Note d'information du collectif des partis contestataires du montant du cautionnement pour la candidature à l'élection présidentielle du 27 Juin 2010

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Communiqué n°1

La fixation du montant du cautionnement pour la candidature à l’élection présidentielle du 27 Juin prochain a suscité une vive protestation de la classe politique.Suite à la mascarade organisée lors de la réunion convoquée au MATAP le 12 mai dernier, et réunissant les partis politiques, le MATAP, le Ministère de l’Economie et des Finances, le CNT et la CENI, le montant du cautionnement a été, unilatéralement et en totale violation du code électoral, fixé à 500 millions de GNF.

En signe de protestation, les partis politiques contestataires, se sont organisés en collectif, au total plus de 75 partis, pour contrer la volonté manifeste d’éliminer un nombre important de partis politiques sous des prétextes fallacieux.

Le collectif a lancé un appel au peuple de Guinée pour le sensibiliser sur les dangers de telles manœuvres politiciennes mettant en péril la tenue d’une élection libre, démocratique, transparente et surtout paisible et acceptée de tous.

 

Conakry, le 12 mai 2010


Communiqué n°2

Peuple de Guinée !

Tu traverses une période difficile mais exaltante de ton histoire qui doit te conduire vers des élections démocratiques, libres et acceptées de tous.

Mais, il apparaît que ta route est parsemée d’obstacles dressés par des acteurs mal intentionnés qui s’opposent de manière insidieuse à ta volonté et à celle exprimée par les dirigeants de la transition. Pour illustrer ce que nous percevons sur le terrain, il suffit de relever le seul cas du cautionnement en débat aujourd’hui.

La CENI et le MATAP, censés nous présenter ce dossier, dans des formes politiquement acceptables, semblent s’éloigner de l’essentiel.

En effet, le 12 mai 2010, les partis politiques ont été conviés à un débat au MATAP, présidé par les représentants de la CENI, du Ministère de l’Economie et des Finances, du CNT et du MATAP. Après présentation des participants et indication du point à l’ordre du jour, à savoir le cautionnement et le plafonnement des dépenses de campagne par candidat, la parole a été donnée à tous les participants. Le représentant de la CENI, Monsieur Foumba KOUROUMA, au nom de la commission financière, a proposé que la caution soit fixée à 750 millions GNF par candidat. Quant aux partis politiques, ils se sont prononcés dans une très large majorité contre ce montant jugé exorbitant et illicite.

Dans son propos introductif, le représentant de la CENI, a soutenu que « le cautionnement est fixé pour éliminer les candidatures fantaisistes et les candidats farfelus ». De leur côté,  les partis politiques ont protesté à la quasi-unanimité contre cette proposition et son caractère injurieux.

Les propositions des partis politiques ont été relevées comme suit :

Ø     10 millions GNF - 1 parti

Ø     20 millions GNF – 10 partis

Ø     25 millions GNF – 8 partis

Ø     37,5 millions GNF – 1 parti

Ø     50 millions GNF – 10 partis

Ø     100 millions GNF – 6 partis

Ø     250 millions GNF – 2 partis

Ø     350 millions GNF – 1 parti

Il nous revient de relever ici que les seules propositions extrêmes sont venues du NGR de Abe SYLLA (800 millions GNF), de l’UDG de Mamadou SYLLA et du PRN représenté par Moussa TRAORE (750 millions GNF).

Sans tenir compte de ce qui précède, et de façon anti-démocratique, le représentant de la CENI, Monsieur Foumba KOUROUMA, au nom de la commission, a unilatéralement affirmé que la caution sera de 500 millions GNF. Sa position a déclenché un tollé général, qui s’est soldé par la levée de la séance, décidée tout aussi unilatéralement par la commission.

Il est important de rappeler que le code électoral en vigueur définit le cautionnement comme « la contrepartie de la prise en charge par l’Etat des frais d’impression des bulletins de vote,  profession de foi, et affiches de propagande des candidats ».

Il paraît évident que le montant proposé par la CENI est totalement disproportionné par rapport au coût réel des dépenses à couvrir, compte tenu des éléments suivants:

  1. La prise en charge par l’Etat d’une partie des dépenses pré-citées, conformément à la loi
  2. L’importante contribution financière de la communauté internationale
  3. L’utilisation d’un bulletin de vote unique pour tous les candidats ; ce qui réduit sensiblement les charges d’impression

En conséquence de quoi, nous, partis signataires de la présente déclaration, demandons que la caution pour l’élection présidentielle du 27 Juin 2010, n’excède pas 50 millions GNF.

Pour finir, le peuple de Guinée doit retenir que, la CENI et le MATAP ont utilisé la caution comme instrument d’élimination de candidats potentiels à l’élection présidentielle, en totale violation du code électoral en vigueur.

Par ailleurs, la caution est purement symbolique et ne peut être source de solution aux problèmes d’eau, d’électricité et autres facteurs de développement, comme l’affirment certains de nos compatriotes.

 Fait à Conakry, le 12 mai 2010 


 

Communiqué n°3

Le collectif des partis signataires, continue à se mobiliser pour obtenir une révision du montant de cautionnement.

C’est ainsi que, ce vendredi 14 mai, une délégation du collectif s’est rendue à la Cour Suprême afin de rencontrer le Président de l’institution et l’interpeller sur ce sujet sensible.

La délégation s’est ensuite rendue à la CENI pour exprimer leurs vives protestations et leur incompréhension devant cette violation délibérée des textes régissant le processus électoral.

Après un long exposé des représentants du collectif, les représentants de la CENI, Monsieur DIENG, directeur des opérations, et Monsieur KOUROUMA, rapporteur du bureau, ont tenté d’expliquer les fondements de leur décision. En substance, Monsieur KOUROUMA, a avancé que le montant de la fixation est basé sur la moyenne arithmétique des propositions faites par les partis politiques lors de la réunion tenue au MATAP le 12 mai dernier. Il est pourtant évident que le montant retenu ne reflète aucunement la position des partis politiques exprimée ce jour. Monsieur DIENG, lui, a mis en avant le coût de la logistique électorale et la pratique des pays de la sous-région. La réaction virulente et totalement justifiée du Collectif ne sait pas faite attendre. Comment peut-on obtenir de la même institution deux bases de calcul divergentes et contraires au code électoral. L’appel de Monsieur DIENG, demandant l’indulgence et la compréhension du collectif pour accepter le montant du cautionnement pour cette élection dans l’intérêt de la nation, a fini de convaincre le collectif de la démarche à suivre pour contrer le jeu de la CENI.

Il paraît en effet évident que cette mascarade politicienne ne peut être contrée que par une volonté politique ferme et impartiale au plus haut niveau. Dans cette optique, le collectif a sensibilisé la Présidence de la République pour solliciter l’intervention du Général Sékouba Konaté afin de mettre fin à ce jeu anti-démocratique et périlleux auquel s’adonnent certains acteurs de la transition.

Le collectif est convaincu, que l’impartialité du Président de la République et son sens de l’équité, de la justice, et de l’unité, lui permettront d’obtenir gain de cause et de s’engager sereinement dans la course à la présidentielle avec un montant de cautionnement n’excédant pas 50 millions de GNF.

 

Conakry, le 14 mai 2010

Charles-Pascal TOLNO

 Porte parole

Le bureau du collectif

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