Le projet du nouveau code minier devant le Conseil national de transition pour examen

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Le gouvernement guinéen, à travers le ministère des Mines et de la géologie, a déposé mercredi devant le Conseil national de transition (CNT, organe législatif) le projet de loi portant sur le nouveau code minier en République de Guinée, a constaté un journaliste de Xinhua sur place.

Au cours d'une session extraordinaire du CNT, le ministre des Mines et de la géologie, Mohamed Lamine Fofana, a indiqué que ce nouveau code minier est un document révisé du premier code adopté par l'Etat en 1984 et du code minier attractif élaboré et adopté en 1995 et jusque là en vigueur dans le pays.

Les modifications apportées dans ce nouveau code minier, selon le ministre, sont essentiellement centrées notamment sur la gestion des ressources minérales nationales, la gestion des titres miniers, la transparence et la lutte contre la corruption dans le secteur minier, l'amélioration des revenus de l'Etat, les retombées de l'activité minière sur le développement des populations, la protection de l'environnement, le renforcement du contrôle de l'Etat sur les activités minières et l'implication accentuée de l'Etat dans le secteur.

"La révision du code minier est un objectif inscrit dans le programme politique du gouvernement et dans la plan d'action du ministère des Mines et de la géologie, qui permet à terme, une reformulation plus attractive du code tout en préservant les intérêt du pays et la compétitivité au plan international", a souligné Mohamed Lamine Fofana.

Dans le cadre de la promotion des petites et moyennes entreprises (PME) et petites et moyennes industries (PMI) de droit guinéen, le nouveau code minier prévoit un quota de 10% pour les PME et PMI guinéennes dans la phase de recherche et 30 % à partir de la 15ème année de la période d'exploitation pour toute société désireuse de s'implanter en Guinée.

Concernant la politique de création d'emploi dans le secteur des mines et carrières, le nouveau code indique que 33 % des cadres de direction soient de nationalité guinéenne pour la période de recherche, jusqu'à 90 % au terme de 15 années d' exploitation par les sociétés étrangères en guinée.

Le code prévoit également la création d'un Fonds de développement local (FDL) qui sera alimenté par les contributions des sociétés minières à hauteur de 0,5 % à 1 % de leurs chiffres d' affaires pour le développement des communautés qui abritent lesdites sociétés minières.

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Commentaires (1)

1. Bouba 01/09/2011

A mon sens, le CNT n'est pas suffisamment légitime sur le plan institutionnel et suffisamment étoffé sur le plan technique, à l'image d'une assemblée représentative de toutes les tendances politiques, afin que soit révisé le code minier, conformément aux aspirations collectives de développement.

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