Un chronogramme illégal à contester

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Ce texte pour montrer qu'Alpha Condé dépasse une nouvelle fois les bornes, puisqu'il justifie l'injustifiable en faisant convoquer – personne n'est dupe - les électeurs par la CENI pour le 28 Juillet. Il convient ici d'examiner le chronogramme d'Alpha Condé (de la CENI), qui veut une fois de plus se moquer les Guinéens, sans tenir compte du dialogue qui a eu lieu récemment.

Selon lui, c'était pour amuser la galerie. Nous allons lui montrer qu'en dehors de son opposition politique passive sur le plan juridique, il existe une opposition citoyenne qui ne supporte plus qu'Alpha Condé viole encore la constitution, ce qui oblige à saisir immédiatement en référé la Cour Suprême, afin qu'elle rétablisse un semblant d'ordre juridique. Entre un décret non publié au Journal officiel, un décret annoncé une seule fois à la TV, un courrier officiel – mais non public – du président de la CENI, adressé au facilitateur international et indiquant une nouvelle date de scrutin, il est temps de réagir. Ce texte contient les éléments qui feront l'objet d'un recours en annulation pour violation de la loi, même si le contenu sera moins journalistique et plus juridique. Il convenait néanmoins de vous informer que l'heure n'est plus aux protestations verbales, mais aux actions concrètes. À la Cour Suprême de prouver qu'elle est à la hauteur de la situation.

 

Au sujet de la révision exceptionnelle

Le dernier chronogramme indique qu'une nouvelle révision électorale va durer 6 jours (du 19 au 24 Juin). On rappelle qu'en principe la révision dure au moins 3 mois (article 17 du Code électoral). Certes selon l'article 18 du même Code, « en cas d'établissement ou de révision à titre exceptionnel des listes électorales, les dates d'ouverture et de clôture de la période d'établissement ou de révision sont fixées par décision du Président de la CENI avant la convocation du corps électoral ». Cela signifie que la révision peut avoir lieu en dehors des dates du 1er Octobre au 31 Décembre, mais cela ne permet pas au président de la CENI de ne pas respecter les autres dispositions de la loi.

Or à la lecture des articles du Code électoral, il est impossible d'organiser des élections au 28 Juillet 2013, si l'on respecte les textes, ce que doit respecter non seulement la CENI, qui est un organisme chargé de faire respecter la loi (sic), mais également le PRG, qui doit en être le garant (re-sic).

En admettant que la nouvelle révision commence le 19 Juin 2013, il aurait fallu afficher cette annonce 15 jours avant le début des opérations (soit le 4 Juin), afin que les différentes personnes intéressées (les jeunes notamment) soient informées (article 17 du Code électoral). Le même article précise qu'il faudra également afficher 15 jours avant la fin de la révision (soit le 9 Juin), la date de clôture de la révision. On voit bien que les dates choisies par la CENI entrent en contradiction avec les textes, qui présupposent un minimum d'au moins 15 jours pour réviser.

Ce manque d'information légale est préjudiciable aux électeurs, qui habitent les coins reculés du pays notamment. Officiellement, il faudrait prévenir les électeurs le 9 Juin (soit 15 jours avant la fin) que la révision complémentaire se terminera le 24 Juin, autrement dit les prévenir que ça s'arrête, avant même que ça commence, bonjour la confusion, sic...

D'autre part, le délai est trop court pour recenser les électeurs, dont l'opposition actuelle qui revendique à peu près ¾ d'entre eux (au premier tour des présidentielles), leur avait demandé de ne pas se recenser.

On rappelle que les déclarations radio ou télédiffusées ne suffisent pas, car chacun doit pouvoir vérifier visuellement s'il est inscrit ou pas sur la liste (d'ailleurs qui possède la TV ou la radio dans la brousse ?). Concrètement les dates ne sont pas fixées équitablement, de façon à ce que le corps électoral soit suffisamment informé.

 

Au sujet de la composition des commissions administratives d'établissement et de révision des listes électorales (CARLE)

Selon l'article 16 du Code électoral, les listes électorales sont dressées par des CARLE composées notamment d'un représentant de chaque parti engagé dans les élections. On se rappelle que l'opposition n'avait pas voulu participer à la révision précédente, parce que la CENI voulait réduire le nombre des représentants pour l'opposition à un seul. Là encore l'opposition doit communiquer la liste de ses représentants. A t-elle obtenu satisfaction, d'autant que cette revendication faisait justement l'objet du rapport final du dialogue de Juin 2013 ? La CENI avait annoncé qu'il était possible de satisfaire cette demande et souhaitait un délai raisonnable pour en discuter en interne. Elle indiquait qu'elle produirait une proposition concrète quant à la mise en œuvre de cette recommandation. Qu'en est-il ?

 

Au sujet de la composition du Tableau rectificatif

Quand bien même le nécessaire aurait été fait pour clore la révision au 24 Juin, un Tableau rectificatif doit être élaboré, et porter toutes les mentions d'identité devant figurer sur la liste électorale ainsi que les motifs de l'inscription ou de la radiation (article 21 du Code électoral). Concrètement il faut indiquer les motifs d'inscription des électeurs nouvellement inscrits, ainsi que les motifs de la radiation des électeurs radiés. Par exemple les supposés 1 million 500 000 nouveaux électeurs de Haute Guinée seraient-ils devenus subitement majeurs ? Il faudra en vérifier la réalité.

Où se trouve en effet ce Tableau rectificatif préalable à cette révision complémentaire, en vue d'en vérifier le contenu ? Quelqu'un a t-il pu le faire ?

Toutefois pour pouvoir publier ce tableau, encore faut-il que l'essentiel des données brutes, dont certaines se trouvent à l'intérieur du pays (l'enrôlement et les premières corrections s'effectuent dans chaque région), soient chargées sur le site central à Conakry. Ce n'est qu'à l'issue de ces transferts (par clés USB), qu'on procédera aux opérations de dédoublonnages[1] interne (la CENI prévoyant une semaine pour ce faire) et externe (là encore la CENI prévoit 5 jours non simultanés).

C'est seulement ces données traitées et arbitrées (il faut 4 jours supplémentaires pour gérer les contradictions possibles entre les dédoublonnages local et extérieur), qui seront considérées comme la liste électorale provisoire devant faire l'objet d'affichage pour des corrections éventuelles.

J'avais déjà évoqué – dans des textes précédents - des anomalies, puisque l'opposition n'a pas la possibilité de vérifier la réalité des dédoublonnages (d'où sa volonté d'obtenir 2 techniciens informatiques qui les représentent réellement, en pouvant « mettre les mains dans le cambouis »).

Concrètement au niveau des kits (donc localement), on pourrait enregistrer par exemple 200 Mamadou Diallo dans toute la Guinée (ce qui est possible au vu des nombreuses homonymies), mais n'en garder qu'un seul au niveau du serveur de Conakry, pour cause de … doublon !!! A l'inverse, un Sékou Traoré enregistré plusieurs fois (en considérant qu'il s'agit de la même personne) pourrait passer au travers des mailles du filet, puisque les données des électeurs étant modifiables au niveau des kits, on pourrait modifier manuellement le non de sa mère, pour obtenir deux électeurs différents, rattachés à deux bureaux différents, alors qu'il n'existe en réalité qu'un seul Sékou Traoré au départ !!!

Malgré tout, sans se perdre dans les détails (mais chacun peut toutefois constater leur importance, d'où la raison pour laquelle un parti digne de ce nom doit être organisé), et selon la CENI, il faut un minimum de 16 jours après la fin de la révision pour publier la liste provisoire du Tableau rectificatif. Limitons-nous à ces 16 jours, sachant que la CENI procède à une simultanéité des opérations de rapatriement des données et de dédoublonnage local (voir planning du chronogramme). Concrètement des électeurs enrôlés à Beyla le 15 Juin pourraient être dédoublonnés à Conakry au même moment (???). Tout ça pour raccourcir des délais.

 

Au sujet d'autres délais incompressibles

La CENI considère qu'il faut 3 jours pour imprimer et acheminer les listes électorales provisoires aux différents lieux de votes, qu'il faudra ensuite afficher, l'affichage des listes électorales étant une obligation non seulement légale (article 22 du Code électoral), mais constitue en outre une mesure de transparence. C'est la seule façon de vérifier si l'on est inscrit ou pas.

Dès lors dès le 13 Juillet, il faut faire connaître à la population par affiche apposée aux lieux habituels, qu'elle dispose d'un délai de 15 jours après la publication du Tableau (8 jours en cas de révision exceptionnelle, article 14 du Code électoral), pour faire des réclamations.

À l'issue du délai de 8 jours à partir du 13 Juillet, le Tribunal de première instance (TPI) dispose de 10 jours (jusqu'au 22 juillet) pour rendre sa décision, qu'il doit faire connaître au justiciable dans les 3 jours (jusqu'au 25 Juillet) en cas d'erreur et/ou d'oubli par exemple (article 26 du Code électoral).

Il faudra ensuite au moins une semaine (c'est un strict minimum, la loi en prévoyant 5), pour que la CENI récupère les décisions définitives de tous les tribunaux du pays (la CENI prévoyait 5 jours pour consolider les données liées à l'enrôlement par exemple) et les publie (la CENI prévoyait 3 jours pour l'impression et l'acheminement en régions des listes), en ajoutant ceux qui sont morts depuis le 13 Juillet (date de publication du Tableau rectificatif), et ceux qui auraient été privés du droit de vote par un jugement devenu définitif (article 28 du Code électoral), ce qui deviendra la liste électorale définitive de l'année en cours (au 31 Juillet). La liste électorale définitive sera déposée dans toutes les circonscriptions locales, et pourra être communiquée à tout requérant (les partis politiques par exemple), qui en fera la demande. On constate déjà que nous sommes hors délai par rapport au 28 Juillet.

 

Au sujet des candidatures

La CENI voudrait obliger les partis politiques à choisir leurs candidats éligibles au 18 Juin, avant même la révision complémentaire, alors que la clôture de la liste électorale ne serait effective qu'au 31 Juillet au plus tard, pour, dit-elle, que la durée légale des 30 jours prévus pour la campagne électorale soit respectée.

Or ce n'est donc qu'à partir du 31 Juillet, que les partis politiques ne pourront présenter leurs listes de candidats aux législatives (et non pas avant). En effet, selon l'article 137 du Code électoral, « tout citoyen qui a la qualité d'électeur peut être élu à l'Assemblée Nationale s'il est présenté par un parti politique légalement constitué et conformément aux lois et règlements en vigueur ». Mais pour avoir la qualité d'électeur (et donc être éventuellement éligible), encore faut-il être inscrit sur la liste électorale... définitive. En outre l'article 134 du Code électoral précise que : « après la date limite de dépôt des listes nationales [60 jours au moins avant la date du scrutin (donc au 29 Mai ???), selon l'article 156 du Code électoral], aucune substitution, aucun retrait de candidature, aucune permutation dans l'ordre des candidats sur une liste n'est admise ».

Or l'ouverture de la campagne électorale doit être effective et annoncée, au moins un mois avant la date du vote (soit le 30 Juin). Un candidat non encore qualifié au 30 Juin aurait effectivement toutes ses chances de … perdre... puisqu'il ne pourra même pas être candidat. Or si la liste électorale définitive ne l'est qu'au 31 Juillet, comment un candidat seulement inscrit définitivement à cette date, peut-il être qualifié au 30 Juin ? Imaginons en effet Mr Mohamed Camara, 25 ans, non encore inscrit sur la liste, parce qu'à l'étranger en 2010, et ayant refusé de se faire recenser, pour respecter les consignes de son parti. Sachant que la liste définitive ne sera effective que le 31 Juillet, comment pourrait-il se présenter le 18 Juin, alors qu'il ne figure même pas sur la liste électorale ?

Autre problème : un candidat déclaré le 31 Juillet devrait effectuer certaines formalités (articles 153 à 155 du Code électoral) qui, si elles ne sont pas respectées, obligent le président de la CENI à notifier l'inéligibilité d'un candidat dans les 7 jours (soit au 7 Août), qui suivent le dépôt de cette candidature, ce qui octroie 3 jours au candidat (jusqu'au 10 Août), pour attaquer la décision de rejet devant la Cour Suprême qui statue dans les 7 jours de sa saisine (jusqu'au 17 Août). Évidemment à cette date, le candidat pourrait commencer sa campagne électorale... pour des élections... qui auraient déjà eu lieu !!!

C'est pourquoi l'article 158 du Code électoral, qui précise que les candidatures annoncées deux mois avant la date du scrutin (article 134 du Code électoral), donc au 29 Mai, ne le sont finalement de manière définitive que 39 jours avant (il faut en effet ajouter aux 17 jours précités, deux fois deux jours, pour d'autres contestations éventuelles, article 158 précité).

Autrement dit, puisque les déclarations de candidatures sont déposées à la CENI, 60 jours au moins avant la date du scrutin par le mandataire du parti politique qui a donné son investiture (article 155 du Code électoral), lorsqu'on rapproche les différents textes, on peut en déduire que la date limite du dépôt des candidatures se situe environ 10 jours après la fin de la publication de la liste électorale définitive (soit au 10 Août), sachant qu'en ajoutant les 21 jours de délais incompressibles (évoqués ci-dessus dans l'article 158 du Code électoral), on arrive au 31 Août, soit un peu avant l'ouverture de la campagne électorale, un mois avant la date du scrutin.

 

Au sujet du Décret de convocation des électeurs

Contrairement à un chronogramme respectueux des textes ci-dessus indiqué, Alpha Condé (via la CENI interposée, il ne faut pas se faire d'illusions), a considéré que toutes les formalités qui restent à faire, pouvaient l'être en 45 jours, sans nouvelle convocation des électeurs. En effet, si la date du 30 Juin est annulée, les électeurs ne pourraient être convoqués qu'au moins 60 jours après la date annulée (article 62 du Code électoral), nonobstant les violations parallèles du Code électoral évoquées (qui font l'objet de ce texte), et qui devraient renvoyer cette date à plus tard encore (au moins au 3 Novembre[2]). Alpha Condé considère qu'en n'annulant pas la date initiale, il n'est pas tenu par cette obligation. Il ne veut donc peut-être pas rapporter son décret du 15 Avril, pour reconvoquer les électeurs au 28 Juillet. Étant donné les 70 jours prévus et incompressibles, le nouveau décret de convocation aurait du être pris le 20 Mai. N'importe quel électeur ne peut donc pas se sentir concerné par la date du 28 Juillet, puisque le PRG ne les a pas convoqués.

Alpha Condé a déclaré qu'il n'a pas hérité d'un État, mais il ne fait rien pour changer la donne, en témoigne son décret du 15 Avril 2013, quasiment introuvable (Secrétariat général du Gouvernement, Secrétariat général de la Présidence, Journal officiel...). Il est difficile de contester un texte qui n'existe pas (???). À l'inverse, un décret non publié au JO ne peut être applicable. On rappelle en effet qu'un décret qui n'a pas fait l'objet de la publication au Journal officiel exigée par la constitution (article 5), et en l'absence d'aucune circonstance exceptionnelle pouvant dispenser le PRG d'assurer cette publication, dans ces conditions, le décret du 15 Avril 2013 n'a pas acquis force obligatoire à l'égard des personnes entrant dans son champ d'application, c'est-à-dire les électeurs.

De la même façon, la CENI voudrait faire croire que son courrier du 13 Juin adressé au facilitateur international Saïd Djinnit pour un chronogramme dont la date de scrutin est fixée au 28 Juillet n'existe pas, parce que non public. Sans doute pour éviter là encore, un recours contre une décision inexistante. Mais au vu des réactions qu'il suscite ou non, ce courrier est censé obtenir une valeur juridique, de sorte que la date indiquée comme potentielle, est considérée comme officielle et engagerait tous les participants. On marche sur la tête. C'est aussi la raison pour laquelle il est temps que la Cour Suprême intervienne pour remettre un peu d'ordre juridique dans ce maelstrom, qui ne dit pas son nom.

Et je ne parle même pas du Décret d'ouverture de la campagne électorale, qui a disparu dans les méandres de la RTG.

En définitive, ce n'est en principe qu'à partir de la date de publication de la liste électorale définitive - après épuisement des principaux délais de recours, pourrait-on dire -, que le PRG doit convoquer les électeurs pour une date de scrutin.

Selon la CENI, cette date de publication de la liste définitive se trouve être le 24 Juillet, soit 4 jours avant la date des élections programmée par elle. La CENI est une Institution, dont l'objet essentiel est de faire respecter aux partis politiques notamment, la loi. Au vu de ce qui précède, on peut constater que la CENI qui fustige souvent les violations des textes par les autres, est moins regardante pour la pratiquer à son profit. La CENI est pourtant censée faire respecter la validité d'un chronogramme.

En convoquant dès le 19 Juin, les électeurs pour une révision en une petite semaine, la CENI montre le peu de respect qu'elle a pour les électeurs, dont elle est pourtant celle qui est censée garantir la bonne tenue des élections.

La seule solution qui vaille pour obliger la CENI à respecter la loi, c'est un recours (en référé suspension) pour excès de pouvoir, pour violation de la loi, par un ou plusieurs partis de l'opposition (articles 31 et 102 de la loi organique n°91/008/CTRN du 23 Décembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême).

 

Proposition pour un scrutin apaisé

La CENI ne doit pas ignorer les recommandations du dialogue – auxquelles elle s'était pourtant engagée à répondre ??? (voir rapport final) :

  • le fonctionnement interne de la CENI,
  • le vote des Guinéens de l'étranger,
  • l'opérateur électoral Waymark, et notamment les questions de la sécurisation du processus électoral et la révision du fichier électoral,
  • la question du chronogramme électoral.

J'ai beaucoup de doute sur le caractère consensuel de la décision concernant le nouveau chronogramme (comme à son habitude la CENI – voire son président seul - a pris une décision unilatérale), d'où la mise en place d'un Comité de veille avec en son sein, un membre de la Cour Suprême qui pourrait conseiller utilement le président de la CENI, sur le respect des textes.

Le vote des Guinéens de l'étranger semble acquis (mais il ne s'agissait que de respecter la loi), en témoigne le chronogramme.

La question du chronogramme devrait pouvoir être résolu – sauf mauvaise surprise - par les attendus futurs de la Cour Suprême.

Enfin concernant la question de l'opérateur électoral, il faut « coller la CENI à la culotte » pour imposer la présence des techniciens représentant l'opposition, à tous les stades de la procédure (y compris en Belgique, ce qui représente un scandale inadmissible, puisqu'on confie gratuitement les données biométriques de citoyens guinéens à un pays étranger), en vue de la sécurisation du processus électoral. Quant au fichier électoral, il faut l'auditer pour voir les évolutions entre les données de Sagem, et celles que Waymark a bien voulu créer.

Il faudra s'assurer ensuite qu'il n'y ait pas de centralisation automatique et informatisée (susceptible de générer des fraudes), mais une centralisation manuelle, avec une publication directe et synchronisée des radios guinéennes, à l'image de ce qui s'est passé au Sénégal. On doit même rappeler à la communauté internationale sa promesse consistant à prévoir la présence d'un observateur international par bureau de vote.

Par suite, il serait loisible de convoquer dès le 17 Juin les électeurs à une révision complémentaire à partir du 1er Juillet, qui durerait au moins 15 jours (c'est un strict minimum), cette révision pouvant donc terminer le 15 Juillet. Les 15 jours de battement pourraient servir à régler les problèmes ci-dessus évoqués lors du dialogue, avec la ferme intention d'aboutir. Dans le cas inverse, les recours seront systématiquement intentés pour un rappel à l'ordre de la loi, ce qui pourrait reculer d'autant toutes les procédures, et par conséquent la date du scrutin.

Compte-tenu des délais incompressibles et raccourcis au plus près, la date du scrutin ne peut pas être avant le 3 Novembre 2013.

 

Épilogue

Il ne sert plus à rien de s'offusquer des décisions des partis politiques (ils sont pourtant plus d'une centaine), ou de leur passivité, car si l'on ne se sent pas représenté par eux, il n'y a que 3 solutions : faire pression sur eux pour qu'ils agissent conformément à nos souhaits, changer de parti – et notamment ceux qui symbolisent la nouvelle génération -, ou créer soi-même un nouveau parti conforme à ses souhaits. Donc s'il est possible de critiquer les autres, il faut d'abord commencer par se regarder dans la glace et se poser la question de connaître son apport – hors les conseils de ceux qui ne sont pas les payeurs – à la situation dont on regrette l'évolution.

L'utilisation systématique du recours à la justice – que certains dont moi-même, appellent de leurs vœux - pourra éviter des morts inutiles, car cela permet de résoudre pacifiquement des différends, tout en prenant date pour l'avenir, qu'il est désormais possible de contester autrement que par la rue, de simples décisions politiques ou administratives. Cela a également une vertu pédagogique, car on a souvent l'habitude d'imiter ce qui fonctionne.

En attendant la date officielle des élections, chacun doit se tenir dans les starting-blocks, prêts à agir... concrètement.

 

 

Gandhi, citoyen guinéen

« Dans tout État libre, chaque citoyen est une sentinelle de la liberté qui doit crier, au moindre bruit, à la moindre apparence du danger qui la menace » (Robespierre, Discours sur la liberté de la presse, Mai 1791).



[1] C'est-à-dire la suppression des doublons, des individus enrôlés plusieurs fois.

 

[2] On a supposé que la révision se terminerait au 24 Juin, ce qui n'est pas possible au vu du non respect des délais d'affichage. La révision se terminerait le 15 Juillet, si on publiait la date de début de révision au 1er Juillet dès le 17 Juin, et si cette révision ne dure que 15 jours.

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