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Le protocole d'entente pour une élection apaisée en Guinée signé par les deux candidats Cellou Dalein Diallo et Alpha Condé

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Le Président du Faso, Blaise COMPAORE, Médiateur dans la crise guinéenne a rencontré le 3 septembre 2010 à Ouagadougou, Alpha CONDE et Cellou Dalein DIALLO, les deux candidats qualifiés pour le second tour de l’élection présidentielle en Guinée prévu pour le 19 septembre 2010.

La rencontre entre le Président du Faso et les deux leaders guinéens, Alpha CONDE du Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) et Cellou Dalein DIALLO de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) a été sanctionnée par un protocole d’accord dit Protocole d’entente pour une élection apaisée en Guinée.

A travers ce protocole d’entente, Alpha CONDE et Cellou Dalein DIALLO s’engagent à mener une campagne politique apaisée en vue de réussir l’organisation du second tour de l’élection présidentielle. Aussi, s’engagent-ils à accepter le verdict des urnes après la proclamation définitive des résultats et à ne faire aucune réclamation que conformément aux moyens légaux.

Le Président Blaise COMPAORE a réitéré sa détermination et sa disponibilité à continuer d’appuyer les efforts des autorités guinéennes pour la tenue effective du 2ème tour de l’élection présidentielle. Le Président du Faso a aussi salué « l’engagement des deux leaders guinéens à faire en sorte que cette compétition à grand enjeu se déroule de façon apaisée dans l’intérêt de la stabilité et de l’unité de la Guinée ».

Blaise COMPAORE a par ailleurs déclaré que les échanges ont beaucoup porté sur « la correction des dysfonctionnements par rapport au 1er tour de cette élection et il était nécessaire pour les instances compétentes de faire en sorte que la liste électorale soit publiée et connue par tous les candidats et la population guinéenne dans les meilleurs délais et que les bureaux de vote puissent fonctionner réellement ».
Pour ce qui est des résultats, le Président du Faso a souhaité que « leur transmission se fasse de façon efficace et dans la transparence ». Il a renouvelé sa confiance aux acteurs politiques guinéens pour un second tour réussi.

Protocole d'entente pour une élection apaisée en Guinée (Ouagadougou, 3 septembre 2010)

PREAMBULE
Nous, Cellou Dalein DIALLO, Président de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG), et Alpha CONDE, Président du Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG), candidats arrivés en tête à l’issue du premier tour de l’élection présidentielle du 27 juin 2010 en République de Guinée,

- Déterminés à assurer à la République de Guinée une transition politique pacifique, notamment par des élections libres, transparentes et démocratiques, gage d’une sortie de crise définitive ;
- Saluant la Déclaration conjointe de Ouagadougou du 15 janvier 2010 dont la mise en œuvre a permis à la Guinée de s’engager sereinement dans un processus électoral apaisé ;
- Ayant à l’esprit le climat serein qui a prévalu en Guinée lors du premier tour de l’élection présidentielle tenu le 27 juin 2010 ;
- Conscients du rôle historique que nous jouerons dans le second tour de l’élection présidentielle du 19 septembre 2010 et résolus à faire de cette élection la base d’une démocratie stable, d’une paix sociale durable et de l’essor économique de la Guinée ;
- Soucieux de préserver l’unité, la cohésion sociale et l’intégrité territoriale de la République de Guinée et déterminés à mettre l’intérêt supérieur du pays au-dessus de toutes autres considérations ;
- Se référant à la visite d’amitié et de travail effectuée à Ouagadougou par Son Excellence le Général d’Armée Sékouba KONATE, Président de la République de Guinée par intérim, Ministre de la Défense Nationale, les 26 et 27 août 2010 ;
- Guidés par l’esprit de concertation permanente préconisé par la Déclaration conjointe de Ouagadougou du 15 janvier 2010 ;
- Après des consultations fructueuses avec Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Médiateur dans la crise en Guinée, à Ouagadougou le 2 et 3 septembre 2010 ;

Sommes convenus de ce qui suit :

I. DE LA CAMPAGNE ELECTORALE

1.1. Les deux candidats au second tour de l’élection présidentielle du 19 septembre 2010 s’engagent à mener une campagne politique apaisée, dans le respect mutuel et conformément aux dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur, ainsi qu’au Code de bonne conduite auquel ils ont adhéré, afin de préserver la cohésion et l’unité du pays.
1.2. Ils prendront toutes les dispositions nécessaires pour que leurs militants fassent preuve de retenue lors de la campagne électorale.
1.3. Les deux candidats lancent un appel pressant aux médias nationaux et internationaux, pour qu’ils fassent preuve de retenue tout au long du processus électoral et qu’ils contribuent à sensibiliser les électeurs, tout en s’abstenant de toute propagande de nature à porter atteinte à la cohésion nationale, afin de permettre à la Guinée de sortir grandie de cette élection.
1.4. Dans le même esprit, ils lancent un appel solennel aux Forces de Défense et de Sécurité de la Guinée, afin qu’elles accompagnent, de façon constructive, le processus électoral, notamment en jouant pleinement leur rôle de défense et sécurité du territoire national et des institutions républicaines. Ils invitent également l’ensemble des institutions de la Transition à jouer leur rôle conformément aux dispositions pertinentes de la Déclaration conjointe de Ouagadougou du 15 janvier 2010, de la loi électorale et de la Constitution.

II. DE L’ORGANISATION DU SECOND TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE

2.1. Les deux candidats au second tour de l’élection présidentielle s’engagent en outre à respecter l’indépendance de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et à tout mettre en œuvre afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de principale institution chargée de l’organisation du scrutin présidentiel.
2.2. Ils invitent instamment la CENI à prendre les dispositions utiles pour corriger les insuffisances et dysfonctionnements relevés à l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle, conformément aux recommandations de la Commission ad hoc, afin de garantir l’organisation d’un second tour dans les meilleures conditions de transparence, d’équité et

2.3. Afin de s’assurer du bon déroulement du processus électoral, ils encouragent le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour apporter son appui technique à la CENI, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

III. DE LA SECURISATION DU PROCESSUS ELECTORAL

3.1. Les Présidents de l’UFDG et du RPG mettront tout en œuvre pour assurer la discipline et l’ordre dans les rangs de leurs militants et sympathisants tout au long du processus électoral et pour éviter tout débordement susceptible de compromettre les opérations électorales.
3.2. Ils invitent instamment le Gouvernement à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurisation effective du processus électoral avant, pendant et après les opérations du second tour de l’élection présidentielle du 19 septembre 2010. A cette fin, ils exhortent le Gouvernement à mettre à la disposition de la Force Spéciale de Sécurisation du Processus Electoral (FOSSEPEL) les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

IV. DE L’ACCEPTATION DU VERDICT DES URNES

4.1. Le Président de l’UFDG et le Président du RPG s’engagent solennellement à se conformer scrupuleusement au verdict des urnes, tel qu’il résultera de la proclamation définitive des résultats du scrutin du 19 septembre 2010.
4.2. Ils s’engagent, en outre, à recourir exclusivement aux moyens de droit mis à leur disposition par les textes en vigueur pour toute réclamation qu’ils viendraient à formuler à la suite de la proclamation provisoire des résultats du second tour de l’élection présidentielle.
4.3. Dans le même sens, ils prendront les dispositions utiles pour que leurs militants et sympathisants acceptent, dans un esprit patriotique et démocratique, les résultats du suffrage du Peuple guinéen.

V. DISPONIBILITE ET APPEL SOLENNEL DU MEDIATEUR

1.1. Les deux candidats au second tour de l’élection présidentielle du 19 septembre 2010 s’engagent à mener une campagne politique apaisée, dans le respect mutuel et conformément aux dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur, ainsi qu’au Code de bonne conduite auquel ils ont adhéré, afin de préserver la cohésion et l’unité du pays.
1.2. Ils prendront toutes les dispositions nécessaires pour que leurs militants fassent preuve de retenue lors de la campagne électorale.
1.3. Les deux candidats lancent un appel pressant aux médias nationaux et internationaux, pour qu’ils fassent preuve de retenue tout au long du processus électoral et qu’ils contribuent à sensibiliser les électeurs, tout en s’abstenant de toute propagande de nature à porter atteinte à la cohésion nationale, afin de permettre à la Guinée de sortir grandie de cette élection.
1.4. Dans le même esprit, ils lancent un appel solennel aux Forces de Défense et de Sécurité de la Guinée, afin qu’elles accompagnent, de façon constructive, le processus électoral, notamment en jouant pleinement leur rôle de défense et sécurité du territoire national et des institutions républicaines. Ils invitent également l’ensemble des institutions de la Transition à jouer leur rôle conformément aux dispositions pertinentes de la Déclaration conjointe de Ouagadougou du 15 janvier 2010, de la loi électorale et de la Constitution.

II. DE L’ORGANISATION DU SECOND TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE

2.1. Les deux candidats au second tour de l’élection présidentielle s’engagent en outre à respecter l’indépendance de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et à tout mettre en œuvre afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de principale institution chargée de l’organisation du scrutin présidentiel.
2.2. Ils invitent instamment la CENI à prendre les dispositions utiles pour corriger les insuffisances et dysfonctionnements relevés à l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle, conformément aux recommandations de la Commission ad hoc, afin de garantir l’organisation d’un second tour dans les meilleures conditions de transparence, d’équité et d'impartialité.

2.3. Afin de s’assurer du bon déroulement du processus électoral, ils encouragent le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour apporter son appui technique à la CENI, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

III. DE LA SECURISATION DU PROCESSUS ELECTORAL

3.1. Les Présidents de l’UFDG et du RPG mettront tout en œuvre pour assurer la discipline et l’ordre dans les rangs de leurs militants et sympathisants tout au long du processus électoral et pour éviter tout débordement susceptible de compromettre les opérations électorales.
3.2. Ils invitent instamment le Gouvernement à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurisation effective du processus électoral avant, pendant et après les opérations du second tour de l’élection présidentielle du 19 septembre 2010. A cette fin, ils exhortent le Gouvernement à mettre à la disposition de la Force Spéciale de Sécurisation du Processus Electoral (FOSSEPEL) les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

IV. DE L’ACCEPTATION DU VERDICT DES URNES

4.1. Le Président de l’UFDG et le Président du RPG s’engagent solennellement à se conformer scrupuleusement au verdict des urnes, tel qu’il résultera de la proclamation définitive des résultats du scrutin du 19 septembre 2010.
4.2. Ils s’engagent, en outre, à recourir exclusivement aux moyens de droit mis à leur disposition par les textes en vigueur pour toute réclamation qu’ils viendraient à formuler à la suite de la proclamation provisoire des résultats du second tour de l’élection présidentielle.
4.3. Dans le même sens, ils prendront les dispositions utiles pour que leurs militants et sympathisants acceptent, dans un esprit patriotique et démocratique, les résultats du suffrage du Peuple guinéen.

V. DISPONIBILITE ET APPEL SOLENNEL DU MEDIATEUR

5.1. Le Médiateur dans la crise en Guinée, le Président Blaise COMPAORE, réaffirme sa disponibilité à continuer d’accompagner les parties prenantes guinéennes dans le processus de Transition politique en cours.
5.2. Il lance un appel solennel aux deux candidats au second tour de l’élection présidentielle, ainsi qu’aux autres formations politiques guinéennes, aux institutions de la Transition et à l’ensemble du Peuple guinéen pour saisir l’occasion historique de cette élection, afin dejeter en Guinée les bases d’une stabilité et d’une démocratie durables.

5.3. Les deux candidats renouvellent leur confiance et leur reconnaissance au Président Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Médiateur dans la crise en Guinée, et au Président par intérim de la Guinée, le Général d’Armée Sékouba KONATE, pour toutes les actions menées en vue de faire de la Guinée un Etat de droit démocratique et stable.

Fait à Ouagadougou, le 03 septembre 2010

Monsieur Cellou Dalein DIALLO
Président de l’UFDG

Monsieur Alpha CONDE
Président du RPG

S.E.M. Blaise COMPAORE
Président du Burkina Faso,
Médiateur dans la crise en Guinée

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