Comment sortir du bourbier électoral selon International Crisis Group

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Deux ans après la victoire d’Alpha Condé au terme de la première élection vraiment compétitive de l’histoire de la Guinée postcoloniale, le pays n’a toujours pas d’Assemblée nationale. Les élections législatives s’annoncent compliquées : les tensions ethniques avivées par l’élection de 2010 demeurent et le système électoral est au cœur de la controverse. Une étape a été franchie en septembre 2012, avec la création d’une nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI), mais la situation s’est bloquée à nouveau en décembre autour de la question du fichier électoral.

Le président Condé doit engager un dialogue franc avec l’opposition, tandis qu’il revient à la CENI d’arriver à une solution consensuelle à propos du fichier électoral. Le pouvoir et l’opposition, avec le soutien international, doivent consolider le système électoral. Des élections législatives apaisées et crédibles, sont indispensables pour doter le pays d’un parlement représentatif de sa diversité, donner sa place à l’opposition et équilibrer le dispositif institutionnel. Elles sont cruciales pour que l’espoir suscité par le remplacement de dirigeants militaires illégitimes par un président civil élu ne se transforme pas en désillusion.

Le dialogue direct, le Cadre de dialogue politique inclusif (CDPI), sur l’organisa­tion des législatives s’est ouvert entre le pouvoir et l’opposition seulement le 27 décembre 2011, un peu plus d’un an après la prise de pouvoir d’Alpha Condé. Il s’est clos deux mois plus tard, sur un bilan limité. Entre mars 2012 et février 2013, il n’y a pas eu de dialogue direct, mais interventions, facilitations, consultations et annonces se sont succédé. Certaines questions ont été réglées ou mises de côté, mais l’op­po­si­tion a maintenu son désaccord sur deux points fondamentaux : la CENI et le fichier électoral. Peu après une nouvelle manifestation interdite de l’opposition, le 27 août 2012, qui a suscité des troubles importants à Conakry, les autorités ont entrepris la création d’une nouvelle CENI, et le très controversé président sortant de la Commission a demandé à ce que son mandat ne soit pas renouvelé. Son successeur, Bakary Fofana, a présenté en décembre dernier un chronogramme fixant le scrutin au 12 mai 2013. Le temps du déblocage est-il donc venu ? S’agit-il là d’une manière particulière de dialoguer, avec des menaces, des accusations, des manœuvres et de l’agressivité, mais aussi avec des progrès ?

Les avancées des derniers mois sont en fait loin d’avoir réglé l’ensemble des controverses. La désignation des membres de la nouvelle CENI a ouvert un nouveau champ de tension, son président a été rapidement contesté et c’est à cette institution déjà controversée que la question cruciale du fichier électoral a été transférée. Le conflit a finalement éclaté sur ce point le 10 décembre, quand l’opposition a accusé Bakary Fofana d’avoir violé les règles de fonctionnement de la CENI en ne diffusant pas un rapport préparé par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) sur ce sujet, et a envisagé d’appeler à sa démission. La tension est encore montée le lendemain, quand Fofana a annoncé les élections pour mai 2013 : l’opposition a rejeté cette date, soutenant que la plénière de la CENI n’avait pas été consultée sur ce point.

L’opposition a également protesté contre les faiblesses techniques et l’absence de transparence dans la relance de la révision des listes électorales ainsi que contre la non-prise en compte du vote des Guinéens de l’étranger. Le 29 janvier, l’opposition, élargie pour l’occasion à certains partis « centristes », a appelé à de nouvelles manifestations et a rejeté le dialogue direct soudain proposé par les autorités pour le 12 février, y voyant une simple manœuvre pour les amener à annuler leurs mobilisations. Une nouvelle réunion de la CENI, le 11 février, a vu la majorité pro-Condé de la commission valider le dispositif actuel de révision du fichier électoral, tandis que les commissaires issus de l’opposition quittaient la séance. La suspension de leur participation aux travaux de la commission est évoquée. 

La situation reste donc préoccupante. Aller aux élections alors que l’opposition n’est pas d’accord avec le pouvoir sur des paramètres fondamentaux présente un gros risque. Les autorités prennent l’opposition de haut, et il leur a fallu presque une année entière avant d’appeler à nouveau au dialogue direct. L’opposition, pour sa part, continue de maintenir que le chef de l’Etat est arrivé au pouvoir par la fraude et qu’il ne veut pas vraiment aller aux élections, ou qu’il ne veut pas d’élections transparentes et consensuelles, et elle accuse le régime de favoritisme ethnique. La société civile, qui, unie, avait joué un rôle décisif à la fin des années 2000, est maintenant profondément divisée selon des lignes où affiliations politiques et ethniques se superposent largement. Des élections non consensuelles sur fond de controverses ethniques posent de multiples risques au niveau local comme au niveau national.

Par ailleurs, alors même que l’armée, également travaillée par la question ethnique, n’a avancé que lentement sur la réforme du secteur de la sécurité et que le niveau de tension reste élevée entre des forces de sécurité habituées à l’impunité et une population exaspérée par les violences militaires et policières, des troubles électoraux pourraient dégénérer gravement. Ils pourraient entre autres présenter une occasion rêvée pour ceux qui, dans l’armée, acceptent encore mal leur sujétion nouvelle au pouvoir civil.

Le régime Condé ne peut pas se contenter de mettre en avant sa volonté de rigueur dans la gestion publique et ses ambitions en matière de développement, il doit savoir pacifier l’arène politique. De plus, la crédibilité des élections est plus importante encore que leur tenue rapide, même si après avoir perdu autant de temps, le régime doit évidemment aller aux élections le plus vite possible, en tout cas avant décembre 2013. Pour y arriver, un dialogue est incontournable. Si la marche aux élections sera forcément marquée par des tensions, il faut réduire au maximum les points de friction, mener un véritable dialogue et reconstruire un minimum de confiance dans le dispositif électoral. Il faut par ailleurs s’employer à renforcer la capacité du système politique – justice, administration territoriale, forces de l’ordre, CENI, partis politiques – et de la société civile à faire face de façon correcte et crédible aux conflits qui ne manqueront pas d’émerger au cours du long parcours électoral qui reste à accomplir.

RECOMMANDATIONS


Pour débloquer la situation électorale et garantir un maximum de crédibilité au scrutin

Au président de la république de Guinée :


1. Former avec les chefs des principaux partis et les bureaux du Conseil national de transition (CNT) et de la CENI une conférence périodique pour échanger sur la situation politique globale et pour construire une compréhension partagée de la question du processus électoral.

Au président de la CENI :

2. Mettre à la disposition de l’ensemble des commissaires de la CENI l’ensemble des pièces se rapportant à l’organisation des élections et engager une clarification des procédures de révision du fichier électoral.

3. Rouvrir en plénière la discussion sur le fichier électoral, en n’excluant aucune hypothèse quant à la solution à retenir ; sur ce point comme sur les autres, la CENI doit parvenir à une décision crédible, ce qui exige qu’elle opère sur la base du consensus et non du vote majoritaire.

4. Prendre les dispositions nécessaires pour que les Guinéens de l’étranger puissent exercer leur droit de vote.

Au gouvernement guinéen :

5. Intensifier et médiatiser la répression des crimes et délits commis par les membres des forces de défense et de sécurité dans l’exercice de leur mission comme en dehors.

6. Envisager, en lien avec les organisations impliquées dans la défense des droits de l’homme, la création d’un observatoire de l’impunité.

7. Clarifier publiquement ses relations et sa position vis-à-vis des différentes organisations de chasseurs traditionnels « donzos », dont la présence dans des centres urbains suscite des inquiétudes.

Au Mouvement social guinéen :


8. Mettre en place un dispositif d’observation électorale s’inspirant de l’exemple de l’élection présidentielle de 2012 au Sénégal.

Aux partenaires internationaux de la Guinée :


9. Mobiliser et appuyer les organisations internationales et non gouvernementales intervenant sur les questions électorales pour renforcer la crédibilité du processus électoral, notamment :

a) en appuyant le Mouvement social guinéen dans la mise en place d’un dispositif d’observation électorale.

b) en préparant les représentants locaux des différents partis au sein de la CENI et de ses démembrements, mais aussi les magistrats, à la gestion des contentieux et litiges qui ne manqueront pas d’apparaitre au cours du processus.

Dakar/Bruxelles, 18 février 2013

International Crisis Group

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