Le Comité de suivi de l'accord politique du 3 juillet 2013 fait le point sur l'évolution du processus électoral

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Communiqué: Le comité de suivi de l’accord du 3 juillet a tenu sa dixième réunion le lundi 26 août 2013, de 11h à 15h, à la maison commune des Nations Unies, en présence de ses membres statutaires ci-après: le Collège des facilitateurs, le Gouvernement, la CENI, la Mouvance Présidentielle, l’Opposition, les Nations Unies, l’UE, l’OIF, la CEDEAO, les Etats-Unis, la France. La réunion tenue sous la présidence du Facilitateur International M. Saïd Djinnit a passé en revue les différentes questions inscrites à son ordre du jour :

1. Le Comité de Suivi se félicite de l’installation et de la prise de fonction effective des différents organes prévus par l’accord, à savoir le Comité de Suivi et sa structure de coordination, le Comité de Veille et le Comité technique de suivi de la révision de la liste électorale.


2. Le Comité de Suivi s’est réjoui de ce que la CENI continue de fonctionner normalement, comme l’a constaté le Comité de Veille. Il s’est réjoui en particulier des réunions hebdomadaires initiées par la CENI avec les partis politiques et l’en félicite.

3. Le Comité de Suivi, tout en reconnaissant la nécessité pour la CENI de prendre certaines décisions dans l’urgence, a recommandé à celle-ci de mieux communiquer avec les parties concernées afin de maintenir un climat de confiance conforme à l’esprit de l’Accord du 3 juillet.

4. Le Comité de Suivi a pris note de ce que la CENI remettra au plus tard le mardi 27 août 2013 des données désagrégées sur le fichier électoral, les procédures d’arbitrage et de monitoring, la liste des kits utilisés, la liste provisoire de découpage et de ventilation des bureaux de vote par secteur et par circonscription, les spécimens de bulletins de vote, ainsi que le planning réaménagé des opérations électorales.

5. Les données désagrégées (nombre de radiés, de doublons et d’inscrits par région et par préfecture) de 2010 et des deux révisions de 2013, les fiches techniques décrivant le déroulement de chaque opération électorale, le schéma de remontée, de centralisation et de traitement des procès-verbaux seront communiqués le lundi 2 septembre par la CENI.

6. En outre, la CENI informera régulièrement le Comité de Suivi des travaux du Comité de suivi technique de la révision. Le Comité a pris note que les résultats du dé-doublonnage parallèle de ZETES arrivent au plus tard le vendredi 30 août 2013 et que les conclusions sur l’arbitrage et le fichier électoral apuré seront disponibles le lundi 2 septembre.

7. Le Comité de Suivi a appelé les représentants des partis politiques à prendre part assidument aux travaux du comité de suivi technique de la révision qui est chargé d'assister la CENI dans la finalisation de la liste électorale définitive.

8. Le Comité de Suivi a pris acte de ce que la CENI mettra tout en œuvre pour faciliter l’accès des experts du Comité Technique de Suivi de la révision à la base de données, conformément à la décision issue de sa réunion du 21 août 2013, par la mise à la disposition des experts d’une copie quotidiennement synchronisée de la base de données. La CENI a attiré l’attention de l’assistance sur la sensibilité de la gestion de l’information relative à la base de données.

9. Le Comité de Suivi a été informé que la CENI, avec l’implication des populations, des autorités locales et de ses démembrements, travaille à un redimensionnement des bureaux de vote et à la bonne localisation des électeurs.

10. Le Comité a pris note que le recrutement des membres des bureaux de vote se fera conformément aux dispositions du Code électoral (article 69). Le Comité a invité la CENI à tout mettre en œuvre pour organiser la formation nécessaire au profit des membres des bureaux de vote afin d’éviter les dysfonctionnements relevés lors de l’élection présidentielle de 2010.

11. Le Comité de Suivi a été informé du déploiement des commissaires bientôt dans les 17 pays concernés par le vote des guinéens de l’extérieur afin d’y installer ses démembrements et prendre toutes les dispositions utiles pour l’organisation du vote le 22 septembre. Le Comité a pris note de l’engagement de la CENI de partager les résultats de la réflexion en cours sur la meilleure sécurisation des résultats du vote des guinéens de l’extérieur intervenant deux jours avant le scrutin à l’intérieur. La CENI envisage une concertation sur ce sujet à l’occasion de sa prochaine rencontre avec les partis politiques.

12. Le Comité de Suivi a été informé par la CENI que la quasi totalité du matériel et des documents électoraux sont disponibles ou en instance de livraison. Le Comité de Suivi a pris note de l’adoption du plan de déploiement du matériel électoral. Il a par ailleurs invité la CENI à prendre toutes les dispositions pertinentes pour un déballage et un déploiement sécurisés et fiables des colis des bulletins de vote vers les bureaux de vote.

13. Le Comité de Suivi a été informé de la disponibilité de la subvention destinée aux partis politiques et des dispositions en cours pour finaliser la grille de répartition de cette contribution.

14. Compte tenu du fait que la campagne électorale a déjà commencé, le Comité de Suivi encourage les autorités concernées à mettre en œuvre un plan opérationnel portant sur la sécurisation du processus électoral, étant entendu que certains partenaires internationaux apporteront un soutien financier. En attendant, la CENI a demandé aux partis politiques de lui transmettre un plan de leurs réunions publiques pour une meilleure gestion de la sécurisation de la campagne électorale.

15. La CENI a demandé aux partenaires de se déterminer rapidement sur leur intention de financement du budget des élections.

16. Le Comité lance un appel aux partis en compétition pour qu’ils fassent preuve de fair-play et respectent le Code de bonne conduite signé par les partis politiques. Il les invite à bannir toute forme de violence, de tribalisme, d’ethnocentrisme et de régionalisme dans leur discours de campagne électorale.

17. Le Comité de suivi note avec satisfaction l’assiduité et la constance de l’ensemble des partenaires aux travaux des différents organes mis en place par l’Accord du 3 juillet et les encourage à persévérer dans l’accompagnement actif du processus électoral.

18. Le Comité de Suivi demeure résolument engagé à accompagner l’organisation des élections législatives à l’échéance du 24 septembre 2013.

Le Comité de Suivi de l’Accord du 3 juillet portant sur la préparation et l’organisation des élections législatives

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