Compte rendu de la session ordinaire du Conseil des Ministres

1. Message de Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenu le lundi 06 mai 2013 ;
3. Décisions ;
4. Divers.

Au titre du premier point de l’ordre du jour, le Président de la République a demandé au gouvernement de poursuivre ses efforts pour assurer la sécurité des personnes et de leurs biens.

Il a ensuite invité le gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour l’installation d’un laboratoire de référence chargé de l’analyse des produits miniers en Guinée.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu détaillé de la session ordinaire du Conseil interministériel du lundi 06 mai 2013, comme suit :

Au titre de l’examen de textes, le Ministère du Travail et de la Fonction Publique a présenté un projet de Décret portant Statut des fonctionnaires des collectivités locales.

Ce texte vise à rendre effectives les dispositions du Code des collectivités relatives aux transferts de plusieurs compétences aux collectivités locales. Parmi celles-ci, figurent la gestion des ressources humaines. Le projet de statut a pour objectif d’adapter cette gestion à l’évolution institutionnelle de la décentralisation administrative. Il permet, entre autres, de donner la possibilité aux élus locaux de recruter le personnel de l’Administration locale et de contractualiser certains emplois de prestation, de mettre fin aux abandons de postes et d’assurer la formation continue des personnels.

Le Conseil a invité les Ministres en charge de la Fonction Publique, de l’Administration du Territoire et le Haut Commissaire à la Réforme et à la Modernisation de l’Administration à définir une approche conforme à la législation en vigueur.

Au titre des Comptes rendus, le Ministre du Commerce a fait deux comptes rendus. Le premier concerne la situation des stocks et prévisions d’importation de denrées alimentaires dans la perspective du mois de ramadan 2013.

S’agissant du riz, l’évaluation faite par le ministère du commerce fait état de 49 500 Tonnes métriques disponibles. Les prévisions d’importation pour les mois de mai, juin et juillet sont de 243 000 TM. Ces quantités couvrent, à 500 TM près, les besoins de deux mois d’importation et les prévisions d’importation prévues devraient largement couvrir le total des besoins annuels.

Pour la farine, le ministre a informé le Conseil qu’une seule société est actuellement à même d’approvisionner le marché guinéen. La production de cette société étant de 8500 sacs par jour, elle est en mesure de couvrir la consommation nationale à hauteur de 106% sur les 6 prochains mois.

Le second compte rendu était relatif à la négociation du protocole d’accord pour la fourniture du riz vietnamien à la Guinée.

Au terme d’une mission au Vietnam, du 27 mars au 3 avril 2013, le gouvernement de la république de Guinée a signé avec le gouvernement de la république socialiste du Vietnam, un Protocole d’accord pour la fourniture de 300 000 TM de riz par an à la Guinée, à des prix concessionnels, jusqu’en fin 2015.

Pour l’achat et la distribution du riz importé dans le cadre de ce Protocole, le Ministère procédera, pour chaque trimestre, à un appel à candidatures en vue de sélectionner les opérateurs privés remplissant les conditions techniques et financières requises, avec la possibilité pour plusieurs opérateurs de mettre leurs moyens en commun.

Le Conseil a demandé aux Ministres en charge du Commerce et de l’Agriculture de se rapprocher afin d’établir des statistiques fiables sur la production de riz local et sur les quantités à importer.

Le Ministre en charge de la Communication a présenté la situation des radios privées en république de Guinée au regard des dispositions du Décret D/2005/037/PRG du 20 avril 2005 portant conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et des télévisions privées en république de Guinée.

Le Ministre a informé le Conseil que, depuis l’adoption de ce décret, 61 agréments ont été délivrés par le Ministère en charge de la Communication après avis du CNC. L’analyse de la situation actuelle des radios privée a été effectuée par une commission tripartite composée des cadres des Ministères en charge des Postes et Télécommunications, de la Communication et du Conseil National de la Communication. Cette commission, ayant constaté plusieurs violations du cahier de charge par certaines radios privées, a suggéré une révision des cahiers de charge et la mise en conformité des radios concernées.

Avant de lever la séance le Président a donné des informations relatives à l’actualité sous-régionale et régionale

Le Conseil des ministres.

Le Porte-parole du Gouvernement