Deux solutions concrètes pour la CENI et le processus électoral

Le général Konaté a rappelé une évidence dans son discours du 2 Octobre : c'est la CENI seule qui est en charge des élections. Toute solution contraire deviendrait

anticonstitutionnelle. Face à l'imbroglio manifeste qui sévit à la CENI, il apparaît néanmoins souhaitable de trouver des solutions à court terme, voire immédiates.

Comme d'autres, j'ai dit dans un précédent papier, qu'il existait deux solutions temporaires, une qui conserve les membres actuels, alors que l'autre les renouvelle complètement, sachant que la présidence serait toutefois confiée à une personnalité reconnue pour sa probité, son intégrité et sa bonne moralité (article 8 de la loi organique du 29 Octobre 2007).

Une solution immédiate : le statu quo après contrôle de la qualité de membre, et la nomination d'un président neutre

Malgré les sérieux problèmes suscités par l'élection d'un nouveau président à la CENI, et sur lequel je me suis largement exprimé, l'urgence de la situation – et qui est davantage lié à la situation socio-économique de plus en plus difficile, qu'au blocage institutionnel – peut amener à vouloir une solution rapide. Dans ce cas de figure, on pourrait laisser les anciens membres faire de la figuration – sans aucun pouvoir opérationnel autre que purement technique – afin de sauver la face. C'est leur permettre trop d'honneur à mon goût, car ils ne prennent pas les mêmes gants, mais l'intérêt général prime.

Dans cette hypothèse, le général Konaté doit prendre ses responsabilités en nommant un président neutre, accepté par les deux alliances. Il convient toutefois d'examiner la qualité de membres de certains, parce qu'elle est plus ou moins contestée, après restauration du nombre à 25 (ce qui n'est nullement une obligation).

Les postes de Ben Sékou Sylla et de Fodé Abass Bangoura sont ceux qui ne posent pas de problème quant à leur remplacement (je ne parle pas de leur fonction). En revanche, on peut faire le point sur les postes de quatre personnes :

  • concernant Cheick Fantamady Condé, sa présence au sein du gouvernement aurait du entrainer sa démission de plein droit, en vertu de l'article 9 de la loi organique précitée de 2007, qui exclut les incompatibilités entre les fonctions de membre de la CENI avec une autre fonction publique. Si le gouvernement le renommait à nouveau comme membre de la CENI, ce serait conforme à la lettre, mais s'éloignerait de l'esprit de la loi. La meilleure solution consiste donc à le remplacer (il a été nommé par l'administration, le général Konaté peut donc profiter de sa démission pour le remplacer par une personne « neutre »).

  • concernant la présence de l'ex président par intérim Amadou Oury Baldé, qui avait été remplacé par Mme Aminata Mame Camara, pour cumul avec d'autres fonctions à la Fossepel, je n'ai pas obtenu de réponse à l'incompatibilité de ce cumul (article 9), ce qui entrainerait – de même que précédemment - sa démission de plein droit, avec un problème supplémentaire, qu'il était issu de l'opposition, et que l'on serait bien en peine d'indiquer aujourd'hui, qui est membre de la majorité ou de l'opposition. La solution la plus logique, mais temporaire dans le cas de son renouvellement, serait de s'appuyer sur l'article 49 du règlement intérieur, pour faire nommer un nouveau membre (ou le même s'il ne cumule plus les mêmes fonctions) par le parti qui l'a choisi à l'origine, à savoir l'UPR.

  • concernant la présence de Boubacar Diallo (ce qui permet de répondre à Alpha Ibrahima Keira), condamné en première instance par un juge du tribunal de Dixinn, on rappelle que le jugement n'est pas exécutoire (appel interjeté), et qu'à ce titre – indépendamment de ce que l'on pense du jugement, sur lequel je me suis également largement exprimé – Boubacar Diallo bénéficie de la présomption d'innocence. Dès lors sa présence au sein de la CENI est pour le moment normale. Alpha Ibrahima Keira ferait bien de se souvenir qu'on lui a reproché une application fantaisiste de la loi par le passé – sa déclaration relative à l'emprisonnement immédiat de Boubacar Diallo est donc de la même veine -, mais qu'il sera heureux du respect de l'État de droit, si d'aventures, il avait lui-même à rendre des comptes. Il doit donc dès maintenant devenir un défenseur acharné de l'État de droit et cesser toute déclaration démagogique.

  • enfin concernant la présence de Louncény Camara à la présidence de la CENI, il y a lieu de voir si son ancienne fonction de responsable des finances de la CENI est compatible ou pas avec la présidence de l'institution, dans la mesure où il n'a pas obtenu – sauf erreur de ma part – quitus de sa gestion. Or on ne peut prendre des décisions en tant que « financier » qu'on absout en tant que président (article 14 du règlement intérieur). Cette question est indépendante de l'élection proprement dite, sur laquelle là aussi, je me suis largement exprimé. De toutes façons, en nommant un président neutre, Louncény Camara perd cette fonction.

Une solution à court terme opérationnelle pour les élections législatives : le remplacement complet des membres de la CENI

Comme je l'ai indiqué également dans un précédent papier, certains membres de la CENI qui sont responsables des élections et du respect de la loi électorale, ont violé leurs propres règles. Dès lors, il paraît inconcevable de leur permettre de dire la loi. Ils n'ont plus aucune crédibilité et surtout légitimité pour dire à un candidat, les règles à respecter, alors qu'ils sont incapables de le faire eux-mêmes.

Il faut donc les remplacer tous, y compris ceux qui n'ont pas participé au vote, par équité pour les deux camps et pour éviter des discussions stériles, même si cela semblera anormal à ces derniers.

En procédant ainsi, on espère que le candidat qui perdra lors de ce second tour, ne viendra pas (?) mettre sa défaite sur le compte d'une CENI renouvelée.

Une solution consiste en un choix par les représentants des deux camps d'une vingtaine de candidats (10 chacun), la société civile conservant son quota de 3 membres, le gouvernement choisissant un membre, et le général Konaté choisissant exceptionnellement le président, parmi une liste de candidats consensuels acceptés par les deux alliances. On ne peut pas faire élire un président par ces nouveaux membres, partisans à l'extrême et sujets aux sollicitations diverses. A partir du moment où tout le monde est d'accord pour un président de la CENI intérimaire, le général Konaté aura toute latitude à faire respecter l'institution – de la même manière que les candidats respectent la Cour suprême – et terminer proprement le processus électoral, et par conséquent la transition.

Quid de l'indépendance de la CENI ?

Contrairement à ce qu'affirment certains, ceux qui souhaitent une CENI indépendante et sont néanmoins favorables à la nomination d'un président neutre, ne sont pas contradictoires : la CENI doit rester indépendante, mais comme ses représentants ne sont plus crédibles, il faut préserver l'institution. Il est trop tôt, et le climat est trop passionnel pour que l'article 8 de la loi de 2007 soit respecté pour 25 membres. Mais indépendance ne signifie pas qu'il ne faille pas intervenir dans le fonctionnement d'une institution qui « déraille ». L'indépendance ne signifie pas que les membres fassent n'importe quoi et que personne ne puisse s'y opposer. Le non respect de son indépendance signifierait qu'on décide à la place de la CENI, comme la volonté récente du PM d'imposer une tutelle du Matap par exemple. Dans notre cas de figure, la CENI reste maître d’œuvre, seuls ses membres seront renouvelés sous le contrôle des deux alliances.

La seule entorse à cette indépendance résulte de la nomination du président par le général Konaté en lieu et place de l'assemblée plénière, mais celle-ci s'effectue de manière consensuelle entre les deux alliances, et il faut savoir ce que l'on veut. Le processus électoral est actuellement bloqué, et il pourrait se perpétuer pour un temps incertain. Tout le monde souhaite que le général prenne ses responsabilités pour achever pacifiquement cette transition. Cette initiative constitue donc une solution simple, de ce qui est possible. En temps normal avec le respect de l'article 8 de la loi de 2007, ce genre de situation deviendra exceptionnel.

Par ailleurs, comme je l'ai déjà dit, l'article 15 de la loi précitée de 2007 a permis au Matap d'inaugurer la première élection de son président, mais c'est à l'occasion de sa première session. Par la suite, la CENI est autorisée à élire de manière indépendante son président, à condition toutefois de respecter les procédures. Il est particulièrement malvenu que les membres de la CENI persistent dans leur erreur, en faisant des déclarations à l'emporte pièce. Ils seraient bien avisés de montrer leur zèle à remplacer rapidement le représentant du Barreau pour obtenir des conseils utiles, l'entêtement dans la mauvaise foi étant source de problèmes futurs.

Enfin, la stratégie du miroir consistant à accuser le camp d'en face de faire ce que l'on fait soi-même devient insupportable.

L'initiative du général : obliger les candidats à se rencontrer en vue d'aller au second tour

La rencontre des deux leaders, souhaitée par le général Konaté, apparaît essentielle aujourd'hui, car cela participe de l'apaisement de tensions de plus en plus vives.

On a de quoi être déçu de constater que cette initiative n'émane pas d'un des candidats, qui aspire pourtant à être le président de TOUS les Guinéens, mais qui semble rejeter l'autre alliance, au moins symboliquement. La dimension d'homme d'État, c'est-à-dire la capacité à mettre l'intérêt général des Guinéens au-dessus de leurs intérêts personnels égoïstes, relève pourtant de ce genre d'initiative. On rappelle que l'objet des élections n'est pas d'élire l'un ou l'autre des candidats, mais d'essayer de faire table rase du passé pour construire une Guinée nouvelle, plus efficace et plus solidaire, tournée vers l'avenir.

En outre, certains éléments de l'armée pourraient profiter de cette confusion pour tirer leur épingle du jeu, ce qui n'est à l'avantage de personne. Si l'on s'est battu et on continue à le faire, c'est aussi et prioritairement pour faire rentrer les militaires dans les casernes.

 

Gandhi, citoyen guinéen

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