Affaire du 28 septembre 2009 : Un gendarme arrêté et inculpé pour viol, une première en Guinée

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Le 30 avril dernier, un gendarme guinéen a été inculpé pour viol et placé sous mandat de dépôt. Nos organisations se félicitent de cette décision judiciaire qui constitue une avancée importante dans ce dossier, s'agissant du premier acte judiciaire de cette nature concernant un auteur des violences sexuelles commises massivement au stade de Conakry le 28 septembre 2009.

Dans l'enquête judiciaire concernant le massacre du stade de Conakry le 28 septembre 2009, ouverte le 1er février 2010, une étape importante a été franchie le 30 avril 2013, avec l'inculpation et le placement en détention provisoire d'un gendarme, qui aurait, avec deux autres éléments de la gendarmerie, violé une femme dans l'enceinte du stade, le 28 septembre 2009.

« Pour la première fois depuis plus de trois ans, j'ai pu trouver le sommeil sans difficulté. J'espère que ceux qui ont fait ça comprendront la gravité de leurs actes et que la justice ira au bout, pour que toutes celles qui ont subi le même sort puissent sortir du silence et être enfin reconnues dans leurs droits » a déclaré la victime qui est accompagnée par la FIDH et l'OGDH dans cette affaire.

Aujourd'hui, mardi 6 mai 2013, le gendarme mis en cause a été entendu sur le fond pendant plusieurs heures par les juges d'instruction chargés de l'affaire.

« Il y aura un avant et un après cette inculpation. Aujourd'hui, grâce au courage d'une femme qui est allée dire aux juges ce qu'elle avait subi au stade, et à l'action du collectif d'avocats des victimes qui l'a accompagnée, un signal fort est envoyé par la justice à ceux qui ont commis ces crimes », a déclaré Thierno Sow, président de l'OGDH.

Selon le rapport de la Commission internationale d'enquête des Nations unies mise en place après les faits et confirmé par les enquêtes menées par la FIDH et l'OGDH, au moins 109 femmes avaient été violées au stade ou dans les environs ce jour-là, beaucoup ayant fait l'objet de mutilations sexuelles et certaines ayant été emmenées de forces dans des camps militaires ou dans des résidences privées pour être soumises à l'esclavage sexuel pendant plusieurs jours.

« Qui aurait cru, il y a encore deux ans, que la justice guinéenne pourrait mettre en cause un élément des forces de l'ordre pour les violences sexuelles qui ont marqué le 28 septembre 2009 ? C'est un pas important de franchi, qui ne peut qu'encourager les victimes en attente de justice. La FIDH et l'OGDH se sont engagées aux côtés des victimes il y a trois ans, et continueront de les soutenir pour que justice soit rendue », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

Nos organisations, constituées parties civiles dans cette affaire, encouragent donc les autorités guinéennes, judiciaires et politiques, à poursuivre leurs efforts engagés dans la lutte contre l'impunité et à soutenir les magistrats instructeurs en charge de ce dossier, en leur assurant les meilleures conditions d'exercice et de sécurité et en garantissant la bonne exécution des actes judiciaires entrepris par les juges.

« La tâche des magistrats instructeurs est encore immense : que sont devenues les 87 personnes disparues ? Comment la chaîne de commandement a fonctionné ce jour-là ? Qui composait le groupe de bérets rouges conduits par « Toumba », dont tous les témoignages indiquent qu'ils ont ouvert le feu au stade ? » a déclaré Me Martin Pradel, l'un des avocats de la FIDH et des victimes dans cette affaire.

Le jugement de tous les responsables des crimes perpétrés le 28 septembre 2009 constitue un élément crucial pour l'établissement de la vérité et de la justice pour les victimes, mais aussi pour combattre le fléaux de la violence politique, récurrente en Guinée.

Nos organisations demeurent ainsi très préoccupées par la situation qui prévaut à Conakry, à quelques semaines des élections législatives prévues le 30 juin, et du regain de violence qui a marqué les manifestations des dernières semaines. Plusieurs manifestants ont été tués après avoir été touchés par des balles réelles, tandis que des éléments des forces de l'ordre ont été violemment pris à partie par les manifestants, deux d'entre eux ayant été laissés pour morts le jeudi 2 mai 2012 dont un a succombé des suites de ses blessures.

Les violences commises au cours et en marge de ces manifestations doivent faire l'objet d'enquêtes judiciaires, quels qu'en soient les auteurs, et l'ensemble des acteurs politiques doivent trouver un cadre permettant de sortir d'une logique d'affrontement et privilégiant le dialogue, pour ne pas risquer de compromettre un processus de transition démocratique entamé en 2010 et poursuivre l'instauration d'un véritable État de droit en République de Guinée qui passe nécessairement par la tenue à échéance régulière d'élections libres, transparentes et apaisées.

Source : Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)

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