51 ans, ce natif de la Haute-Guinée, se lance dans la course à la présidence avec la volonté de ne pas jouer les essuie-glaces.

 Ibrahima Kassory Fofana : Un autre produit du système Conté, Kassory Fofana, 55 ans a été pendant plusieurs années ministre, pour finir comme tout-puissant ministre des Finances de 1997 à 2000, date où il est débarqué. Dès lors, il choisit la voie de l'exil, d'abord au Sénégal puis aux États-Unis. Il rentre en Guinée à la mort de Lansana Conté et crée Guinée pour tous (GPT), le parti qui le présente à la présente élection.

 Jean Marc Telliano : Il est l'un des illustres inconnus de la campagne. Il se présente lui-même avec son parti, le Rassemblement pour le développement intégré de Guinée (Rdig) comme un " dadiiste " convaincu. Il entend " poursuivre l'œuvre " de Moussa Dadis Camara.

 Joseph Bangoura : Ce candidat est l'un des parfaits anonymes de la campagne électorale, à l'instar de son parti, l'Udig.

 Lansana Kouyaté : Diplomate internationalement connu, Lansana Kouyaté est un candidat sérieux. Né, il y a 55 ans en Haute-Guinée, il devient en 2007 sous la pression de la rue et sur proposition des syndicats, Premier ministre de consensus. Il est remercié après onze mois de cohabitation difficile avec le général président Conté. Quelques mois plus tard, il se lance en politique en créant le Parti de l'espoir et du développement national (Pedn).

 Mamadou Bah Baadikko : Il est le militant pour " un nouveau départ pour la Guinée " avec l'Union des forces démocratiques (Ufd), le parti du Prof Alpha Sow, intellectuel guinéen de la diaspora disparu en 2005. Mamadou Bah Baadikko, 62 ans, est un expert-comptable formé en France.

 Mamadou Diawarra : " Diawarra Yaourt ". C'est son surnom. Originaire de Siguiri (Haute-Guinée), ancien baron du Parti de l'unité et du progrès (Pup de Lansana Conté), cet industriel qui a fait fortune dans les produits laitiers, a claqué la porte de sa formation politique après la perte du pouvoir pour créer son propre mouvement, le Parti du travail et de la solidarité (Pts).

 M'bemba Traoré : Le candidat le plus jeune de la campagne a juste 40 ans. Bemba Traoré est médecin de formation. Il est allé à l'école en République tchèque, où il est resté pendant quinze ans. A Conakry, il travaille dans le secteur de la santé et donne des cours à la faculté de médecine de l'université Gamal Abdel Nasser de Conakry. Le cheval de bataille de son Parti pour le développement et l'union (Pdu): la réforme du système de santé de la Guinée.

 Ousmane Bah : Natif de la ville de Pita dans le Fouta Djalon, Ousmane Bah est un Peul de 60 ans. Opposant historique, il est entré en politique en 1991 à la faveur de l'instauration du multipartisme. Il a succédé à Siradiou Diallo à la tête de l'Union pour le progrès et le renouveau (Upr). Principal adversaire de Cellou Dalein Diallo dans le pays peul, il a commis une erreur politique qui risque de jouer contre lui. En effet, il s'est affiché avec Moussa Dadis Camara tout au long de l'année 2009.

Ousman Kaba : C'est " l'intellectuel paysan " de la campagne. Ancien proche de Sidya Touré, en tant qu'argentier de l'Etat quand ce dernier était Premier ministre, Ousman Kaba quitte le parti de son mentor et crée le Parti libéral pour l'union et la solidarité (Plus) dont il est le porte-flambeau à l'élection du 27 juin.

 Papa Koly Kourouma : Il est un proche parmi les proches de Moussa Dadis Camara. Papa Koly Kourouma, fondateur du Rassemblement pour la défense de la république (Rdr), il était un puissant ministre sous le capitaine Camara. Ce qui lui a valu d'être inscrit sur la liste des personnalités sanctionnées par l'Union européenne, au lendemain des massacres du 28 septembre. Il a fait carrière au Canada et se vante d'être un " millionnaire en dollars ". Il est natif comme le Premier ministre Jean-Marie Doré, de la Guinée forestière.

 Saran Daraba Kaba : C'est la seule candidate en lice pour le scrutin. C'est d'ailleurs le principal argument de campagne de Saran Daraba Kaba. Ancienne ministre des Affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance sous Lansana Conté, la pharmacienne, s'est convertie totalement dans le militantisme féministe avec le Réseau des femmes de la Mano River Union pour la paix (Refmap) avant de créer récemment la Convergence démocratique de Guinée (Cdp). A 64 ans, détentrice du Prix des Droits de l'homme des Nations unies, elle bénéficierait du soutien de la présidente libérienne Ellen Jonhson Sirleaf, dont elle est une connaissance.

 Sidya Touré : Son surnom ? Sydia Courant. C'est qu'entre 1996 et 1999, cet originaire de la Basse Guinée, son passage à la Primature est marqué par l'électrification de plusieurs quartiers de Conakry et de certaines villes de l'intérieur du pays. Sydia Touré, 65 ans, a fait l'essentiel de sa carrière professionnelle en Côte d'Ivoire où il a même occupé le très prestigieux poste de directeur de cabinet du Premier ministre Alassane Ouattara. L'Union des forces républicaines (Ufr), son parti, défend une idéologie centriste et libérale. Il est l'un des rares hommes politiques guinéens à ne pas fonder son action politique sur une base régionale.


André Silver Konan

 


 

Résultats du premier tour de l'élection présidentielle:

 

la principale remarque à l'issue de ce scrutin, est que c'est la tendance communautaire qui l'a emporté, car les principaux candidats ont rafflé la mise dans leurs région d'origine 

 Cellou Dalein Diallo: 43,69% 

 Alpha Condé: 18,25%  


 Sydia Touré: 13,62%

 Lansana Kouyaté: 7,04%

 Papa Koly Kourouma: 5,74% 
 

 Abe Sylla: 3,23%  

 Jean Marc Telliano: 2,33%

 Aboubacar Somparé: 0,95%

 Boubacar Barry: 0,8% 

 Ousmane Bah: 0,68% 

 

 Kassory Fofana: 0,66%

Ousmane Kaba: 0,54%     

 
 François Lounceny Fall: 0,46%  

 Mamadou Sylla: 0,45%  


 Saran Daraba: 0,39%   


 Mamadou Diawara: 0,31% 

 M'bemba Traoré: 0,25%

Alpha Ibrahima Keira: 0,24%   

  Mamadou Baadiko Bah: 0,19% 


 Joseph Bangoura 0,18% 


 Abraham Bouré: 0,12%  

 Fodé Mohamed Soumah: 0,11%  

 Bouna Keita: 0,07% 

 Boubacar Bah: 0,3%  
 


Caindex

3 septembre 2010: Signature à Ouagadougou par les deux candidats  Cellou Dalein Diallo et Alpha Condé, d'un protocole d'entente pour une élection apaisée lors du 2ème tour de la présidentielle prévue le 19 septembre.


 Camindex

5 septembre 2010:  Début de la campagne pour le deuxième tour de l'élection présidentielle


 

Magré les viloences interethniques qui ont émaillé la campagne électorale et après des mois de tergiversations liées aux reports successifs pour cause de dysfonctionnement au sein de la CENI et les retards enregistrés dans les préparatifs du scrutin, le second tour de l'élection présidentielle qui oppose Cellou Dalein Diallo de l'alliance des bâtisseurs et Alpha Condé de l'alliance Arc-en-ciel a lieu le 7 novembre 2010.


15 novembre 2010: Proclamation des résultats du second tour de l'élection présidentielle par la CENI:

 Alpha Condé l'emporte avec 52,52 % des voix contre 47,48% pour son rival Celloun Dalein Diallo et devient ainsi le premier Président démocratiquement élu de la Guinée depuis l'accession du pays à l'indépendance en 1958.


02 décembre 2010: Proclamation des résultats définitifs du second tour de l'élection présidentielle par la Cour Suprême qui confirme les résultats provisoires donnés par la CENI, et qui consacre la victoire du Pr Alpha Condé avec 52,52% des suffrages, contre 47,48% pour son adversaire Cellou Dalein Diallo


 

     

20 décembre 2010: Décret présidentiel indiquant la fin de la transition 

 


 

  

21 décembre 2010: Cérémonie d'investiture du Président de la 3ème République de Guinée en la personne du Pr Alpha Condé

 


 

Palais du peuple guinee conakry 700x333

Deux ans après l'investiture du Président de la république le Pr Alpha Condé, la guinée ne s'est toujours pas dotée d'une assemblée nationale, car l'organisation des élections législatives peine à se concrétiser pour cause de crise autour des préparatifs du scrutin.

29 octobre 2012:  Nomination par décret présidentiel des 25 commissaires devant composer la nouvelle CENI suite à l'adoption par le CNT le 17 septembre 2012 de la la loi organique portant recomposition, organisation et fonctionnement de ladite institution qui constituait la pomme de discorde principale dans la crise poltique.

 


Cour index

01 novembre 2012: Prestation de serment des commissaires de la CENI devant la cour suprême et élection dans la foulée pour un mandat de sept ans non renouvelable du bureau exécutif de l'institution avec comme Président Bakary Fofana ancien ministre des affaires étrangères dans le régime du CNDD, ce malgré les protestations de l'opposition dite radicale regroupée au sein de l'ADP et du Collectif qui tente d'inavalider le décret de nomination des commissaires de l'institution par la saisine de la cour suprême,  pour cause de non respect des dispositions de l'article 6 de la loi organique L016 en vertu desquelles, la composition de la CENI doit garder un caractère paritaire avec une représentation égale de la mouvance et de l'opposition. En effet, il faut noter que dans cette nouvelle CENI la mouvance présidentielle compte 10 membres, alors que l'opposition quant à elle ne dispose que de 9 membres, la liste qu'elle avait proposée au misitre de l'administration du territoire et de la décentralisation ayant été modifiée, avec l'octroi de la 10ème place un centriste du parti de l'ancien premier ministre de la transition Jean-marie Doré, contrairement à la loi qui ne reconnait pas l'existence de la mouvance centriste.

 


 

Signature officielle de l'accord politique global de sortie de crise

Index 49

1. Dans le cadre du dialogue inter-guinéen, la Mouvance Présidentielle et l'Opposition, ont engagé des discussions, du 5 au 9 juin 2013 et les 2 et 3 juillet 2013,

sur les modalités de l'organisation des élections législatives.

Le dialogue qui a été ouvert par le Premier Ministre a été présidé par le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'étranger en présence d'un collège de trois facilitateurs, dont deux désignés par les parties nationales, et le troisième par le Secrétaire général des Nations Unies au nom de la Communauté internationale. Des membres du Gouvernement, des représentants de la Communauté internationale ainsi que des représentants d'autres partis politiques engagés dans le processus électoral ont pris part à ces rencontres.

2. Les parties se sont accordées sur un ordre du jour en quatre points :

a) les questions liées à l'opérateur technique et au fichier électoral,

b) le fonctionnement de la CENI,

c) le vote des Guinéens de l'extérieur,

d) le chronogramme électoral.

3. Pour préserver la paix sociale, les parties se sont engagées à prendre des mesures d'apaisement nécessaires et invité leurs militants respectifs à préserver un climat propice à l'organisation d'élections inclusives, libres, transparentes et apaisées, dans le respect des règles et principes de l'état de droit et des institutions républicaines.

Fonctionnement de la CENI

4. Pour remédier aux dysfonctionnements de la CENI, les mesures suivantes sont prises :

le respect strict de la loi organique et de son règlement intérieur par la CENI ;

le retour de l'harmonie au sein de l'institution et le respect de la périodicité des réunions y compris celles prévues par le règlement intérieur ;

le renforcement des capacités de la CENI.

Afin de veiller à la mise en place de ces mesures, un comité de veille est mis en place. Il comprendra toutes les parties concernées: la Mouvance Présidentielle, l'Opposition, les partenaires techniques et financiers. Il sera placé sous la présidence d'un magistrat
 

Vote des Guinéens de l'extérieur

5. Les Guinéens de l'extérieur prendront part aux élections législatives dans les mêmes termes et conditions que ceux qui avaient prévalu à l'élection présidentielle lie 2010, sur la base de la même liste électorale, sans nouvelle révision.

Questions liées à l'opérateur technique et au fichier électoral

6. Les parties ont pris note des mesures déjà exécutées pour sécuriser le fichier électoral avec l'appui des partenaires techniques. Il s'agit de :

un logiciel de monitoring déjà installé et opérationnel sur le site central ;

le dé-doublonnage multi biométrique par un opérateur externe pour les données de 2010 ;

la mise en place d'un comité de suivi technique de la révision composée de représentants de la CENI, des opérateurs techniques,
des informaticiens désignés par les partis politiques et les experts de la Communauté internationale.

La mise en oeuvre des mesures suivantes sera poursuivie et achevée par :

l'extraction des statistiques de tous les kits par le logiciel de monitoring à la fin de la révision complémentaire ;

le contrôle des résultats des arbitrages faits par Sabari/Waymark sur les dé-doublonnages locaux et parallèles ;

la comparaison des résultats finaux des deux chaînes de dédoublonnage/ arbitrage ;

la non-intégration dans le fichier électoral des résultats de la révision de 2012, conformément aux différentes recommandations des missions de l'OIF et de l'Union Européenne ;

la désignation par les partis politiques de la Mouvance Présidentielle et de l'Opposition de leurs représentants au sein du comité de suivi technique ;

le recrutement par les partenaires techniques de quatre experts nationaux supplémentaires, dont deux proposés par l'Opposition et deux proposés par la Mouvance Présidentielle.

7. Des mesures additionnelles jugées nécessaires pour une meilleure sécurisation du fichier électoral pourraient être prises avec l'appui de la communauté internationale, dans le cadre du comité de suivi technique.

8. Les parties conviennent que l'opérateur technique Waymark/Sabari se limitera à la confection du fichier électoral et à la production des documents électoraux. Il ne participera pas au traitement des résultats des élections législatives, la gestion de ces résultats se faisant par comptage manuel.

9. La sélection de l'opérateur technique qui aura la charge de la confection de la liste électorale pour l'élection présidentielle de 2015 fera l'objet d'un appel d'offre international conformément à la réglementation en vigueur sur la passation des marchés publics.

10. Modalités de la révision de la liste électorale :

Les parties s'accordent sur :

Une prorogation exceptionnelle de 15 jours dans la période de révision permettant aux électeurs qui ne l'ont pas fait de se faire enrôler ou de corriger les erreurs les concernant sur la liste existante ;

une reconstitution des CARLE qui comprendront des représentants de tous les partis politiques en compétition, conformément au code électoral ;

un affichage pour une durée de 10 jours des listes électorales provisoires ;

un affichage des listes électorales établies avant la période de révision complémentaire pendant les 15 jours prévus pour ladite révision complémentaire.

Chronogramme électoral

11. Les parties se sont accordées sur un chronogramme électoral qui se déclinera sur une période de 84 jours à compter de la signature de l'accord.

Les parties se sont félicitées de la contribution des experts électoraux détachés auprès de la CENI par les partenaires techniques et financiers pour l'élaboration d'un chronogramme réaliste. Elles invitent la CENI à se conformer au planning des opérations électorales, à respecter les diligences prévues au titre des activités préparatoires, notamment :

- l'ouverture des 2000 CARLE, le déploiement des 4000 opérateurs et des 200 superviseurs ;

- la réaffectation des kits de réserve ;

- la fonctionnalité des équipements et du matériel nécessaire ;

- la mise en oeuvre d'un plan de communication adéquat. Les parties invitent également le Gouvernement à prendre les dispositions pour mettre le budget global des élections à la disposition de la CENI dans les délais impératifs.

Mesures d'accompagnement et d'apaisement

12. Les parties signataires s'engagent à tout mettre en oeuvre pour créer et maintenir un environnement de paix et de sécurité dans le cadre de l'organisation des élections législatives et au-delà de celle-ci, de façon pérenne, pour favoriser la cohésion sociale, l'unité nationale et le développement social et économique du pays.

13. Le Gouvernement s'engage à diligenter les enquêtes judiciaires sur les violences qui ont marqué les manifestations politiques liées à l'organisation des élections législatives, et à tirer, en ce qui le concerne, toutes les conséquences de ces enquêtes conformément aux principes de l'Etat de droit et à la lutte contre l'impunité.

14. Le Gouvernement accepte le principe de l'indemnisation des victimes des récentes manifestations politiques liées à l'organisation des élections législatives dans un esprit de préservation de la cohésion nationale, sur la base des résultats des procédures judiciaires en cours et de l'identification des victimes ou de leurs ayants droit et de l'évaluation des préjudices subis.

15. Le Gouvernement s'engage :

à garantir la sécurité et l'intégrité physique des citoyens en général et des leaders politiques en particulier ;

à veiller à la liberté de mouvement des acteurs politiques dans le cadre de leurs activités conformément à la loi.

Les partis politiques et le Gouvernement s'engagent à lutter contre toutes les formes de violence lors des activités politiques et publiques et contre les groupes violents ou incitant à la violence.

16. Le Gouvernement veillera au respect de la neutralité de l'administration centrale, déconcentrée et décentralisée et s'engage à assurer l'accès égal des partis politiques aux médias d'Etat et aux places publiques.

17. Les partis politiques observeront scrupuleusement le code de bonne conduite des partis politiques adopté le 21 novembre 2008.

18. Les parties lancent un appel à la société civile pour qu'elle accompagne, en toute responsabilité, le processus électoral et apporte ainsi sa contribution au maintien d'un climat apaisé et à la préservation de la cohésion sociale. Elles lancent le même appel aux médias publics et privés et les exhortent à se conformer à l'éthique professionnelle et à la déontologie régissant leur profession. Elles les invitent à s'abstenir de toute incitation à la violence et à la haine, et à proscrire le tribalisme, l'ethnocentrisme, le régionalisme, la xénophobie et l'intolérance religieuse, dans leurs écrits ou paroles.

Suivi de l'accord

19. Un comité de suivi, composé de représentants du Gouvernement, de la Mouvance Présidentielle, de l'Opposition, du Collège des facilitateurs, de la CENI et de la Communauté internationale, est mis en place pour assurer le suivi de l'exécution du présent accord.

20. Les parties ont invité les partenaires techniques et les autres membres de la Communauté internationale à soutenir la mise en oeuvre du présent accord. A cet effet, les partenaires internationaux ont annoncé, outre l'accompagnement déjà fourni, leur volonté d'apporter à la mise en oeuvre de l'accord tout l'appui possible dans les domaines techniques, politiques et financiers permettant d'assurer sa bonne exécution.

Ont signé :

Fait à Conakry, le 3 juillet 2013.
 

Pour la Mouvance Présidentielle:
Nanténin Cherif Konaté, Chef de la délégtion

Pour l'Opposition:
Aboubacar Sylla,
 Porte-parole de l'Opposition


Pour le Gouvernement
Alhassane Condé, 
Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation

Pour la Commission Electorale Nationale Indépendante
Bakary Fofana, 
Président

Président des travaux
François Louncény Fall, 
Ministre d'Etat chargé des Affaires étrangères

Pour le Collège des Facilitateurs
Aboubacar Somparé

Facilitateur national
Salifou Sylla

Facilitateur international

Saïd Djinnit

Témoins :

Ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique
Alexander Laskaris

Ambassadeur de France
Bertrand Cochery

Chef de la Délégation de l'Union Européenne
Philippe Van Damme 

Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies
Anthony Ohemeng Boamah

Représentante spéciale par intérim de la CEDEAO
Jacqueline Zaba

Représentant de l'OIF
Tanor Thiendella Fall

 

Tenue des élections législatives le 28 septembre 2013

 

 Electionindex

Maintes fois reportées, et devant établir un gouvernement stable et démocratique suite au coup d'État de décembre 2008, elles constituent « la première consultation libre organisée en Guinée depuis son indépendance, en 1958 ». Elles sont précédées par des « violences politiques et ethniques » qui font une cinquantaine de morts. Fin octobre, l'opposition dénonce des fraudes massives, décidant d'effectuer un recours auprès de la Cour suprême.

 

Reports successifs

Acindex

Les élections devaient initialement se dérouler le 29 décembre 2011. Elles ont été reportées en 2012 suite à une décision de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).

Après avoir été annoncées le 8 juillet 2012, Alpha Condé décide du report sine die des élections. Elles sont ensuite annoncées pour le 30 juin 2013, ce qui entraîne des protestations de l'opposition, qui conteste l'absence de consultation et la mainmise du pouvoir sur les listes électorales ; des violences entraînant des dizaines de morts accompagnent les mouvements de contestation.

Les élections sont à nouveau reportées au 28 juillet 2013. Suite à un accord entre le pouvoir et l'opposition le 3 juillet, la date du 24 septembre 2013 est proposée le 10 juillet par la Céni. Elles sont reportées une dernière fois au 28 septembre.

 

Déroulement

Depoimages

Les élections se sont effectivement déroulées le 28 septembre « dans le calme » et avec un taux de participation estimé à 80 %. Le comptage dure jusqu'au jeudi alors que le mercredi est le jour de la fête nationale. Le jeudi 3 octobre l'opposition décide de ne plus participer au comptage des voix et le vendredi il exige l'annulation du scrutin.

 

Résultats proclamés par la CENI

Partis

Voix

Sièges (Uninominal)

Sièges (Proportionnelle)

Rassemblement du peuple de Guinée

46,3%

18

35

Union des forces démocratiques de Guinée

30,5%

14

23

Union des forces républicaines

7,0%

5

5

Parti de l'espoir pour le développement national

2,6%

0

2

Union pour la Guinée

1,7%

1

1

Rassemblement pour le développement intégré de la Guinée

1,6%

0

1

Guinée pour tous

1,5%

0

1

Union pour le progrès et le renouveau

1,1%

0

1

Union guinéenne pour la démocratie et le développement

1,1%

0

1

Parti du travail et de la solidarité

1,0%

0

1

Nouvelle génération pour la république

0,8%

0

1

Parti guinéen pour la renaissance et le progrès

0,7%

0

1

Guinée unie pour le développement

0,6%

0

1

Génération pour la réconciliation, l'union et la prospérité

0,6%

0

1

Parti national pour le renouveau

0,6%

0

1

Parti du peuple de Guinée

0,5%

0

0

Parti de l'unité et du progrès

0,4%

0

0

Union des forces démocratiques

0,4%

0

0

Union pour la nouvelle république

0,3%

0

0

Parti démocratique de Guinée - Rassemblement démocratique africain

0,3%

0

0

Total

38

76

Source : Commission électorale nationale indépendante (CENI)

 

Elections législatives: les résultats de la CENI confirmés par la Cour suprême

Pindex

Le Vendredi 15 novembre, la Cour suprême a proclamé les résultats définitifs du scrutin parlementaire du 28 septembre 2013. Après avoir statué sur les contestations, la Cour suprême a rejeté les demandes d'annulation ou de rectification des résultats provisoires publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Ainsi, la plus haute instance judiciaire du pays a maintenu les résultats provisoires tels que donnés par l'institution en charge de l'organisation des élections politiques en Guinée, le 18 octobre dernier.

Le RPG Arc-en-ciel, parti au pouvoir, arrive en tête avec 54 sièges dont 18 à l'uninominale, suivi de l'UFDG avec 37 sièges. L'UFR obtient 10 sièges dont 5 à l'uninominale, tandis que l'UPG et le PEDN gagnent 2 sièges chacun.

Les autres partis politiques en lice obtiennent chacun un siège au parlement. Il s'agit de : Parti national pour le renouveau (PNR); le Rassemblement pour le développement intégré de la Guinée (RDIG); le Groupement pour la la Réconciliation, l'Unité et la Prospérité (GRUP); le Parti pour la Prospérité, le Renouveau et le Progrès ((PGRP);  la Nouvelle Génération pour la République (NGR); le Parti pour le travail et la Solidarité (PTS); l'Union Guinéenne pour la Démocratie et le Développement (GUD).

Les 114 députés proclamés élus ce jour par la haute juridiction vont siéger à l'Assemblée nationale pendant cinq ans, la durée de leur mandat. 

 

Aindex

Liste exhaustive des députés élus à l'Assemblée Nationale

 

RPG Arc-en-ciel (Parti présidentiel) 

Représentation à la proportionnelle 

1)- Madame Hadja Nanténin KONATE 

2)- Mr Abdoulaye SYLLA 

3)- Mme Anne Marie MANSARE 

4)- Mme Aïssatou Bobo BALDE 

5)- Me Saloum CISSE 

6)- Elhadj Mamadou SYLLA 

7)- Mr Abdoulaye DOUKOURE 

8) - Mr Mamadou Tawel CAMARA 

9) - Mr Mamadou N'fa CONDE 

10) - Mr Bangaly KOUROUMA 

11) - Bandjan Condé 

12) - Mr Aly NABE 

13)- Yaya Traoré 

14)- Mr Manga Fodé TOURE 

15) - Bakary DIAKITE 

16) - Dr. Ousmane Kaba 

17) - Lanciné Sény Kouroumah 

18)- Naby Nouhan Condé 

19)- Ibrahima Sory Traoré 

20)- Sékou Camara 

21)- Claude Kory Kondiano 

22)- Djantou Traoré 

23)- Elhadj Dembo SYLLA 

24)- Michel Kamano 

25)- Boh Fatoumata Camara 

26)- Djènè Saran Camara 

27)- Amadou Damaro Camara 

28)- Mamady Kandé 

29)- Alpha Sylla 

30)- Lamine Kamissoko 

31)- Thierno Kadiatou Bah 

32)- Alpha Mohamed Diallo 

33)- Ramatoulaye Labbo Diallo 

34)- Nanfadima Magassouba 

35)- Moussa Bangoura 

Elus uninominaux : 

36) Fatoumata CISSOKO, Dabola 

37) Aly KABA, Kouroussa 

38) Abdoul Karim OULARÉ, Faranah 

39) Sékou SAVANÉ, Siguiri 

40) Madame Eva CROSS, Mandiana : 

41) Sékou KONATÉ, Kankan : 

42) Elh. Abdourahmane Senkoun CAMARA, Kissidougou 

43) Amara CAMARA, Kérouané 

45) N’Vayanga CONDE, Beyla 

46) Pépé TOUPOU, Macenta 

47) Sory HABA, N'zérékoré 

48) Moriba Gopou CAMARA, Yomou : 

49) N’Faly YARADOUNO, Guékédou : 

50) Abdoulaye Bernard KEITA, Coyah 

51) Docteur Sidiki CISSÉ, Fria 

52) Elhadj Momo II CAMARA, Dubréka 

53) Lounceny FOFANA, Forécariah 

54) Demba FADIGA, Kindia 

UFDG 

Représentation à la proportionnelle

1- DIALLO Mamadou Cellou Dalein 

2-FOFANA Fodé Oussou 

3- SYLLA Aboubacar 

4- DIALLO Mamadou Mouctar 

5- FOFANA Marie Anne 

6-BAH Mariama 

7-BAH Assiatou 

8-DIALLO Abdoulaye Diouma 

9- CONDE Mamadou Aliou 

10- DIALLO Mamadou Kenda à 

11- DIALLO Alpha Ousmane 

12- KEITA Ben Youssouf 

13- DIALLO Amadou 

14- DIALLO Mamadou Dian 

15- YANSANE Kalémoudou 

16- DIALLO Fatoumat 

17- TOURE Ibrahima Sory Alain 

18- BALDE Jamsedine Professeur 

19- BAH Mariama Tata Professeur 

20- DIALLO Fatoumata Binta 

21- BARRY Thierno Abdourahamane 

22- BARRY Aïssatou 

23- Abdoulaye Baïlo Diallo 

Elus uninominaux 

24) Elhadj Aliou Bah, Ratoma 

25) Aboubacar Soumah, Dixinn 

26)- Dian Baïlo Diallo, Télimélé 

27)- Ousmane Diallo, Gaoual 

28)- Fatoumata Binta Diallo, Koundara 

29)- Hamidou Diallo, Mali 

30)- Mamadou Diouldé Sow, Pita 

31)- Mamadou Alpha Baldé, Koubia 

32)- Mamadou Alpha Baldé, Tougué : 

33)- Djéssira Traoré, Mamou : 

34)- Hawa Binta Diallo, Dalaba : 

35)-: Ibrahima Diallo, Lélouma 

36)- Fodé Amara Bocar Maréga, Dinguiraye : 

37)- Mamadou Cellou Baldé, Labé 

Union des Forces Républicaines (UFR) 

Représentation à la proportionnelle

1)- Sidya Touré 

2)- Bakary Goyo Zoumanigui 

3)- Ibrahima Bangoura 

4)- Hadja Aïssata Daffé 

5)- Saïkou Yaya Barry 

Elus Uninominaux 

6) Baïdy Aribot, Kaloum, 

7) Ibrahima Deen Touré, Matam 

8) Mohamed Lamine Doumbouya,Matoto 

9) Aïssata Soumah, Boffa 

10) Abdoulaye Sylla, Boké. 

UPG

Représentation à la proportionnelle

1.Jean Marie Doré
2.Dr. Sinata Chritian Touré. 

PEDN

Représentation à la proportionnelle

1.Lansana Kouyaté
2.Dr Zalikatou Diallo. 

RDIG 

Représentation à la proportionnelle

1-Jean Marc Telliano 

GPT 

Représentation à la proportionnelle

1-Kassory Fofana 

UPR 

Représentation à la proportionnelle

1- Elhadj Saloum Bah 

PGRP 

Représentation à la proportionnelle

1-Alpha Ibrahima Sila Bah 

PTS 

Représentation à la proportionnelle

1-Elhadj Mamadou Diawara 

NGR 

Représentation à la proportionnelle

1-David Camara 

GUD 

Représentation à la proportionnelle

1-Dr. Sékou Benna Camara 

GRUP 

Représentation à la proportionnelle

1-Elhadj Diao Kanté 

PNR 

Représentation à la proportionnelle

1-Alpha Souleymane Bah Fischer

 

 

La Guinée s'affranchit enfin de la pesanteur d'une longue transition, après la publication des résultats définitifs (Analyse)

 Index 50

La publication des résultats définitifs des élections législatives guinéennes par la Cour suprême met un terme à une transition qui a duré environ 5 ans et plongé le pays dans une stagnation. Tout a commencé par le putsch perpétré par une junte militaire dirigée par le capitaine Moussa Dadis Camara, le 23 décembre 2008, le lendemain du décès de Lansana Conté, président de la deuxième République, posant ainsi les jalons d'un Etat démocratique. 

Les putschistes ont invoqué comme argument la "malgouvernance", qui a caractérisé selon eux le règne de Conté, pointant du doigt la gestion scabreuse des deniers publics par ceux qui avaient la main à la pâte. L'avènement au pouvoir de Dadis Camara sera donc salué même par la classe politique, qui a préféré cette incursion de l'armée au devant de la scène politique, en vue d'éviter que le pays ne plonge dans le chaos. Les choses vont tourner cependant court pour le chef de la junte, qui se fera éjecter de son piédestal, suite à une tentative d'assassinat.

Le capitaine Moussa Dadis Camara, blessé donc par son aide de camp Aboubacar "Toumba" Diakité, suite à une altercation survenue le 3 décembre 2009, va s'effacer au profit de son second le général Sékouba Konaté. Celui-ci a les coudées franches pour conduire la transition, au terme d'un accord paraphé par les acteurs politiques à Ouagadougou en janvier 2010.

Un accord qui prévoyait la tenue d'une élection présidentielle au mois de juin de la même année. Le scrutin a belle et bien lieu, avec près de 4 mois entre le premier et le second tour. De ce vote, le pays va sortir très marqué par une déchirure du tissu social. La crise postélectorale était plus difficile à gérer, de sorte que le président Alpha Condé, le président élu, dont la prestation de serment a eu lieu le 21 décembre 2010, va passer près de 3 ans, avant de pouvoir enfin organiser un scrutin législatif. C'était le 28 septembre dernier. Un scrutin dont l'enjeu portait sur le contrôle de la future Assemblée nationale. Le RPG-arc-en-ciel, parti au pouvoir, qui s'est requinqué au lendemain de la présidentielle, par l'adhésion d'une quarantaine de partis politiques à la mouvance présidentielle, a bénéficié de 53 sièges à l'issue de ce scrutin, dépassant d'une courte tête l'opposition, dont les deux principaux partis réunis ont obtenu 47 sièges de députés.

Vendredi, la Cour suprême n'a fait que valider les résultats fournis par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Des résultats que l'opposition avait contesté certes, mais que certains observateurs trouvent "acceptables", vu que la mouvance ne s'est pas arrogée la majorité absolue au sein du futur parlement.

Il faut saluer la tenue de ce vote censé mettre un terme à près de 5 ans de transition, avec la mise en place dans les prochains jours de l'Assemblée nationale, le pays va enfin axer l'essentiel de ses forces sur son développement.

Pour ce pays qui manque quasiment de tout, en termes d'infrastructures et de ressources humaines qualifiées, dans une sous-région en proie à une forte natalité et à des travers comme le trafic de drogue et la circulation des armes légères, la Guinée a besoin de paix et de stabilité, si elle veut aller de l'avant.

Source: xinhuanet

 

INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ISSUS DU DIALOGUE POLITIQUE INTER-GUINÉEN DE CE 12 OCTOBRE 2016 SOUS LA PRESIDENCE DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT MAMADY YOULA

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Préambule

1 - Conformément à l'article 58 de la Constitution fixant les prérogatives du Premier Ministre comme responsable de la promotion du dialogue social et garant de l'application des accords avec les Partenaires Sociaux et les Partis politiques, Monsieur Mamady Youla, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a pris l'initiative de relancer le dialogue politique.

2 - Par la suite, le 1er Septembre 2016, a eu lieu au Palais Sekhoutoureya, la rencontre historique entre son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat et le Chef de file de l'Opposition. Rencontre historique, en ce sens qu'elle a scellé les bases d'un apaisement dans le pays.

3 - Le 22 Septembre 2016, sous la Présidence de Monsieur le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, se sont ouverts dans la Salle des Actes du Palais du Peuple les travaux du Dialogue Politique Interguineen.

4. Au regard de ce climat d’apaisement de détente et en raison de la responsabilité particulière qu’elles ont dans la conduite du processus de décrispation, les Parties au dialogue ont reconnu l’importance de se mettre ensemble pour pacifier l’espace politique et social, consolider la paix et la stabilité, renforcer les acquis démocratiques et parvenir à une normalisation politique et institutionnelle, en rétablissant la confiance mutuelle et une relance du dialogue permanent.

5. Après avoir réaffirmé :

- leur attachement à la constitution ;
- leur volonté de créer les conditions d'élections inclusives, crédibles et apaisées ;
- leur volonté de mettre en commun leurs efforts et leurs énergies en vue d'un fonctionnement normal des Institutions de la République de Guinée et d'un retour à la normalité administrative du pays.

6. Après avoir convenu du Cadre et des points à inscrire à l’ordre du jour et porté leur choix sur le Général Bouréma CONDE, Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, en qualité de Président du Cadre du Dialogue Politique, les parties ont procédé à l’évaluation et à la détermination des modalités d’application point par point de l’accord du 20 Août 2015.

Ainsi, les parties conviennent de ce qui suit :

I. Du fichier électoral

7. Les parties au Dialogue observent que l’état actuel du fichier électoral permet son utilisation sans trop d’incidences pour les prochaines élections locales.

8. Les parties au Dialogue s’accordent pour les élections nationales à venir, sur le recrutement par la CENI, sur la base d’un Appel d’Offres International, d’un Cabinet pour réaliser un Audit complet du Fichier Electoral, afin de formuler des recommandations permettant d’assainir davantage le Fichier et le rendre plus performant et consensuel.

9. Les conclusions de l’Audit devraient être disponibles au plus tard le 31 mai 2017.

10. Les résultats de l’Audit seront pris en compte par la CENI pour la correction du Fichier électoral.

11. Pour ce faire, un Comité Technique Paritaire sera mis en place pour l’élaboration d’un cahier de charges y afférent, au plus tard le 30 novembre 2016. Ce Comité sera associé aux opérations de recrutement du Cabinet chargé de l’Audit du Fichier Electoral, notamment au dépouillement de l’Appel d’Offres.

12. Ce Comité technique pourrait se faire assister d’une expertise étrangère en cas de besoin.

13. Le rapport final de l’Audit sera également adressé au Comité de Suivi de l’application de l’Accord politique.

II. De l’organisation des élections communales

14. Les parties au Dialogue ont pris acte de la complexité et des difficultés liées à l’organisation des élections dans les 3763 quartiers et districts du pays.

15. Au regard de cette complexité, les parties au Dialogue recommandent que :

a. Le conseil de quartier/district soit composé au prorata des résultats obtenus dans les quartiers/districts par les listes de candidatures à l’élection communale ;

b. Le Président du conseil de chaque quartier/district soit désigné par l’entité dont la liste est arrivée en tête dans ledit quartier/district au scrutin communal.

16. A cet effet, les parties au Dialogue invitent l’Assemblée Nationale à procéder en conséquence à la révision du code électoral lors de la session budgétaire 2016.

17. Les parties au Dialogue conviennent de reporter la tenue des élections communales au courant du mois de février 2017 pour permettre l’appropriation par les acteurs des nouvelles dispositions et leur mise en œuvre dans la sérénité.

18. Les parties au Dialogue conviennent que les élections communales seront organisées sans révision du fichier électoral. La CENI, à cet effet, saisira la cour constitutionnelle.

III – De la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

19. Les parties au Dialogue recommandent que la CENI poursuive les activités d’actualisation de la cartographie, ainsi que toutes les autres activités dont l’incidence sur le type d’élection est nulle.

20. Les parties au Dialogue recommandent la mise à disposition de la proposition de chronogramme afin de suivre ce qui précède.

21. Les parties au Dialogue invitent conformément à l’Accord du 20 août 2015, l’Assemblée Nationale à procéder à la révision de la Loi 016 portant composition, organisation et fonctionnement de la CENI.

22. Les parties conviennent que la révision de la loi doit permettre la mise en place d’une CENI plus technique pour une meilleure gestion du processus électoral.

23. La proposition de loi introduite par l’Opposition à l’Assemblée Nationale, pourra servir de base de discussion en vue de l’adoption d’une loi lors de la session des lois d’Avril 2017.

IV. Des Délégations Spéciales

24. Malgré les difficultés rencontrées de part et d’autres par les acteurs, le processus de mise en place des Délégations Spéciales est achevé à ce jour.

V. Du respect du principe constitutionnel de la neutralité de l’administration Publique

25. En dépit de l’avancée significative constatée :
Les parties réaffirment le principe sacro-saint du respect de la neutralité de l’administration publique.

26. Le Gouvernement en général et le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation en particulier veillent au respect de ce principe. Le Code de bonne conduite des Administrateurs Territoriaux sera largement diffusé tant au niveau des populations que des partis politiques.

27. Les parties au Dialogue expriment leur attachement au principe de l’accès équitable des partis politiques et des candidats aux médias publics.

28. Les parties au Dialogue invitent les médias publics et privés à faire preuve de professionnalisme et d’éthique dans le traitement de l’information notamment en période électorale.

29. Le Gouvernement s’engage à assurer l’accès équitable des partis politiques et des candidats aux médias et places publics.

30. Les parties au Dialogue réaffirment la nécessité de veiller au respect des libertés et droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, la liberté d’assemblée et de mouvement dans les conditions de sécurité et du respect des règles d’ordre public.

VI. De l’identification, de la poursuite des auteurs des violences durant les Manifestations organisées par l’Opposition pour les élections législatives de 2013

31. Les parties au Dialogue prennent note de l’engagement du Gouvernement sur les mesures suivantes :

- diligence des enquêtes judicaires ;
- procédures ouvertes devant le tribunal de première instance de Dixinn ;
- constitution d’un pool de juges d’instruction sur les infractions liées aux manifestations ;
- constitution des parties civiles.

32. Les Parties au Dialogue conviennent que le Comité de suivi de cet Accord sera régulièrement informé de l’évolution des procédures engagées.

VII. De la Mise en place de la Haute Cour de Justice


33. Dans le cadre de la mise en place des institutions républicaines déjà amorcée, les parties au Dialogue recommandent la mise en place de la Haute Cour de Justice dans les meilleurs délais, en raison du rôle important que cette institution joue dans l’amélioration de la qualité de la gouvernance politique, économique et sociale.

VIII. De la libération des personnes arrêtées et emprisonnées

34. Afin d’apaiser le climat socio-politique, les parties sollicitent que des mesures d’indulgence soient prises pour libérer les personnes arrêtées et condamnées à l’occasion des manifestations politiques, conformément à l’esprit du Dialogue.

35. Cependant, ces mesures de libération ne concernent pas les personnes condamnées pour des crimes de sang.

36. De même, les parties sollicitent la diligence des procédures pour les personnes poursuivies à l’occasion desdits évènements conformément à l’esprit du Dialogue.

IX. De l'indemnisation des victimes des violences des manifestations relatives aux élections législatives de 2013

37. En application de l’Accord du 20 Août 2015, relatif à l’engagement du Gouvernement d’indemniser les victimes des manifestations politiques de 2013 :
- les parties au Dialogue s’accordent sur la création de Fonds d’indemnisation des victimes des manifestations politiques de 2013, soit un Fonds pour les victimes décédées et handicapées et un autre pour les victimes de pillage ;

- les Fonds seront placés sous la tutelle du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et alimentés par l’Etat et les Partenaires Techniques et Financiers à l’instar des ‘‘Basket Fund’’ ;

- en ce qui concerne les personnes décédées et handicapées, une structure de gestion sera mise en place sous la tutelle du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD). Outre le MATD, elle comprendra les représentants des Ministères de la Justice, Garde des Sceaux, de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté, de l’INDH, de l’OGDH, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, deux (02) représentants de la Société Civile désignés par les parties au dialogue, deux (02) représentants des victimes, deux (02) représentants du Cadre de Dialogue soit un (01) pour la Mouvance et un (01) pour l’Opposition ;

- la structure de gestion définira son mode de fonctionnement pour le traitement des dossiers qui lui seront soumis par les ayant-droits ;

- en ce qui concerne les victimes qui ont perdu des biens, la structure de gestion comprendra outre le MATD, les représentants des Ministères de l’Economie et des Finances, du Commerce, de la Justice, Garde des Sceaux, de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté, des victimes, de la Mouvance et de l’Opposition ;

- cette structure définira le mécanisme de son fonctionnement en vue des remboursements des ayant-droits ;

- à cet effet, les parties au Dialogue recommandent qu’une provision soit faite dans la loi de finances 2017 pour un règlement graduel des indemnisations.

X. Des manifestations non déclarées


38. Les parties, tout en réaffirmant la nécessité de respecter les dispositions légales relatives aux manifestations, se félicitent que cette disposition ait été effectivement observée depuis la signature de l’Accord politique du 20 Août 2015.

XI. De l'Organe/ Comité de Suivi


39. Le Comité de Suivi de la mise en œuvre du présent accord, présidé par un magistrat de l'ordre judiciaire, est composé comme suit :

- trois (03) représentants de la Majorité présidentielle ;
- trois (03) représentants de l’Opposition ;
- un (01) représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de 1a
Décentralisation.

40. Les représentants de la Société Civile (02) et de la Communauté Internationale (CEDEAO, Organisation Internationale de la Francophonie, Système des Nations-Unies, Union Européenne, Ambassades des Etats-Unis et de France) y participeront en qualité d'observateurs.

XII. De la durée de l'Accord

41. Le présent accord entre en vigueur dès la signature par l'ensemble des parties prenantes. A l'exception du cadre permanent de concertation (Chapitre III aliéna 16), il prend fin après les élections législatives.

Fait à Conakry, le ….Octobre 2016


Ont signé :

Pour la Mouvance :

Monsieur Lansana Komara

Dr Saliou Bella DIALLO

Pour l’Opposition :
:
:
Pour le Gouvernement :
:
:
Les Observateurs :

Représentant du Système des Nations-Unies :
:
Représentant de l’OIF :
:
Bureau du Représentant Spécial de la CEDEAO :
:
Chef de la Délégation de l’Union Européenne :
:
Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique :
:
Ambassadeur de France :
:
Société Civile :

Dr Alpha Abdoulaye DIALLO

Monsieur François Kolié

 

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