Encore de nouvelles taxes dans le secteur des télécoms dès le 1er février 2016

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Dans un communiqué publié le 25 janvier 2016, que cite Guinee News, Mohamed Lamine Doumbouya, le ministre du Budget, a annoncé de nouvelles modifications fiscales dans la Loi de Finances 2016, adoptée le 16 janvier 2016 à 14 538 724 886 000 Francs guinéens (1,884 milliard de dollars). Ces modifications introduisent de nouvelles taxes dans le secteur des télécommunications. Il s’agit de la taxe sur le SMS et la data. Le SMS coûtera désormais 10 Francs guinéen (0,0013 dollars) tandis que la taxe sur l’accès à Internet représente 5% du montant du forfait souscrit.

Ces impositions fiscales supplémentaires dans le secteur guinéen des télécoms interviennent cinq mois après l’introduction d’un énième vague de taxes sur les télécoms. En effet, le 1er juillet 2015, le gouvernement avait déjà institué à travers la loi L/2015/N°002AN du 20 mars 2015, des taxes sur l’appel téléphonique fixe et mobile, l’interconnexion et le roaming. Ces impositions que l’Etat avait jugées nécessaires pour gonfler les caisses de l’Etat qui n’ont pas perçues de recettes en 2014 jusqu’en 2015, à cause de la crise d’Ebola qui a frappé le pays et son économie vers la fin de l’année 2013, a entraîné une augmentation des coûts des services des opérateurs de téléphonie mobile Orange et MTN. Il n’est pas exclu une nouvelle augmentation des coûts de certains services télécoms avec l’introduction des nouveaux impôts.

Aujourd’hui, les consommateurs de Guinée doivent payer la taxe sur la consommation téléphonique (TCT) instaurée en juillet 2015. Elle englobe l’appel téléphonique fixe et mobile, l’interconnexion et le roaming. Il y a la taxe sur l’accès aux réseaux téléphoniques (TARTEL) instaurée en janvier 2015 et supportée par les opérateurs à hauteur de 3% de leurs chiffres d’affaires. Il y a la vieille taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur le trafic international entrant, les redevances payées à l’Autorité de régulation et maintenant les taxes sur la data et les SMS.

Source: Agence Ecofin

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