Comité de suivi de l'accord politique: la recomposition des commissions et l'indemnisation des victimes au centre des travaux de la 12ème session

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Le lundi 3 juillet 2017, la 12ème session du comité de suivi de l’accord politique du 12 octobre 2016 s’est tenue au ‘’Petit Palais’’, sous la conduite de son président, Général Bouréma Condé, ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. C’était en présence des représentants de la Mouvance présidentielle (3 sur 3), de l’Opposition (2 sur 3), de la Société civile (1 sur 2), de la Communauté internationale (6 sur 6) et des commissions techniques (11).

La CENI s’est excusée pour cause de décès du commissaire Alpha Yéro Condé.

Après avoir remercié tous les participants pour leur disponibilité constante, le président du comité de suivi, Général Bouréma Condé, est revenu sur certaines avancées enregistrées depuis la tenue de la 11ème session du comité de suivi. 

C’est le cas notamment de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur le Code électoral. « Il y a lieu de se féliciter du fait que le Code électoral, qui était en étude au niveau de la Cour constitutionnelle, est sorti de là. Ce qui ouvre donc largement les boulevards aux élections communales futures. En tout cas, on ne peut plus citer la Cour constitutionnelle comme un obstacle au travail. », a-t-il indiqué.

Le général Bouréma Condé a par ailleurs donné des avantages liés au recentrage des commissions techniques de travail. C’est, dit-il, pour une question d’efficacité, de lisibilité et de visibilité. 

Ces commissions étaient au nombre de six, elles sont désormais réduites à trois grandes commissions :

1-Fichier, Élections communales, CENI ;

2-Neutralité de l’Administration, accès équitable des partis politiques aux médias de service public ;

3-Commission juridique et Indemnisation.

Tous les intervenants, qu’ils soient de la mouvance ou de l’opposition, ont favorablement accueilli ce recentrage.

Le deuxième sujet abordé au cours de cette 12ème session du comité de suivi, c’est l’indemnisation des victimes. 

Il a été demandé à la commission chargée du travail d’identification des victimes de présenter à la 13ème session la liste définitive et bien élaborée des personnes à indemniser, notamment les ayants droit des victimes.

A propos d’une liste de victimes que le Goha aurait dressée, le président du comité de suivi a dit ceci : Nous, nous n’avons pas de liste de GOHA sur laquelle travailler. Il faut être très clair. GOHA est une ONG dont les statuts sont bien connus et définis au niveau de mon département. GOHA, plus d’une fois, a été interpellé par mon service, par mon département par rapport au délai de fonctionnement de l’ONG. Donc ce n’est pas sur une liste de GOHA que nous travaillons. Nous travaillons sur des listes consensuelles au niveau des partis politiques. 

Pour le moment, il s’agit d’une indemnisation forfaitaire pour les cas de décès. »

Et d’ajouter : « Le second volet (indemnisation des victimes de pillages), nous y travaillons, mais dans des dispositions légales. Il faudrait que cela soit clair dans l’entendement de tout le monde ».

C’est dans une atmosphère bon enfant que cette 12ème session du comité de suivi de l’accord politique du 12 octobre 2016 a pris fin.

Service Communication du MATD

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