Mémorandum de l’Alliance pour la Démocratique et le Progrès (ADP)

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Si l’élection du Président de la République le 7 novembre dernier a constitué un grand pas vers le retour à l’ordre constitutionnel de notre pays, seule la tenue du scrutin législatif permettra d’achever la transition politique en cours. Il est donc primordial pour toute la classe politique et tous les mouvements sociaux et syndicaux d’œuvrer ensemble à l’achèvement de ce processus électoral qui va doter notre Etat d’institutions démocratiques reflétant les choix réellement exprimés par le Peuple de Guinée.

Il faut rappeler que les différentes institutions républicaines qui auraient pu servir d’autant de cadres de concertation et de décision sont encore inexistantes. Outre l’Assemblée Nationale, Il en est ainsi du Conseil Constitutionnel, de la Haute Autorité de la Communication, du Haut Conseil des Collectivités Locales, de la Cour des Comptes, de la Haute Cour de Justice, de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains, tous en gestation. Notre république a donc plus que jamais besoin d’évoluer selon le sacro-saint principe du consensus national basé sur un dialogue responsable et sincère afin de préserver la paix civile et faciliter la mise sur pied d’un Etat moderne et la construction d’une nation unie et solidaire.
C’est pour y contribuer de la manière la plus efficace, que l’ADP a décidé de soumettre aux autorités actuelles sa lecture et sa vision de la situation politique actuelle avant de lui suggérer des solutions possibles à la crise que traverse actuellement notre pays.
Les questions en suspens qui nous semblent hypothéquer la tenue d’élections législatives transparentes et apaisées ainsi que la mise en œuvre d’un véritable programme de réconciliation sans lequel aucun développement économique n’est envisageable sont de dix ordres.

1- La restructuration de la CENI

Tirant les leçons des errements de la CENI durant l’organisation de la dernière élection présidentielle et notamment des contradictions qui ont longtemps miné ses membres, occasionnant des dysfonctionnements majeurs de ses structures, tous les acteurs politiques et sociaux sont unanimes à reconnaitre la nécessité voire l’urgence de la restructuration de cet organe.
Pour l’ADP la question de la restructuration de la CENI est essentielle puisqu’elle est au cœur de la crise politique actuelle. En effet la mise en place d’une CENI consensuelle dont les prérogatives constitutionnelles seraient respectées par tous aplanirait, de fait, les contradictions liées à la révision du fichier électoral et à la définition d’un chronogramme des élections.
Le débat autour de la problématique de cette restructuration met en jeu deux (2) options principales relatives à sa composition soit exclusivement par des membres de la société civile, soit par des représentants de partis politiques.
Pour les tenants de l’hypothèse d’une CENI apolitique, l’argumentaire est basé sur la nécessité d’éviter de transposer au sein de cette institution les clivages et les antagonismes des partis politiques, garantissant par ce moyen son objectivité, sa neutralité et son efficacité.
Par contre d’autres estiment que seule la participation des partis politiques à toutes les étapes du processus électoral dont ils sont les premiers acteurs, est gage d’impartialité et de transparence en permettant ainsi de renforcer la confiance en cette institution et d’inciter à une acception facile des résultats des scrutins électoraux.
L’ADP estime que moins on modifiera les règles et modalités qui ont permis, en 2007, la création et le fonctionnement de l’actuelle CENI, plus il sera aisé de trouver un consensus de la classe politique. Aussi l’ADP suggère t-elle le maintien du statu quo sur les quotas de représentation des entités membres, tout en demandant la désignation de nouveaux commissaires en raison de la modification significative de la configuration politique actuelle du pays. En effet, des partis anciennement de l’opposition sont devenus membres déclarés de la mouvance présidentielle et vice-versa. Il est donc évident que le consensus de 2007 a été rompu et qu’il faut le rétablir en restaurant la parité mouvance présidentielle/opposition.
La position de l’ADP sur cette épineuse question s’appuie ainsi sur les critères suivants :
1- La mise en place d’une CENI « politique » au lieu d’une CENI « apolitique » composée de vingt-cinq (25) membres choisis comme suit :
- dix (10) membres désignés par les partis de la mouvance présidentielle
- dix (10) membres désignés par les partis d’opposition actuelle
- trois (3) membres de la Société Civile
- deux (2) membres d l’Administration Territoriale

2- L’élection du président de la CENI parmi les représentants de la société civile par les membres de l’institution ;

3- L’amendement par le Conseil National de Transition (CNT) du Code électoral en son article 162 pour réduire, de manière significative, les pouvoirs exorbitants attribués au Président de la CENI. Cette disposition est à la base des nombreuses tergiversations et des tiraillements intervenus dans l’entre-deux-tours entre les deux alliances politiques lors de la dernière élection présidentielle. La solution serait d’attribuer le pouvoir d’annulation de Procès Verbaux incohérents ou entachés de vices substantiels non pas au seul Président, mais à toute la CENI statuant à une majorité qualifiée (deux tiers, trois quarts ou quatre cinquième) ;

4- L’élaboration d’un Règlement Intérieur de la CENI prévoyant la prise de décision par vote en cas d’absence de consensus sur une question donnée afin d’éviter tout blocage dans son fonctionnement ;

5- La mise en place d’un cadre de concertation interinstitutionnel (CENI-CNT-CNC-CES) pour suivre au plus près l’évolution du processus électoral grâce à une étroite concertation et à l’élaboration régulière par la CENI de rapports d’étape faisant état de l’avancement des opérations.

2- Le Fichier électoral

L’ADP se félicite des intentions exprimées par les autorités publiques qui déclarent officiellement s’acheminer vers la révision des listes électorales, comme le prévoient d’ailleurs les textes légaux en la matière (article 19 du Code Electoral).

L’ADP est cependant inquiète que ces déclarations qui lui paraissent ambigües, s’accompagnent de plus en plus souvent, de la volonté de doter concomitamment les citoyens guinéens de cartes d’électeurs et de cartes d’identité sécurisées. Cette intention laisse supposer que tous les électeurs devraient sous une forme ou une autre repasser devant les opérateurs de saisie afin de s’y faire enregistrer et disposer de nouvelles cartes d’électeur et de cartes d’identité dites sécurisées. Ce qui pourrait être assimilé pour, beaucoup de citoyens, à un nouveau recensement.
En outre, des actes déjà posés et certaines actions en cours tant au niveau de la CENI que du Ministère en charge de l’Administration Territoriale attestent éloquemment de la volonté des autorités à effectuer une fuite en avant et à créer une situation de fait accompli. Il en est ainsi de la réception de 2.050 kits de recensement, du recrutement de 4.000 opérateurs de saisie et de conclusion de contrats avec les sociétés Way Mac et Sabari dont les normes d’exploitation sont incompatibles avec le fichier actuel établi par la Sagem
C’est pourquoi l’ADP souhaiterait une clarification rapide de la position de l’administration électorale sur ce sujet d’autant plus susceptible d’attiser des colères et des troubles que l’opinion pourrait se sentir trompée par les autorités. En tout état de cause, l’ADP reste favorable à un audit du Fichier électoral de manière à s’assurer de son intégrité tout en déplorant les accords déjà conclus par la CENI avec de nouveaux opérateurs sans aucun respect des règles de transparence et des exigences de concertation qui ont portant caractérisé dans le passé de tels décisions.

3- Le chronogramme des élections législatives

Il est évident que tout retard dans la tenue des élections outre de constituer une violation des dispositions transitoires de notre Constitution, représente une hypothèque supplémentaire sur la relance de l’économie nationale de même qu’un facteur d’instabilité institutionnelle pouvant ouvrir la voie à des aventures politiques voire militaires, dont la finalité serait de remettre en cause les acquis démocratiques actuels.

Aussi, l’ADP souhaite t-elle que le dialogue politique national porte également sur l’agenda électoral en s’appesantissant sur les contenus et les délais de réalisation des différentes séquences du processus électoral.
C’est pourquoi l’ADP déplore l’exclusion des partis politiques de la conduite du processus électoral et dénonce la fixation unilatérale par la CENI, de la date des élections législatives sans concertation avec la classe politique et sans la moindre consultation des acteurs électoraux.

4- Les libertés politiques

Il n’est un secret pour personne que les libertés de réunion, de manifestation et de cortège font l’objet d’une restriction drastique, en totale violation des dispositions légales en vigueur.

La constitution en son article 1O renforcé par les dispositions de la Loi portant sur les manifestations dans les espaces publics dite Loi anti-casse, garantit aux citoyens et aux partis politiques légalement agréés, le droit de manifestation et de cortège.
L’ADP souhaite vivement que soit restaurés au plus vite les droits des partis politiques à tenir des réunions et à faire des manifestations sur les places et les voies publiques en étant assurés de bénéficier d’un encadrement sécuritaire adéquat de la part des Forces de l’ordre de manière à éviter tout dérapage et à préserver le caractère pacifique des regroupements politiques.
Par ailleurs l’hypothèque que font peser les autorités actuelles sur la presse et les médias audiovisuels privés par la prise répétée de mesures de censure, d’interdiction et même de fermeture constitue des violations graves de la liberté d’expression et du droit à l’information dument reconnus par la constitution et la loi sur la presse.
L’ADP souhaite des engagements fermes du Gouvernement quant à sa volonté de garantir aux médias privés un environnement favorable à leur évolution et à leur développement.

5- Le respect des droits de l’homme

La poursuite du régime d’impunité pour les crimes de sang commis en Guinée est un encouragement aux dérives meurtrières de certains membres des forces de défense et de sécurité dont la violence à l’égard de citoyens désarmés constitue un phénomène récurrent. En effet, près de neuf (9) mois après l’investiture de l’actuel Président de la République, ni enquête administrative, ni procédure judiciaire n’est engagée pour identifier et déférer devant les tribunaux compétents les coupables d’exaction de tous genres vis-à-vis des citoyens et militants de partis politiques et de mouvements syndicaux. Les tristes évènements de juin 2006, de janvier- février 2007, de septembre 2009 ainsi que les tragiques conflits intervenus durant la période de la dernière élection présidentielle n’ont pas encore connu de suites judiciaires alors qu’elles ont enregistré des pertes significatives en vie humaine, de nombreux blessés et de multiples cas avérés de viols.
L’ADP demande instamment au gouvernement d’engager sans délai les investigations nécessaires et les poursuites judiciaires requises afin d’entamer sur la base d’une justice de réparation, un véritable processus de réconciliation nationale capable de déboucher sur la reconstruction du tissu social et la consolidation de la paix civile et de la cohésion nationale.

6- L’accès équitable aux médias de service public

La monopolisation actuelle des médias d’Etat par le gouvernement et le parti au pouvoir ainsi que par les mouvements et associations qui lui sont favorables a comme corollaire l’exclusion totale des autres courants de pensée et d’opinion de ces médias qui ont portant la double caractéristique d’être les seuls à disposer d’une couverture nationale et à bénéficier de la plus grande audience en raison du nombre des émissions diffusées dans les langues nationales. En effet des responsables de haut niveau de notre pays estiment encore que les médias d’état doivent se soumettre à ne rien faire et à ne rien dire qui ne conforte le gouvernement dans sa pensée, dans ses prises de positions, dans ses actions. Ceux qui pensent ainsi, ceux qui soutiennent l’idée d’une presse de service public docile et obéissante pensent que la paix en Guinée ne peut être sauvegardée que si les médias restaient univoques, fermés à toute profession de foi contraire aux idées du pouvoir.
Aussi serait-il bon de sortir d’une ambigüité profitable aux censeurs d’opinion. Ces médias appartiennent à l’état. Or en plus du gouvernement, d’autres institutions qui ne sont pas forcément vouées à la même obédience que le gouvernement, sont légalement et paritairement constitutives de l’état. Par exemple, les partis politiques qui disposeront de députés à l’Assemblée Nationale seront ipso facto constitutifs de cet état. C’est pourquoi, il serait sain d’affirmer clairement l’indépendance de ces médias de service public en même temps que celle du Conseil National de la Communication (CNC).
A travers les grands médias d’état, notamment la radio et la télévision nationales, c’est la nation entière qui devrait se retrouver. Le Guinéen doit en effet dire son opinion au Guinéen à travers ses médias de masse pour cultiver le dialogue et la compréhension. Seule une communication libre constitue un moyen privilégié d’amener notre peuple au consensus national.
La démocratie supposant la tolérance, nul ne saurait avoir entièrement raison en toutes choses et en tous temps. Les raisons se partagent, les torts aussi. Les médias d’état se doivent dès lors de refléter les différentes opinions dans les informations qu’ils diffusent dans le strict respect du principe d’égalité des usagers de la communication.
L’ADP appelle les autorités actuelles à instaurer de nouveau au sein des médias d’état, comme cela avait été le cas durant la transition, des débats publics et francs, exempts de toute censure, sans exclusive entre tous ceux qui souhaitent s’exprimer sur les problèmes qui assaillent la nation.

7- La mise en place de la Haute Autorité de la Communication (HAC)

Les conditions essentielles à la mise en place de la Haute Autorité de la Communication étant maintenant réunies, la Cour Suprême ayant rendu un avis conforme sur la Loi organique L/2010/03/CNT portant création de la HAC , les autorités doivent entamer sans délai les consultations avec les institutions et organisations concernées afin qu’elles désignent le plus rapidement possible leurs représentants respectifs au sein de cette instance de régulation des médias tant publics que privés, le CNT pouvant parfaitement désigner, de façon provisoire, un membre en lieu et place de la future Assemblée Nationale.

Pour l’ADP, seule la HAC composée de professionnels de la communication et de membres de la société civile et dirigée par un président élu par ses pairs et non nommé par décret, disposera des prérogatives légales et de l’indépendance nécessaires pour exercer un contrôle efficace et pérenne sur les autorités publics, afin d’éviter une main mise du Gouvernement sur les médias et la manipulation de l’opinion publique à travers les moyens de communication de masse.

8- La dissolution des conseils communaux et communautaires

La dissolution sélective de conseils communaux et communautaires et leur substitution par des délégations spéciales dont les membres sont désignés selon des critères dont la subjectivité est évidente, constitue une source supplémentaire de suspicion de la part de l’opposition politique qui connait mieux que quiconque le rôle important joué par l’administration électorale dans les opérations de vote, de dépouillement, de totalisation et de transport des résultats des différents scrutins. . Les arguments brandis par les autorités compétentes pour justifier le remplacement de ces élus locaux par des agents désignés par le Gouvernement ne sont pas pertinents (expiration des mandats et mauvaise gestion). En effet les mandats électoraux ayant expiré à la même date, il est surprenant que les dissolutions aient été effectuées de manière discriminatoire et non globale. Par ailleurs, aucun audit comptable ou financier connu du public n’a précédé la mauvaise appréciation de la gestion des conseils dissous. Il s’en suit que les dissolutions effectuées n’ont obéi à aucun principe légal ni à aucune procédure établie.

L’ADP demande que, dans un souci d’apaisement, ces dissolutions soient réexaminées à la lumière des dispositions légales en vigueur.

9- Les nominations sélectives dans la fonction publique

Les règles élémentaires de recrutement et de promotion dans la Fonction publique sont aujourd’hui systématiquement violées dans la mesure où aucun appel à candidatures ne précède les nominations aux emplois de l’administration publique. Pire une tendance insidieuse à la mono-ethnisation de la Fonction publique semble s’effectuer sous le regard bienveillant, voire complice des nouvelles autorités. En effet, une confusion savamment entretenue par certains dirigeants politiques actuels voudrait faire croire que tout gouvernement a vocation à systématiser, à son accession au pouvoir, la promotion à tous les emplois de la fonction publique, de responsables et militants du parti dont le candidat aura été investi à la magistrature suprême. L’application de cette règle erronée et la traduction dans les faits d’une telle stratégie de discrimination, en particulier dans les hautes sphères de la fonction publique et au niveau de l’administration territoriale, aura pour conséquence l’accentuation des clivages politiques, ethniques et régionaux tout en jetant le doute sur la volonté des nouvelles autorités d’organiser des élections législatives, communales et communautaires justes et transparentes. Ce qui contribuera assurément à aggraver la déchirure sociale en rendant vains les efforts de réconciliation nationale en cours.

Aussi l’ADP demande t-elle au Gouvernement de mettre un terme immédiat à cette pratique d’exclusion dont les conséquences sont lourdes de menace pour la cohésion nationale et la paix civile

10- Le dialogue politique et le consensus national

Comme indiqué précédemment, en l’absence des institutions républicaines dont la mise en place marquera la fin de la transition politique ouverte dans notre pays depuis la Déclaration de Ouagadougou, le consensus politique doit présider à la prise de toutes les décisions politiques affectant le processus électoral et plus généralement de tous les actes officiels importants relatifs à la vie nationale. Or force est de constater que depuis l’avènement au pouvoir des autorités actuelles, ce consensus de la classe politique qui a permis le dénouement heureux de la crise née des contentieux électoraux du scrutin présidentiel a été rompu.

Pour l’ADP, seuls le dialogue et la concertation permettront de rétablir la confiance et de recréer le consensus nécessaire à l’aboutissement heureux de la transition en cours et à l’atteinte des objectifs de paix et de développement économique pour notre pays.
C’est pour cette raison que l’ADP s’inscrit résolument dans cette logique de dialogue afin que la dynamique de réconciliation dont l’initiative est saluée par tout le Peuple de Guinée soit maintenue et conduise à la paix qui constitue le substrat de tout progrès économique et social.

CONCLUSION

L’Alliance pour la Démocratie et le Développement déplore la dégradation de la situation politique, économique, sociale et sécuritaire de notre pays et en attribue la cause essentielle à l’absence d’un dialogue national inclusif, sincère et constructif. C’est pourquoi, elle a pris la résolution de s’engager dans une série de concertations avec tous les protagonistes du processus électoral et tous les acteurs de la vie politique et sociale afin de relancer les journées de concertation initiée par les organisations de la société civile guinéenne et dont elle espère vivement qu’elles déboucheront sur des résolutions permettant de décrisper le climat politique, d’apaiser les tensions actuelles et de regrouper autorités publiques, classe politique, institutions républicaines et acteurs sociaux autour d’un programme réaliste d’achèvement de la transition politique et d’amélioration de la gouvernance de notre pays.

Pour ce faire l’ADP lance un appel aux différents intervenants au dialogue national et demande en particulier :
- au Gouvernement de se ressaisir et de privilégier le dialogue et la concertation afin de préserver la paix et la stabilité ;

- à la CENI d’interrompre sa fuite en avant et de renoncer à la stratégie du fait accompli en subordonnant le chronogramme des élections législatives à l’évolution du dialogue national ;

- au CNT de prendre, devant l’histoire, les responsabilités que lui confère la constitution, en engageant sur la base d’une large concertation la restructuration de la CENI, la modification de l’ article 162 du Code électoral qui attribue des pouvoirs exorbitants au Président de la CENI et éventuellement l’amendement des dispositions transitoires de la Loi portant création de la HAC pour rendre immédiatement possible la mise en place de cette importante institution dont la vocation principale est de veiller au respect de la pluralité des courants de pensée et d’opinion dans les services publics de communication ;

- au CNOSCG de s’atteler à la reprise des journées nationales de concertation pour en faire une rencontre inclusive où sera représenté l’ensemble de la classe politique puisque les préalables à la participation de tous sont désormais réunis.



Conakry, le 22 septembre 2011


L’alliance pour la Démocratie et le Progrès ( ADP)

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