Guinée: Nomination de membres de la Commission Nationale d'Enquête Indépendante

Le Président de la République Capitaine Moussa Dadis Camara, a nommé par décret, le samedi, 17 octobre 2009, les 16 premiers membres de la Commission Nationale d'Enquête Indépendante. Commission créée en vue de faire toute la lumière sur les événements tragiques du lundi, 28 septembre 2009.

Cet acte du Chef de l’Etat est ainsi en application des dispositions de l’Ordonnance N°053/PRG/SGG du 7 octobre 2009 portant création de la Commission Nationale d'Enquête Indépendante et qui fixe le nombre de membres à 31 dont la désignation se fait de la façon suivante :

- 7 magistrats désignés par le Ministre de la justice, Garde des sceaux ;
- 5 avocats désignés par le Conseil de l’Ordre des avocats ;
- 2 professeurs de Droit désignés par le Doyen de la faculté de Droit de l’université de Sonfonia ;
- 2 médecins désignés par l’Ordre des médecins ;
- 1 notaire désigné par la Chambre des notaires ;
- 1 huissier de justice désigné par la Chambre des huissiers de justice ;
- 4 représentants des Forces vices ;
- 3 représentants des Forces patriotiques ;
- 3 représentants des syndicats et organisations de la Société civile ;
- 3 représentants des organisations de défense des droits de l’Homme.
Voici la liste des 16 premiers membres de cette Commission nationale désignés par décret présidentiel ce samedi, 17 octobre 2009
- Mamadouba Kéita
, magistrat. D/N adjoint des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ;

- Cécé Théa
, magistrat. DG adjoint du Bureau d’études et de réforme judiciaire ;

- Mme Yaye Ramatou Diallo
, magistrat. DG adjointe du Centre de formation et de documentation judiciaires ;

- Mme M’Mah Soumah
, magistrat. Inspectrice générale adjointe des Services judiciaires ;

- Moussa Kourouma
, magistrat. Inspecteur judiciaire ;

- Siriman Kouyaté
, magistrat. Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Labé ;

- Baïla Diallo
, magistrat. Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Mamou ;

- Dr Hassan Bah
, médecin légiste au CHU Ignace Deen. Vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins de Guinée ;

- Dr Oumar Taïbata Baldé
, médecin chirurgien au CHU de Donka ;

- Séréba Mory Kanté
, professeur de Droit privé ;

- Francis Charles Haba
, professeur de Droit privé ;

- Maître Mamadouba Sanoussi Camara
, notaire ;

- Dr Saïdou Dioubaté
, Bloc des forces patriotiques de Guinée ;

- Pierre Koïvogui
, Bloc des forces patriotiques de Guinée ;

- Dr Koumandian Doumbouya
, Bloc des forces patriotiques de Guinée ;

- Maître N’Faly Fofana
, avocat à la Cour. Président du Conseil central d’administration de la guinéenne d’équité du droit et de la justice. Organisation de défense des droits de l’Homme.

Il est stipulé à l’article 3 du décret de nomination des membres de la Commission Nationale d'Enquête Indépendante ce qui suit : "en vue d’éviter tout retard et d’assurer la célérité de son fonctionnement, la Commission entrera en activité dès que le quorum statutaire de ses membres sera atteint".

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