Le gouvernement publie les amendements du Code minier au Journal officiel de la République

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Le gouvernement guinéen a publié fin juin au journal officiel de la République les amendements du Code minier adopté en Avril par le Conseil national de transition, l'équivalent du parlement dans le pays.

Le gouvernement guinéen a publié fin juin au journal officiel de la République les amendements du Code minier adopté en Avril par le Conseil national de transition, l'équivalent du parlement dans le pays. La publication au journal officiel du pays des amendements apportés au Code minier obéit à l'esprit du Code civil guinéen, selon une source proche du secrétariat général du gouvernement. Cette nouvelle version du Code minier dispose  que l'obtention d'une concession minière en Guinée pour les substances telles que la bauxite, le fer et l'uranium est assujettie à un investissement égal ou supérieur à 1 milliard US. En revanche, pour l'or, les diamants, les métaux de base et métaux mineurs  ainsi que    les eaux minérales et thermales, il exige un investissement d'au moins 500 millions de dollars US. Aussi l'Etat maintient son taux de participation non déductible dans les sociétés détentrices d'un titre d'exploitation minière à 15% pour la bauxite, 5% pour les projets intégrés bauxite-Alumine, 7,5% pour l'alumine et 15% pour le fer. Il a également la possibilité d'acquérir 20% de participation supplémentaire dans les projets de bauxite, 30% dans les projets intégrés bauxite-Alumine, 27,5% pour l'alumine et 20% pour le fer.

Le ministre des Mines et de la Géologie Mohamed Lamine Fofana a remis quelques copies du document aux compagnies minières opérant dans le pays à l'occasion d'une cérémonie symbolique qui s'est déroulée à son cabinet, selon la télévision d'Etat.

La diffusion de cette version amendée ainsi que son décret de promulgation signé du président Alpha Condé rend les nouveaux termes exécutoires sur l'ensemble du territoire guinéen.

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La publication au journal officiel du pays des amendements apportés au Code minier obéit à l'esprit du Code civil guinéen, selon une source proche du secrétariat général du gouvernement. Cette nouvelle version du Code minier dispose que l'obtention d'une concession minière en Guinée pour les substances telles que la bauxite, le fer et l'uranium est assujettie à un investissement égal ou supérieur à 1 milliard US. En revanche, pour l'or, les diamants, les métaux de base et métaux mineurs ainsi que les eaux minérales et thermales, il exige un investissement d'au moins 500 millions de dollars US. Aussi l'Etat maintient son taux de participation non déductible dans les sociétés détentrices d'un titre d'exploitation minière à 15% pour la bauxite, 5% pour les projets intégrés bauxite-Alumine, 7,5% pour l'alumine et 15% pour le fer. Il a également la possibilité d'acquérir 20% de participation supplémentaire dans les projets de bauxite, 30% dans les projets intégrés bauxite-Alumine, 27,5% pour l'alumine et 20% pour le fer.

Le ministre des Mines et de la Géologie Mohamed Lamine Fofana a remis quelques copies du document aux compagnies minières opérant dans le pays à l'occasion d'une cérémonie symbolique qui s'est déroulée à son cabinet, selon la télévision d'Etat.

La diffusion de cette version amendée ainsi que son décret de promulgation signé du président Alpha Condé rend les nouveaux termes exécutoires sur l'ensemble du territoire guinéen.

Source: Mines de Guinée

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