L’Arpt veut vérifier le trafic voix et data des opérateurs pour mieux évaluer leur devoir fiscal

Le 11/02/2016 à 23:55 0

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Après le trafic télécoms entrant, l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (Arpt) de Guinée veut désormais contrôler le trafic télécoms national, a révélé Human Right Watch. L’organisation non-gouvernementale s’inquiète de l’annonce par le régulateur de la mise en place prochaine d’un centre de contrôle et de suivi du trafic voix et data généré par les opérateurs télécoms.

Cette nouvelle structure technique, différente du centre de contrôle et de supervision du trafic international entrant en Guinée, inauguré en 2010, permettra au gouvernement de mieux vérifier les recettes réalisées par les sociétés télécoms afin d’évaluer en retour avec précision les charges fiscales qu’elles doivent verser à l’Etat. Pour Human Right Watch, l’Arpt devra accéder au listing de communications de millions de consommateurs pour effectuer ses vérifications. Une opération qui s’avère dangereuse pour la protection des données personnelles des abonnés télécoms.

Dans sa correspondance datée du 4 février 2016, adressée à Mamady Youla, le Premier ministre guinéen, Human Right Watch déclare qu’une « réglementation à des fins fiscales légitimes ne devrait pas nécessiter la collecte de grandes quantités de données personnelles sensibles, portant ainsi atteinte au droit à la vie privée de tous les utilisateurs de téléphones portables».

L’installation du centre de contrôle et de suivi du trafic voix et data des opérateurs télécoms en Guinée intervient dans un contexte marqué par une loi des finances 2016 riche en nouvelles impositions fiscales dans le secteur des télécoms. Impositions dont l’objectif est de soutenir le pouvoir financier du gouvernement, affaiblit par la crise d’Ebola qui a frappé le pays en 2014.

Pour s’assurer la pleine coopération des opérateurs télécoms dans l’atteinte par le gouvernement de ses engagements de gestion publique pour 2016, l’Arpt a menacé d’une amende de cinq millions de francs guinéens toute entreprise qui tarderait ou refuserait de se plier à l’opération de vérification de son flux télécoms. Au-delà des sanctions financières, le régulateur télécoms a également prévu des sanctions pénales et civiles.

Source: Agence Ecofin