Arbitrage : nouvelle victoire pour la Guinée

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La Guinée vient de remporter une victoire dans le cadre d'une procédure entamée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), tribunal arbitral dépendant de la Banque mondiale.

Un mois après être parvenu à faire annuler une sentence de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires la condamnant à payer plus de 38 millions d’euros à Getma, la Guinée (et son avocat Laurent Jaeger, du cabinet Orrick) a remporté une nouvelle bataille juridique.

Réquisition

En novembre 2012, la Société civile immobilière de Gaëta, conseillée par l’avocat Bertrand Derains, avait entamé une procédure arbitrale contre ce pays auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), tribunal arbitral dépendant de la Banque mondiale.

La société contrôlée par l’homme d’affaires italien Guido Santullo, un proche de l’ancien président Lansana Conté, réclamait 80 millions de dollars (environ 62 millions d’euros) à la suite de la réquisition (pour irrégularités fiscales), en 2012, de la cité des chemins de fer, un complexe immobilier construit par Santullo. Le tribunal arbitral s’est jugé le 21 décembre incompétent pour traiter de cette affaire.

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