L'opposition dénonce ce qu'elle qualifie de tripatouillage de la Constitution par les autorités guinéennes

Conde magistrats

L'Opposition Républicaine attire l'attention de l'opinion nationale et internationale sur les graves violations de la Constitution dont se rendent coupables, de façon récurrente, les autorités politiques guinéennes. Au nombre de ces violations figure la falsification récente de la loi organique n° 2011/008/CNT portant création et organisation de l'Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH).

Cette Loi votée par le Conseil National de Transition (CNT) depuis juillet 2011 et qui aurait donc dû être promulguée il y'a plus de trois ans par le Président de la République vient de faire l'objet d'un décret de promulgation après une ordonnance de la Cour Suprême la déclarant conforme à la Constitution.

L'Opposition Républicaine, à l'instar de nombreux observateurs de la société civile guinéenne, relève cependant des différences notables entre la version authentique de cette Loi adoptée par le CNT et celle promulguée par le Président de la République.

L'Opposition Républicaine condamne fermement ces manquements de l'exécutif qui, en la circonstance, s'est substitué au législatif pour modifier indument une loi en se soustrayant à la procédure constitutionnelle lui imposant de recourir à une seconde lecture par l'Assemblée nationale en vue de faire éventuellement adopter ses amendements.

Il s'agit pour l'Opposition d'une violation grave des principes qui fondent la République démocratique pour la construction de laquelle tant de Guinéens ont consenti de lourds sacrifices et qui repose essentiellement sur le sacro-saint principe de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

L'Opposition Républicaine en déduit que le Président de la République, en violant la Constitution pour le respect scrupuleux de laquelle il s'est engagé solennellement à œuvrer dans son serment officiel lors de son investiture, s'expose à des poursuites pour parjure et haute trahison devant la juridiction compétente guinéenne, notamment la Haute Cour de Justice, comme le stipule la Constitution à son article 35.

En tout état de cause, l'Opposition Républicaine décide d'attaquer en justice la Loi concernée dans sa version promulguée ainsi que le Décret de promulgation pour obtenir leur annulation pure et simple en raison des graves irrégularités qui les affectent. En effet, il est bien établi que la Loi 2011/008/CNT dans sa seconde version est falsifiée et altérée sur les points suivants :

  1. Le droit de délibération et de vote reconnu dans la nouvelle version de la Loi aux 14 représentants de l'Administration publique qui peuvent, en raison de leur importance numérique, influer sur les décisions de l'INIDH y compris sur l'élection du Président de l'Institution. L'objectif recherché par les autorités actuelles est, à l'évidence, d'ôter à l'INIDH son caractère indépendant qui lui est dévolu par les dispositions constitutionnelles ;
  2. La composition de l'INIDH qui comprend désormais un représentant du Ministère des Droits de l'Homme alors même que ce département n'existait pas encore en 2011.

L'Opposition Républicaine réaffirme sa ferme volonté de s'opposer énergiquement à tout tripatouillage de la Constitution, à toute tentative de confiscation des libertés et à toute velléité de domestication des institutions républicaines dans le but d'instaurer un régime autocratique ignorant les principes démocratiques et les règles de bonne gouvernance.

L'opposition républicaine invite le Peuple de Guinée à demeurer vigilant et mobilisé dans le combat pour l'instauration en Guinée d'un régime réellement démocratique et respectueux des droits de l'homme.

Conakry, le 5 janvier 2015

Les Partis Politiques membres de l'Opposition Républicaine

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