Communiqué de HRW: Les partis politiques et les forces de sécurité devraient prendre des mesures pour empêcher les violences postélectorales

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Les partis politiques en Guinée devraient agir avec retenue et prendre des mesures concrètes pour empêcher toute violence relative aux récentes élections. De leur côté, les forces de sécurité devraient intervenir de manière légale et impartiale pour empêcher les violences.

L'élection présidentielle s'est déroulée le 11 octobre 2015 dans un climat de hautes tensions ethniques et politiques. Certains dirigeants de l'opposition, anticipant un résultat défavorable, ont fait part de leur intention de protester contre des fraudes électorales présumées. Des affrontements meurtriers entre partisans du gouvernement et de l'opposition, dans lesquels étaient parfois impliquées les forces de sécurité, ont émaillé les mois précédant l'élection.

« Les tensions politiques et ethniques en Guinée n’ont pas cessé de croître, et risquent d'atteindre un niveau réellement dangereux », a déclaré Corinne Dufka, directrice de la division Afrique de l'Ouest à Human Rights Watch. « Les partis politiques devraient s'assurer que leurs membres fassent preuve de retenue, et les forces de sécurité guinéennes devraient recourir à une force minimale et faire preuve de discipline et de neutralité à tout moment lorsqu'elles répondent à des violences postélectorales. »

Au moins trois personnes ont été tuées et de nombreuses autres blessées à travers le pays pendant les deux semaines précédant l'élection. Des incidents violents ont continué de se produire après l'élection, la police utilisant des gaz lacrymogènes et d'autres moyens pour disperser des partisans de l'opposition qui avaient mis le feu à des pneus, dressé des barricades ou lancé des pierres. Plusieurs personnes ont été hospitalisées avec des blessures causées par des armes à feu. Des violences électorales en avril et en mai ont fait au moins trois morts et plus de 200 blessés, dont 77 membres des forces de sécurité.

Les violences politiques sont alimentées par de profonds clivages ethniques en Guinée, où le parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG), est dominé par l’ethnie malinké, tandis que les partisans du premier parti d'opposition, l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), appartiennent en grande majorité à l’ethnie peule.

Les dirigeants des partis politiques ont affirmé que les personnes impliquées dans les violences de rue n'appartiennent pas à leur mouvement, mais ils semblent avoir pris des mesures inadéquates pour s'assurer que leurs partisans restent disciplinés, a affirmé Human Rights Watch.

Le jour même de l'élection, sept partis d'opposition, dont l'UFDG, ont annoncé qu'ils en rejetaient les résultats. Le candidat de l'UFDG, Cellou Dalein Diallo, a exigé « [l’]annulation » du scrutin et déclaré que l'opposition organiserait des manifestations en signe de protestation. Il a fait état de cas d'intimidation d'électeurs, d'arrestation ou d'interpellation de membres de l'opposition par les forces de sécurité, de bulletins de vote marqués à l'avance, et de pots-de-vin offerts sous forme d'argent liquide ou de riz à des électeurs dans des bureaux de vote.

Lors de manifestations relatives à l'élection organisées par l'opposition en avril et en mai, au moins deux manifestants ont été tués dans la capitale, Conakry, et 146 personnes ont été blessées, dont beaucoup par balles. Human Rights Watch a constaté que certains membres des forces de sécurité guinéennes, notamment la police, ont répondu de manière partisane aux manifestations, en criant des injures à caractère ethnique contre les partisans de l'opposition, et ont adopté un comportement criminel à l'encontre de partisans réels ou supposés de l'opposition. Human Rights Watch a également documenté des comportements criminels de la part de certains manifestants de l'opposition, y compris des attaques contre des personnes vêtues de t-shirts aux couleurs du parti au pouvoir ou de partisans présumés de ce parti, qui ont fait plusieurs blessés.

Les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois imposent à ces responsables, dans l'exercice de leurs fonctions, d'utiliser des moyens non violents dans toute la mesure du possible avant de recourir à la force. Lorsque l'utilisation légale de la force est inévitable, les responsables de l'application des lois doivent faire preuve de retenue, minimiser à tout moment les dommages et les blessures, et respecter et préserver la vie humaine.

Le 14 octobre, la Cour pénale internationale (CPI) a émis une déclaration concernant l'élection présidentielle en Guinée, avertissant que « toute personne qui commet, ordonne, incite, encourage ou contribue de toute autre manière à la commission de crimes atroces relevant de la compétence de la CPI est passible de poursuites soit en Guinée ou à la Cour à La Haye ».

« Compte tenu des précédents épisodes de violences mortelles liées à des élections, les inquiétudes sont grandes », a affirmé Corinne Dufka. « Le gouvernement devrait signifier de manière claire que les abus commis par les forces de sécurité et les actes de violence perpétrés par les partis, y compris par le parti au pouvoir, feront l'objet d'enquêtes et de poursuites judiciaires impartiales. Les dirigeants des partis politiques devraient transmettre sans ambiguïté ce message à leurs membres. »

 Les partis politiques guinéens devraient:

  • Faire des déclarations publiques claires et fermes, au plus haut niveau de leur hiérarchie, dénonçant toute forme de violence basée sur des motifs politiques.
  • Sanctionner leurs membres qui se seront livrés à des violences ou auront ordonné ou couvert des violences ou incité à en commettre, y compris en les expulsant du parti.
  • Coopérer pleinement à toute enquête criminelle concernant des violences liées à l'élection.
  • Poursuivre, dans le cadre du système judiciaire guinéen, les abus commis contre leurs membres, et enquêter sur les plaintes relatives à des fraudes électorales.

Le commandant de la Gendarmerie nationale et le directeur général de la police devraient:

  • Ordonner à tous les membres des forces de sécurité, en particulier de la police, de se conformer aux Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois lorsqu'ils maintiennent l'ordre lors de manifestations, et leur fournir une formation continue sur l'application de ces Principes.
  • Informer tous les membres des forces de sécurité, quel que soit leur grade, que toute allégation crédible de violation des droits humains par ces forces fera l'objet d'une enquête, et que leurs responsables seront sanctionnés et amenés à rendre des comptes.

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