Secteur minier : La Guinée parmi les meilleurs ‘‘législateurs’’, mais…

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Les réformes législatives récentes placent la Guinée au niveau des meilleures pratiques internationales, mais les mécanismes de transparence et de contrôle doivent encore être renforcés, selon un nouvel indice publié aujourd’hui, qui analyse la gouvernance des ressources naturelles...

L’Indice Resource Governance Index publié aujourd'hui par Revenue Watch Institute évalue la transparence et la redevabilité de 58 pays du monde dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. L’ensemble de ces 58 nations représente 85 % de la production mondiale de pétrole, 90 % de celle de diamants et 80 % de celle de cuivre, soit des trillions de dollars de revenu générés chaque année. Chaque pays, qu'il soit bien classé comme la Norvège, le R-U et le Brésil, ou moins performant comme le Turkménistan et l'Iran, est jugé selon quatre critères :

  1. Le cadre institutionnel et juridique : les lois, réglementations et modalités institutionnelles qui facilitent la transparence, la redevabilité et la concurrence loyale.
  2. Les pratiques de divulgation : la publication d’informations par les autorités gouvernementales.
  3. Les garanties et les mesures de contrôle de la qualité : la présence et la qualité des mécanismes de contrôle et de supervision qui encouragent l’intégrité et protègent des conflits d’intérêts.
  4. Les conditions générales de gouvernance : l’état de la gouvernance dans son ensemble, fondé sur plus de 30 mesures externes de la redevabilité, de l’efficacité gouvernementale, de l’Etat de droit, de la corruption et de la démocratie.

Sur les 58 pays de l’Indice, seuls 11 ont une note globale satisfaisante, figurant en haut du classement pour les quatre critères. Bien qu’aucun pays d’Afrique ne se voie attribuer une note globale « satisfaisante », certains comme le Ghana, le Libéria, la Zambie et l’Afrique du Sud montrent des signes très encourageants d’amélioration de la gouvernance du secteur minier.

La Guinée, quant à elle, se situe à un moment charnière : ayant récemment approuvé une nouvelle législation minière intégrant les principes de transparence, elle obtient un excellent score sur le cadre institutionnel et juridique (1er critère). Ce score est d’autant plus louable que les conditions générales de gouvernance (4e critère) sont particulièrement défavorables. Avec la mise en œuvre des dispositions du nouveau Code Minier, l’on peut s’attendre à des progrès importants au niveau des pratiques de divulgation (2e critère), à la suite de la récente publication des contrats miniers, et des mesures de contrôle (3e critère).

Les pays riches en ressources naturelles font face à ce grand paradoxe depuis trop longtemps : bien qu’ils soient en mesure de s’engager sur la voie d’un développement économique et social autonome, les faiblesses institutionnelles, la corruption ainsi que le manque de transparence et de redevabilité représentent trop souvent des obstacles à leur prospérité.

« L’étude de l’Indice met en évidence le manque de gouvernance en matière de transparence et de redevabilité dont les pays font preuve dans la gestion de leurs ressources naturelles », explique Daniel Kaufmann, président de Revenue Watch. Et M. Kauffmann d’ajouter : « En montrant que des États réformistes et des solutions existent, nous rejetons la notion dépassée et fataliste de « malédiction des ressources ».

L’indice offre des recommandations à la fois pour des pays bien classés comme le Brésil et des pays moins bien classés comme l’Afghanistan. De la publication des contrats à la promulgation d’une loi d’accès à l’information, en passant par l’amélioration de la surveillance des entreprises publiques, il existe de nombreux moyens pour les Etats des pays riches en ressources naturelles d’être à la fois plus efficaces et plus redevables à l’égard de leurs citoyens.

En ce qui concerne la Guinée, l’Indice peut être utilisé pour guider la poursuite des réformes entreprises depuis 2011, et particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre effective du nouveau Code Minier, récemment amendé, de la structuration de la Société Guinéenne de Patrimoine Minier et du Fonds de Développement Local.

« Le classement de la Guinée reflète le processus de réformes en cours, » a précisé Daniel Kauffman. « Maintenant que le cadre juridique du secteur minier a été modernisé et renforcé, il s’agit pour le pays de poursuivre ses efforts pour inscrire des changements durables dans les pratiques de divulgation et les mécanismes de contrôle. Dans cet exercice, la Guinée peut s’inspirer des meilleures pratiques internationales illustrées par les pays figurant dans le haut du classement de l’Indice».

Pour en savoir davantage sur l’Indice et le rapport, rendez-vous sur www.revenuewatch.org/rgi.

Remarque : Comme pour toutes les données relatives à la gouvernance, cet Indice peut comporter des marges d’erreur et il convient donc de faire preuve de prudence quant à son interprétation et son utilisation à des fins de comparaison. De plus, dans son évaluation de la gouvernance, l’Indice est axé sur la transparence, l’intégrité et la redevabilité plutôt que sur d’autres indicateurs de performance relatifs à l’efficacité de l’exploitation et à l’optimisation des revenus.

Source: Revenue Watch

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