Commentaires d’été: Mes digressions du mois d’Août, qui n’avaient pas été publiées début Septembre

1 election2015

Une application partielle et partiale de la loi

C'est le vendredi 5 Août 2016, que 17 agents sur 20 de la sécurité rapprochée de Cellou Dalein Diallo sont sortis finalement libres de prison, où ils se trouvaient depuis le 15 Février dernier pour l'homicide de Mohamed Koula Diallo. Seuls Amadou Sow et Algassimou Kéita n'ont pas été libérés, inculpés dans le dossier.

Si les détenus ont été libérés, c'est parce qu'aucune charge n'a été retenue contre eux. Autrement dit ils étaient innocents, ce qui n'a pas empêché Mamadou Saïdou Bah, déjà très malade avant son incarcération d'être scandaleusement hospitalisé en vain à la dernière minute, puisqu'il y est décédé.

Ce dossier est un nouveau cas d'acharnement des procureurs, qui ont une responsabilité personnelle, même si officiellement ils représentent Alpha Condé (euh lapsus, l'État).

On n'enferme pas des innocents pendant 6 mois (donc au-delà des 4 mois réglementaires) pour les libérer ensuite. On pouvait leur assigner un contrôle judiciaire (venir pointer tous les jours au commissariat par exemple).

 

La flagrance à géométrie variable

Le Procureur général près de la Cour d'appel de Conakry a apporté des précisions ce Vendredi 5 Août 2016 sur ces violences qu'a connues la préfecture de Mali. « Nous sommes dans un État de Droit, le Colonel Issa Camara est obligé de répondre à la convocation de la justice. On est là pour appliquer la loi. Vous savez c'est le code de justice militaire qui s'applique en la matière, dans l'article 471. Pour poursuivre des officiers généraux par exemple après une enquête il faut l'autorisation du chef de l'État et celui qui concerne les officiers supérieurs comme le Colonel Issa Camara, il faut une autorisation du Ministre de la Défense » a expliqué le procureur Moundjourou Cherif.

Aux dires de ce dernier, outre la lettre du ministre de la justice Cheik Sako, adressée au ministre de la défense et au Haut commandement de la Gendarmerie Nationale, le procureur de la république près de la justice militaire de Labé a aussi fini son rapport. Selon lui, ces différents courriers visent à demander à ces autorités militaires l'autorisation d'interroger et d'inculper le Colonel Issa Camara et ses acolytes.

Malgré le déplacement des autorités locales sur place, personne n'a cru bon de déclencher la procédure de flagrance – qui ne s'applique qu'aux députés de l'opposition -, qui aurait permis de se passer d'autorisations pour l'inculper immédiatement. Par ailleurs, il est vrai qu'hors la flagrance, il faut passer par Alpha Condé – non pas en tant que PRG -, mais en tant que Ministre de la Défense, le colonel Issa Camara étant a priori un officier supérieur. Cela ne faut que rappeler le pouvoir hiérarchique d'Alpha Condé et donc sa responsabilité lors d'exactions par les militaires.

 

Impunité chronique

Selon le président de l’UFDG, le chef de l’État s’est engagé à mettre fin à l’impunité. « Lors de nos manifestations pacifiques réprimées dans le sang, on a eu plus de 70 morts, tués à bout portant. Il n’y a jamais eu d’enquêtes pour identifier les auteurs des crimes. Il n’y a même pas eu de sanctions administratives à l’endroit des policiers et gendarmes coupables de ces crimes. Il faut qu’on mette un terme à l’impunité. Alpha Condé s’est engagé à le faire ».

Qui peut croire un instant qu’Alpha Condé supérieur hiérarchique des gendarmes – en tant que Ministre de la défense – va enquêter sur des criminels dont il est personnellement responsable (voir ci-dessus) ?

 

Les procureurs confondent justice et iniquité ou arbitraire

Un autre procureur du nom de Yaya Kairaba Kaba à qui on a rien demandé, s'est cru autorisé à expliquer qu'entre la fin de la garde à vue d'Ousmane Gaoual Diallo et la date de son audience, il devait être sous mandat de dépôt, mais qu'on l'a laissé libre pour montrer une volonté d'apaisement. En premier lieu, s'il « devait », on ne comprend pas qu'il y ait exception, à moins que ce soit un choix parmi d'autres. Si ces procureurs voulaient effectivement montrer leur indépendance, ils appliqueraient la loi à tous, et non pas seulement aux opposants.

 

Récidive ou pas pour OGD ?

Fin Juillet 2015, Ousmane Gaoual Diallo avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis. Certains se demandent si le délit d'outrage au chef de l'État et les menaces aux RPGistes sont constituées, et s'il sera frappé de la récidive, et donc concrètement s'il va purger la première peine sans compter une seconde condamnation éventuelle.

Le principe est assez simple puisque la récidive est régie par les articles 43 et suivants du Code pénal guinéen. Sans faire la distinction entre la récidive perpétuelle2 ou temporaire3, générale4 ou spéciale5 en cas de délit, il convient d'appliquer un premier principe qui énonce que pour que l'aggravation résultant de la récidive s'applique à une personne, il faut d'abord qu'à la date de commission des nouveaux faits, cette personne ait déjà été condamnée pénalement, à titre définitif, c'est-à-dire qu'une décision ayant « force de chose jugée », non susceptible de recours, et devenant alors exécutoire, ait été émise par une juridiction pénale compétente. Or le premier jugement n'est pas définitif, puisqu'il y a eu appel de la décision.

 

Elle n'a même pas honte

Fatou Sikhé Camara est la Directrice du plus grand hôpital du pays, le CHU de Donka, en décrépitude, choisit de venir à Rouen pour un contrôle médical.

Alors que le paludisme ou encore d'autres maladies, continuent de tuer de plus belle en Guinée, les pauvres citoyens peinent à s'offrir de simples gélules de quinine, plusieurs bébés ont perdu la vie dans un hôpital à cause d'une coupure de courant, et même une femme enceinte a perdu la vie, alors que les frais médicaux liés à la grossesse ont été déclarés gratuits.

Sur son compte Facebook, elle se félicite même d'avoir obtenu l'Aide Médicale gratuite de l'État français (AME) grâce à ses filles qui s'y trouvent, mais face au tollé que cela a suscité sur la toile, elle a pris le soin de supprimer sa publication.

On rappelle que l'AME est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France, et attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

Tout le monde se scandalise, mais personne n’a porté plainte !!!

 

Le gouvernement a trop d’argent, donc il le jette par la fenêtre

Le Secrétaire général aux Affaires religieuses, El Hadj Abdoul Karim Dioubaté, a déclaré le 25 Août dernier que des pèlerins guinéens n’avaient pas encore obtenu leurs visas pour la Mecque. Face à cette improvisation et imprévision, la compagnie Turkish Airlines - chargée de transporter les pèlerins guinéens – a fait payer un million de $ à l’État guinéen pour 4 vols annulés. Si l’État n’a pas d’imagination pour jeter l’argent par la fenêtre, personnellement j’ai des idées encore plus saugrenues pour le faire !!!

 

Damantang, malhonnête chronique

Albert Damantang Camara, porte-parole du gouvernement répondait ainsi aux « révélations » du chef de file de l'opposition, Cellou Dalein Diallo sur les marchés de gré à gré attribués à des entreprises depuis l'arrivée du président Alpha Condé au pouvoir.

« Quand vous voyez les résultats de ceux qui sont à la tête de cette opposition aujourd'hui, on ne peut pas accepter qu'ils nous donnent des leçons de gouvernance », insiste le porte-parole.

D'ailleurs, soutient-il, les marchés de gré à gré ne sont pas interdits par la loi. « J'ai demandé un jour au ministre des TP de me dire si c'est la première fois qu'il y a des marchés de gré à gré, on m'a dit non et qu'on l'a fait de 1998 jusqu'en 2003. Donc, ce n'est pas la première fois qu'on fait des marchés de gré à gré ».

Si les opposants tiennent à manifester contre la gouvernance d'Alpha Condé, ils peuvent le faire, assure-t-il, précisant que « ce n'est pas à eux de nous donner leçon sur la bonne gouvernance ».

Il faudrait peut-être rappeler à Damantang que l'opposition ne se réduit pas à une vingtaine de personnes membres de gouvernements précédents, mais à plus de 10 millions de Guinéens (si on enlève les 2 millions d'électeurs de la mouvance). En outre il fait partie d'un gouvernement qui prône le changement… des pratiques précédentes. Si critiquer le régime précédent permet d'en adopter les mêmes travers !!!

Enfin accessoirement, comme il n’est pas juriste – mais nul n’est censé ignorer la loi -, il ferait mieux de se taire et de lire l’extrait de rapport ci-dessous.

 

Quelques observations sur les pratiques gouvernementales en matière de marché

Le gouvernement avait commandé un audit externe des marchés publics, audit conduit par un cabinet international recruté en Décembre 2015. Les conclusions du rapport « accablant », révèle quelques défaillances dans l’attribution des marchés publics de 2013 au premier trimestre 2015.

Selon ses conclusions, il ressort :

  • l’inexistence ou la faiblesse d’un système physique de classement et d’archivage opérationnel et centralisé pour les documents relatifs aux marchés et contrats ;
  • la non inscription dans un plan prévisionnel annuel des marchés passés en 2015 ;
  • le recours à la procédure par entente directe (gré à gré) en violation des dispositions du code des marchés publics ;
  • les longs délais de passation des marchés ;
  • le non-respect du délai d’exécution contractuel et la non application des pénalités de retard ;
  • la non application des intérêts moratoires ;
  • le non-respect des modalités de paiement définies dans ces marchés, et notamment la pratique des marchés à préfinancement bénéficiant de la garantie de l’État.

Accessoirement, on peut rajouter :

  • la redéfinition du champ d’application du contrôle effectué par l’ACGPMP (dépenses en capital et non plus dépenses de fonctionnement) ;
  • l’éventuel relèvement des seuils de passation des marchés avec le contrôle a posteriori et/ou l’audit externe nécessaires ;
  • la mise en œuvre d’achats groupés liés aux biens et services couramment achetés par l’administration (centrale d’achat dans un premier temps).

Damantang devrait donc méditer… afin de ne pas se couvrir de ridicule.

 

Une administration d’incompétents corrompus

À l’ouverture des travaux des journées de concertation sur l’organisation et la coordination du travail gouvernemental, le PRG a dénoncé les tares de l’administration guinéenne, caractérisée selon lui par « l’irresponsabilité, le manque de contrôle, le manque de sanction, le copinage, l’ethnocentrisme ». Il ajoute que « c’est une administration inefficace et corrompue, et que si on ne la transforme pas, le développement sera extrêmement difficile ».

 

Inutile de préciser que son discours a choqué plus d’un, y compris le Premier Ministre et de nombreux membres du gouvernement.

Moi-même également, mais pour d’autres raisons, et notamment le fait qu’Alpha Condé oublie qu’il n’est plus l’opposant qui doit dénoncer, mais celui qui doit décider de :

  • responsabiliser les différentes équipes,
  • contrôler l’application effective des décisions,
  • sanctionner les dysfonctionnements en tous genres,
  • vérifier la diversité des recrutements.

 

Doumbouya, salarié du FMI ?

Dans un entretien, le ministre Lamine Doumbouya explique que des négociations sont en cours, ces services ayant commandé (à qui ?) une étude sur la base de laquelle, il va prendre une décision et définir clairement quelles sont les recettes alternatives qui vont venir compenser le manque à gagner de la baisse de la TVA.

 

Alpha Condé pas crédible

Alpha Condé est un criminel car il est Ministre de la défense et ses hommes dont il est le chef hiérarchique tuent des manifestants à balles réelles, sans que des enquêtes qui les mettraient en cause soient diligentées, on comprend pourquoi. Par ailleurs, il n'a jamais travaillé. Aussi lorsqu'à l'occasion de la journée internationale de la jeunesse, il leur a donné 2 conseils, personne n'a apprécié son cynisme consistant à dire aux jeunes que certains (l'opposition selon lui) les envoyaient mourir dans la rue (mais s'ils meurent, c'est parce qu'il existe des meurtriers), et que seul le travail compte et non mendier, exactement ce qu'il ne montre pas.

 

Caution pour candidater ?

Il sera demandé 10 millions de GNF pour chacun des candidats d’une commune urbaine et 5 millions de GNF pour candidater dans une commune rurale.

Pourquoi doit-on payer pour se faire élire ? Cela favorise la corruption, car un smicard qui gagne 5 millions de GNF par an doit investir cette somme totale (comment vit-il alors ?) et voler ensuite pour la rembourser ?

Lorsque j’entends un responsable du « Balai citoyen » dire que cette caution est raisonnable, car un candidat qui ne peut payer 5 millions de GNF, n’est pas digne de battre campagne, et que le pays est en retard, parce que nous permettons que tout le monde soit candidat, je me dis que la Guinée va rester au fond du trou. Peut-être cet individu a t-il occulté le fait qu’aucun Guinéen ne peut donc se présenter, à part les commerçants ?

 

 

 

Gandhi, citoyen guinéen

« Dans tout État libre, chaque citoyen est une sentinelle de la liberté qui doit crier, au moindre bruit, à la moindre apparence du danger qui la menace ». (Robespierre, Discours sur la liberté de la presse, Mai 1791)

 

1  Article 47 du Code de justice militaire : « La poursuite des infractions commises par un officier général, sauf cas de flagrance, est subordonnée à l'autorisation expresse du Président de la République, suite à un rapport du ministre en charge de la Défense nationale. Celle des infractions commises par un officier supérieur, sauf cas de flagrance, est subordonnée à l'autorisation expresse du ministre en charge de la Défense nationale ».

2 Elle s'applique quel que soit le laps de temps qui s'est écoulé entre la première infraction et la deuxième.

3 Elle suppose que le deuxième terme survienne dans un délai maximal fixé par la loi.

4 Elle n'exige pas que le comportement illégal qui est jugé soit de même nature que celui qui a déjà donné lieu à condamnation.

5 Elle exige au contraire que le comportement soit identique ou assimilé par la loi.

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