Guinée: le CNT adopte le règlement intérieur du futur Sénat

La plénière consacrée à l’examen du texte intervient après plusieurs semaines de consultations intenses. Les commissions du CNT ont mené des travaux approfondis, associant des universitaires et des experts en droit constitutionnel. Selon les responsables du CNT, ces échanges visaient à « doter le Sénat d’un cadre de fonctionnement solide et cohérent avec la rectification institutionnelle » engagée par le Chef de l’État, Mamadi Doumbouya.

L’ouverture des débats a été marquée par la lecture du rapport de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, chargée de l’élaboration du texte. Le document détaille la composition, les missions et l’organisation du futur Sénat.

À la suite de cette présentation, les présidents et rapporteurs des différentes commissions ont pris la parole. Ils ont mis en avant le climat de consensus ayant entouré l’ensemble du processus. « Le règlement intérieur est une étape indispensable pour permettre l’installation rapide et efficace du Sénat », a déclaré l’un des rapporteurs.

Le Ministre Secrétaire général du Gouvernement, Tamba Bénoît Kamano, a salué « la qualité du travail accompli » par les Conseillers nationaux et les experts mobilisés. Il a estimé que l’adoption du texte marque « un pas déterminant dans le renforcement de l’architecture institutionnelle » du pays.

À l’issue des échanges, la proposition de loi a été soumise au vote. Le CNT l’a adoptée à l’unanimité, confirmant le large accord qui avait prévalu tout au long des travaux préparatoires.

La prochaine étape consiste en la transmission du document à la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême pour le contrôle de constitutionnalité. Après cette vérification, le texte sera soumis à la promulgation par le Président de la République, Mamadi Doumbouya.

Source: APA NEWS