Arbitrage : nouvelle victoire pour la Guinée

Le 07/01/2016 à 08:01 2

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La Guinée vient de remporter une victoire dans le cadre d'une procédure entamée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), tribunal arbitral dépendant de la Banque mondiale.

Un mois après être parvenu à faire annuler une sentence de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires la condamnant à payer plus de 38 millions d’euros à Getma, la Guinée (et son avocat Laurent Jaeger, du cabinet Orrick) a remporté une nouvelle bataille juridique.

Réquisition

En novembre 2012, la Société civile immobilière de Gaëta, conseillée par l’avocat Bertrand Derains, avait entamé une procédure arbitrale contre ce pays auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), tribunal arbitral dépendant de la Banque mondiale.

La société contrôlée par l’homme d’affaires italien Guido Santullo, un proche de l’ancien président Lansana Conté, réclamait 80 millions de dollars (environ 62 millions d’euros) à la suite de la réquisition (pour irrégularités fiscales), en 2012, de la cité des chemins de fer, un complexe immobilier construit par Santullo. Le tribunal arbitral s’est jugé le 21 décembre incompétent pour traiter de cette affaire.

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Commentaires

1 Anne Le 29/09/2020

Content pour cette victoire de la Guinée
2 Laporte Le 29/09/2020

C'est une très belle victoire pour la Guinée. L'immobilier est un secteur où, investir est à la fois un risque et un très grand avantage. Acheter un appartement ou même un immobilier locatif auprès des experts de l'immobilier est plus conseillé pour être à l'abri de certaines situations indésirables pouvant conduire à des poursuites judiciaires.

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