Atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE et critères de bonne gouvernance : Cas de la Guinée !

Pour mieux comprendre de quoi il s’agit, il serait utile de faire un rappel historique, les critères d’éligibilité, les conditionnalités, et enfin le parcours à suivre (Point de décision, situation intermédiaire, point d’achèvement), avant d’atteindre cet objectif et décrocher la timbale.

C’est en 1996 que des institutions financières internationales c’est à dire la Banque Mondiale (BM), par l’intermédiaire de son comité de développement, et le Fonds Monétaire International (FMI), ont fait le constat selon lequel les pays pauvres très endettés ne pouvaient plus faire face au service de la dette, sans compter le principal et, dans le même temps, impulser des programmes de développement, malgré les règles de bonne gestion qu’ils s’imposent ainsi que les multiples plans de rééchelonnement

C’est ainsi que l’Initiative pays pauvres très endettés  (PPTE, HIPC Heavily Indebted poor countries, en anglais), fut lancée, par l’action conjointe de ces deux institutions, pour assister les pays les plus pauvres du monde dans le but de rendre leurs dettes extérieures « soutenables ». Environ 150% de leurs recettes d’exportations.

Le principe repose sur une action concertée des créanciers tant multilatéraux (FMI, Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, Banque Interaméricaine de développement) que bilatéraux et privés.

Au départ, le programme concernait trente neuf pays du tiers monde, dont trente trois situés en Afrique (1).

L’initiative PPTE, suite à un examen exhaustif fait par le FMI, a subie une révision et une réforme en 1999 (initiative PPTE renforcée), « en vue d’octroyer un allègement plus substantiel à un plus grand nombre de pays et de renforcer les liens entre l’allègement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale »(2), bref d’en accroitre l’efficacité et la rapidité d’action.

En septembre 2006, le programme concernait quarante deux pays dont les trois quarts  sont situés en Afrique Subsaharienne.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• N’être éligible qu’à une assistance concessionnelle de la part du FMI et de la Banque Mondiale (« IDA-only »),
• Faire face à un niveau d’endettement insoutenable, au des moyen des mécanismes d’allègement traditionnels,
• Avoir parfaitement mis en œuvre des réformes et de saines politiques économiques dans le cadre de programmes soutenus par le FMI et la Banque Mondiale,
• Avoir formulé un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP).

En 2005, en vue d’accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), l’initiative PPTE a été complétée par l’initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM). Cette initiative prévoit l’allègement de la totalité des dettes admissibles par trois institutions multilatérales (FMI, Banque Mondiale, Fond Africain de développement (FAD), pour les pays étant parvenu au bout du processus de l’initiative PPTE. En 2007, la Banque interaméricaine de développement (BID) a, elle aussi, décidé d’accorder un allègement de dette supplémentaire à cinq PPTE de son ressort.

Les conditions d’utilisation des sommes venant en déduction de la réduction du montant de la dette, c'est-à-dire l’allègement, sont très strictes car ces sommes doivent être consacrées à la santé, l’éducation et la réduction de la pauvreté.

Le programme a démarré dans le deuxième semestre 2005 et est supporté à 70% par la Banque Mondiale et le reste par le FMI, la Banque Africaine de développement (BAD) et la Banque Interaméricaine de développement(BID).

Il y a un processus à suivre progressivement et qui consiste en deux étapes :

Une fois qu’un pays a satisfait aux critères d’éligibilité, la première étape de l’initiative PPTE est appelée le point de décision. Lorsque ce point est atteint, le pays commence immédiatement à recevoir un allègement intérimaire du service de sa dette qui est exigible.

La deuxième étape c’est le Point d’achèvement. Afin de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de sa dette au titre du PPTE, le pays en question doit remplir trois conditions :

• Il doit continuer à donner la preuve de bonnes performances dans le cadre de programmes soutenus par des prêts du FMI et de la Banque Mondiale.
• Il doit exécuter de manière satisfaisante les grandes réformes identifiées au point de décision.
• Enfin, il doit adopter et mettre en œuvre pendant une durée d’au moins un an son DSRP.

Lorsque ces critères sont satisfaits, le pays atteint automatiquement le point d’achèvement ce qui lui permet d’obtenir l’intégralité de l’allègement de la dette promis au point de décision.

L’Ouganda a été le premier pays africain à atteindre le point d’achèvement en 2001, avec 2 milliards de dollars. La République Démocratique du Congo (RDC) l’a atteint en 2010, avec 12,3 milliards de dollars, et la Côte d’Ivoire vient d’y satisfaire en 2012 avec plus de quatre milliards de dollars à la clé.

En juillet 2012, trente trois pays auront atteint le point d’achèvement, sur les trente neuf qui sont admissibles ou peuvent l’être à une assistance au titre de l’initiative PPTE. Trois d’entre eux sont arrivés au point de décision. Enfin, trois autres pays jugés potentiellement admissibles, n’ont pas encore atteint le point de décision.

Pour les 36 pays qui bénéficient d’un allègement de la dette, les paiements au titre du service de la dette ont diminué en moyenne d’environ 2 points de pourcentage du PIB entre 2001 et 2010. La charge de leur dette devrait être réduite d’environ 90% après allègement total (y compris au titre de l’IADM).

Le coût total de l’aide aux 39 pays qui ont été admissibles ou potentiellement admissibles à l’allègement de la dette au titre de l’initiative PPTE est estimé à environ 76 milliard de dollars  EU à la fin de 2010.

Liste des pays ayant atteint le point d'achèvement

Pays en phase intérimaire (entre les points de décision et d'achèvement)

Pays n'ayant pas atteint le point de décision

                                                           Via Wikipédia.

Mais comme vous pouvez  vous en douter, et comme pour tout système, l’initiative PPTE a ses propres limites, que Monsieur Arnaud Zacharie, dans une étude intitulée les dix limites de l’initiative PPTE(3) dénombre une dizaine allant d’une logique contre productive, à une impossible démocratie et un effort négligeable des institutions Financières Internationales (IFI), en passant par des conditionnalités politiques et économiques contre-productives.

Comme vous pouvez le constater, La Guinée se trouve donc dans une phase intérimaire, juste avant le point d’achèvement qui devrait être atteint d’ici la fin 2012.  Elle court après le sésame depuis 12 ans au moins.

En se référant à l’exemple des pays qui l’ont précédé dans cette voie, nous n’avons pas eu encore l’occasion de constater que l’un d’entre eux, ayant atteint ce fameux point d’achèvement était en voie d’émergence économique. L’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE n’est pas encore l’atteinte d’un quelconque « nirvana » économique et ne saurait résoudre tous les problèmes socio économiques de ce pays si les décideurs économiques, je veux parler de l’exécutif, ne font pas siennes les règles de bonne gestion de la chose publique, à eux confiée par le peuple.

Qu’entend- on, de ci de là, c’est que l’opposition politique ne veut pas que la Guinée atteigne cet objectif, qui devrait nous rapporter un peu plus de trois milliards de dollars, en refusant d’aller aux élections ou en organisant des manifestations politiques. Vous me direz tous les moyens sont bons pour noyer le poisson. C’est la « mamaya » qui continue de plus belle car le mot « point d’achèvement » est devenu aujourd’hui, un des mots les plus usités par les média nationaux ainsi que par les tenants du pouvoir.

La désillusion risque d’être aussi grande que l’espoir suscité si les hommes en charge des affaires ne changent pas leurs méthodes de gestion, ce qui m’étonnerait fort, eu égard à la série de scandes financiers qui nous est servie à longueur de semaines depuis un moment.

L’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE serait une bonne chose pour la Guinée, mais pas la panacée, la potion magique qui réglerait tous nos problèmes économiques.

C’est à se demander s’il y aura une « vie » après le point d’ « achèvement »et comment sera-t-elle? Sûrement pas « la vie en rose » que l’on veut nous vendre à tout prix !

Il est d’ailleurs à craindre que cette manne n’ouvre des appétits à tous les étages.

(1)   Afghanistan, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Côte d'Ivoire, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger
Ouganda, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du, Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie.

(2)   Fiche technique (FMI) : Allègement d la dette au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

(3)   Fiche technique du FMI sur l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés, via Wikipédia.