Une affaire plus qu'embarrassante

Le Sunday Times nous révélait en effet le dimanche 3 Juin dernier, qu'Alpha Condé a conclu un accord secret avec Walter Henning, un homme d'affaires sud africain.

Dans ces documents, il est mentionné que le 12 Avril 2011, soit cinq mois avant l'adoption par le CNT du nouveau Code minier, le ministre guinéen des Mines et de la géologie, Mohamed Lamine Fofana, au nom de l'État guinéen, a contracté un prêt de 25 millions de dollars auprès de Palladino Capital, une société écran appartenant à ce Sud-africain, enregistrée dans les Iles Vierges, un paradis fiscal bien connu dans le Royaume-Uni. Outre le Ministre des Mines pour parapher cet accord, se trouvait également son homologue de l'Économie et des finances Kerfalla Yansané.

Que nous dit cet accord ?

Sur la forme

Allons à l'essentiel : Alpha Condé est pris la main dans le sac de mensonge (mais est-ce une surprise ?), eu égard à la transparence promise personnellement, sur tout ce qui touche de près ou de loin les affaires minières, sans compter l'adhésion de la Guinée à l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), qui prévoit que : « toutes les recettes matérielles, reçues par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières [l'une des spécialités du Sud Africain Walter Henning concerne l'exploitation de diamants en Angola et en RDC], sont publiés et diffusés régulièrement au grand public sous une forme accessible, complète et compréhensible ».

Cet accord viole en outre deux dispositions de l'Article 150 du nouveau Code minier guinéen qui stipule que « … l'attribution faite par l'État d'un titre minier donne immédiatement droit à une participation de l'État, à hauteur de quinze pour cent (15%) au maximum, dans le capital de la société minière, qui ne peut être diluée par des augmentations éventuelles de capital....

L’État se réserve le droit de vendre tout ou partie de sa participation en numéraire, sans droit de préemption des autres actionnaires de la société titulaire du titre minier, à travers un processus d'enchères ouvert et transparent ».

Il ressort de cet article, que l'État guinéen doit toujours posséder au moins 15% du capital, ce qui revient à dire qu'il ne peut vendre que les 20% acquis en numéraire (et non céder un maximum de 30%). D'autre part, même s’il vendait à qui il veut, les autres parties prenantes (Rio Tinto, Chinalco, SFI...) n’étant pas prioritaires, doivent toutefois être informées pour éventuellement surenchérir, ce qui est contradictoire non seulement avec l’accord secret conduisant éventuellement à une vente déguisée, mais également à la demande de confidentialité exigée dans le Protocole d'accord.

De même, s'il s'avère que Mohamed Condé, le fils du PRG, actuellement conseiller du père pour les affaires minières, est impliqué dans cette affaire (rien n'est démontré pour l'instant), c'est l'article 39 de la Constitution guinéenne qui serait violé, puisque ce dernier stipule que « durant son mandat, le président de la République ne peut, par lui-même, par un membre de sa famille et même par autrui, acheter ou prendre en bail un bien qui appartient au domaine de l'État, sans l'autorisation de la Cour constitutionnelle dans les conditions fixées par la loi ».

Bien entendu cet accord est au nom de l’État, ce qui signifie que ce dernier devra rembourser, mais personne ne connait à ce jour l’utilisation qui a été faite de cette somme.

Enfin l'article 149 de la Constitution précise que : « ... les traités ou accords...., ceux qui engagent les finances de l'État, ... ne peuvent être ratifiés ou approuvés que par une loi ».

Autrement dit, l'intervention du CNT (mais surtout de l'Assemblée Nationale) est nécessaire pour des accords de ce genre, ce qui en garantit la transparence, mais surtout la pérennité en cas d'alternance. On se rappelle lors de la transaction avec Rio Tinto en Avril 2011, que c'était la multinationale, et non le gouvernement guinéen, qui avait donné des informations sur le contenu de cet accord. On comprend mieux son obsession de vouloir une majorité à l’Assemblée Nationale, car si cela ne change rien sur l’étendue de ses pouvoirs, en revanche le zèle à vouloir contrôler son action sera plus important avec une opposition qu’avec une chambre d’enregistrement. Quand on n’a rien à se reprocher, on ne doit pourtant pas craindre d’être contrôlé.

Enfin, les différends entre l'État guinéen et la société Paladino seront réglés devant le Tribunal d'arbitrage de Paris, ce qui fait que le gouvernement guinéen ne pourra pas dénoncer unilatéralement cet accord, comme il l'a fait illégalement pour d'autres conventions jugées défavorables à l'État guinéen (Getma, ferme avicole, Cité chemin de fer...).

Sur le fonds

C'est là où le bât blesse, puisqu'il est stipulé dans cet accord publié sur certains sites guinéens (et que, bien que nié dans un premier temps, le gouvernement a dû reconnaître), qu'en cas de non remboursement de ce prêt par l'État guinéen (pourtant non destinataire officiel), la compagnie Palladino pourra convertir sa créance en une participation de 30% des actions de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (Soguipami), créée par décret présidentiel et adoptée par le CNT en Août 2011.

Par conséquent, cela revient à dire que Walter Henning peut, avec une mise initiale modeste de 25 millions de $, convertir cette créance sur 30% des actions de la Soguipami. Or, si on se limite au projet Simandou, qui n'est pas le seul, loin s'en faut, et pour lequel la Soguipami sera partie prenante, les actifs de ce projet sont plus ou moins évalués à 10 milliards de $. Donc avec une mise de 25 millions de $, on obtient la possibilité de détenir 30% d'actifs valant au moins 3 milliards de $. Connaissez-vous un produit qui produise une aussi rentable martingale ?

Les deux membres du gouvernement guinéen, directement impliqués dans cette affaire, ont fait le déplacement à Londres pour démentir un journal (???). En disant simplement que « c'est faux », et en se déplaçant dans la ville où est édité le Sunday Times, sachant qu'une conférence de presse, conjuguée à l'utilisation des NTIC permettent facilement le démenti, le Ministre des Mines se ridiculise, sachant que tout le monde est capable de comprendre un texte qui est sans ambiguïté aucune. Il faudra attendre l'annonce du Ministre des finances le 18 Juin, indiquant que ce prêt est annulé (???), sans concertation avec son collègue des Mines, pour croire que cette affaire va se clore aussi soudainement, qu'elle n'est sortie dans la presse. Je ne rentre pas dans le détail de l'annulation unilatérale, non prévue au contrat, car cela déborderait le contenu de ce texte, et ça n'est pas le plus important. En outre une dépêche de Reuters indique que c'est la Soguipami qui remboursera dans les prochains jours (probablement lorsque l'État lui aura remis l'argent) pour mettre fin au contrat, cependant que Kerfalla Yansané s'est déplacé rapidement à Washington entre temps.

Que faut-il comprendre et quelles sont les hypothèses, d'ailleurs non exhaustives, à l'existence de cet accord secret ?

Il y a plusieurs manières d'interpréter cet accord, des hypothèses les plus réalistes à celles plus extravagantes, voire les moins avouables, mais elles sont néanmoins toutes plausibles. C’est pourquoi pour éviter les fantasmes les plus farfelus, il apparaît nécessaire (et même obligatoire) à Alpha Condé de s'expliquer sur les tenants et aboutissants de cette affaire, qui aura des conséquences incalculables. On imagine bien en effet, que si Mohamed Lamine Fofana et Kerfalla Yansané se sont déplacés à Paris pour rencontrer Rio Tinto, ce n'est pas pour y faire du tourisme, mais pour tenter d'éteindre un incendie dommageable pour le projet, voire donc pour les intérêts de la Guinée.

N'ayant pas plus d'informations que la plupart des Guinéens, je me contenterai donc d'hypothèses, et j'insiste sur le fait qu'il ne s'agit que d'hypothèses.

Première hypothèse :

Si on se limite à la lecture du contenu de la Convention de prêt et du Protocole d'accord, et si on s'en limite à l'interprétation stricte et littérale, cet argent devait servir à financer les dépenses d'investissement et de fonctionnement de la Soguipami (ex Société de Patrimoine du Secteur Minier, SPSM).

Dans cette hypothèse, on se demande pourquoi les 700 millions de Rio Tinto (signature de l'accord le 22 Avril 2011) provenant de ressources minières, n'ont pas été utilisés pour ce faire, et ce, d'autant qu'Alpha Condé proclame partout que l'État guinéen est souverain, qu'il finance tout ce qui le concerne (les élections par exemple). Pourquoi dès lors être réduit à mendier un prêt avec un homme d'affaires ? Kerfalla Yansané a beau dire que l’accord avec Palladino précédait celui de Rio Tinto, le remboursement du prêt ne devrait se faire qu’en Juin 2012, après les révélations du Sunday Times et la polémique engendrée, et non le même mois de l’accord avec Rio Tinto (Avril 2011).

Deuxième hypothèse :

On peut supposer également qu'un « arrangement » a été négocié avec cet homme d'affaires pour permettre à l'État guinéen, qui n'a pas les moyens de payer sa participation dans la Soguipami (l'État guinéen en possède déjà 15%, mais doit financer sa part en argent frais, pour monter à 35%), de monter au capital, les 20% manquants de ce projet, s'élevant à environ 2 milliards de $.

D'ailleurs, la mise en œuvre d'une autre structure que Palladino dans cette affaire, à savoir la société « Floras Bell United », elle aussi société sise dans les mêmes îles Vierges que la seconde, pourrait signifier la présence en son sein, de personnalités guinéennes afin de camoufler (c'est le but d'une société écran) des redistributions, dont seules les parties à l'accord pourraient nous renseigner, car l'État n'a pas besoin de cacher ce qu'il gagne.

Troisième hypothèse :

On peut se rappeler qu'Alpha Condé était allé en Afrique du Sud en Avril 2010. On pourrait y voir le financement de sa campagne électorale et la signature postérieure, un an après, d'un accord le formalisant. On sait qu'Alpha Condé voyage beaucoup, sans que l'on ne sache d'ailleurs, quel est le contenu de ces différents périples. Pourrait-il exister d'autres accords de ce genre ? (Malaisie, Brésil, Sud Corée, Moyen-Orient…). On s'imagine bien qu'il ne voyage pas pour rien.

Quatrième hypothèse :

Alpha Condé a décidé de se tourner davantage vers les pays du Sud (y compris émergents) pour différentes raisons, l'une des plus importantes étant l'absence de conditionnalités politiques, liés à la démocratisation. Les fameux BRICS sont présents en Guinée (Brésil avec Vale, Russie avec Rusal, Inde avec Arcelor Mittal, Chine avec Chinalco entre autres) à l'exception des Sud Africains (hors diamants). Peut-être que cet accord était une façon détournée de forcer la main aux autres actionnaires pour imposer des investisseurs sud africains. Cela ne préjuge en rien que l’initiative pût venir des Sud Africains.

Bilan :

Évidemment tout ceci ne sont que supputations non fondées, mais il est clair qu'en bradant au moins sur le papier, 30% de la Soguipami représentant 3 milliards de $ dans cet exemple, pour seulement 25 millions de $, Alpha Condé nous doit des explications impératives, ne serait-ce que pour prouver, qu'on ne doit pas le comparer à certains dirigeants guinéens, qu'il condamne pourtant systématiquement, sans que l'on comprenne ce besoin irrépressible de se dédouaner. Il faut qu'il rétablisse une confiance quelque peu émoussée, en prouvant que son intégrité est due à sa personnalité, et non au fait qu'il n'avait jamais eu l'occasion jusqu'à présent, de mettre les doigts dans le pot de confitures, l'occasion faisant le larron.

Officiellement à ce jour, on sait qu'Alpha Condé a perçu 150 millions de $ prêtés par l'Angola, 50 par le Congo, 25 par l'homme d'affaires sud africain (auxquels il faut ajouter les 15 millions d'€ d'Areeba, soit presque 19 millions de $). Or il n'est fait mention de ces presque 240 millions de $ dans le budget guinéen, ce qui suscite des interrogations légitimes sur les destinataires et l'utilisation de ces pactoles, cependant que les Guinéens tirent la langue, malgré les nombreuses promesses d'espoir, sans cesse reportées, et que cette affaire ne va pas arranger.

Quelles sont les conséquences possibles pour Alpha Condé et la Guinée

Les 700 millions de $ de Rio Tinto semblent avoir été déposés à la BCRG (il est curieux que le CNT ne s’en préoccupe guère), Kerfalla Yansané indiquant qu'ils servent à un plan d'investissement étalé sur trois ans, et il se figure que l'on va prendre cette information – qui n'en est pas une d'ailleurs – pour argent comptant. Il n’existe aucune transparence sur ces 700 millions (ni sur les 240 d’ailleurs), Alpha Condé se comportant comme s'il n'avait de comptes à rendre qu'au FMI. Certes les 700 millions ont permis d'assainir les comptes, sans que cela ne soit dû à une politique monétaire restrictive, mais seulement grâce à une ressource exceptionnelle (qui comme son nom l’indique, fait figure d'exception), seule l'unicité de compte a permis une gestion plus rigoureuse, mais en aucun cas une baisse de l'inflation. Cet argent n'est donc a priori pas utilisé, sauf pour l'achat de groupes électrogènes (ce qui a justifié les remarques du FMI en Mai dernier), voire pour le barrage de Kaleta. Ont-ils servi pour rembourser le prêt de Palladino ?

Il ressort de ces préalables que les conséquences sont de deux ordres, et concernent aussi bien l'atteinte du point d'achèvement de l'IPPTE, que le problème de la crédibilité du régime vis-à-vis des investisseurs internationaux.

Le problème de l'IPPTE

La Guinée court derrière le point d'achèvement de son programme avec le FMI dans le cadre de l'initiative PPTE, et se trouve sous l'œil vigilant des experts de cette institution, qui pilotent l'économie guinéenne. Obtenir le remboursement de 2,5 milliards de $, tout en faisant des crédits parallèlement, n'est évidemment pas autorisé. Le FMI pourrait ne pas rester inerte face à ces comportements, car il serait naïf de croire que les Américains (tant est grande leur influence au sein du FMI) laisseront faire. La Guinée ne peut se voir annuler des dettes, pour en refaire immédiatement (à hauteur de 10 milliards ?), qui plus est avec les Chinois. Si la Guinée est officiellement souveraine, il y a bien longtemps que l'on sait que celle-ci n'est que purement formelle.

Alpha Condé retarde sans cesse les promesses faites aux militaires, aux syndicats, voire en filigrane à la population, en leur demandant d'attendre cette date fatidique. Outre que c'est le FMI qui en le maître d’œuvre, il est notoirement connu que ce dernier se conforme à des procédures très strictes, plus dans la lettre que dans l'esprit, et que la date pourrait être repoussée aux calendes grecques, surtout lorsque le FMI se voit rouler dans la farine.

Cet épisode du Sunday Times, fâcheux pour la crédibilité d'Alpha Condé, car au-delà du remboursement (avec quoi ?), se pose la question de la confiance de ce régime, non seulement avec sa population, mais encore avec les institutions qui vont s'interroger sur les tenants et aboutissants des voyages au Moyen-Orient par exemple (en dehors de la Mecque, on y va rarement pour y faire du tourisme), ou en Asie du Sud-est.

Il est vrai que les mesures imposées par le FMI nécessitent encore de se serrer la ceinture, d'où peut-être les nombreux voyages du PRG en vue de trouver des moyens susceptibles de soulager la population. L'OPEP par exemple, vient d'annoncer qu'elle prêtait – ce qui posera un nouveau problème au FMI – 7 millions de $, dont on imagine qu'ils serviront à soulager la population pendant le ramadan. Le prix du carburant va t-il augmenter pendant ce temps ? Heureusement la Banque mondiale fait un don de 25 millions de $ (pure coïncidence) pour soulager la population ?

La confiance refroidie des investisseurs

En permettant à un Sud Africain d'avoir la possibilité (certes théorique) de monter au capital de la Soguipami, sans que cela ait été décidé par elles-mêmes, les multinationales que sont Rio Tinto, Chinalco, Benny Steinmetz Group Resources, Vale, BPH Billiton, Rusal, Arcelor Mittal, Bellzone et autres, se rendent compte que les règles du jeu peuvent être unilatéralement modifiées, ce qu'elles ne croyaient possibles que pour des affaires de moindre importance (Santullo, ferme avicole, voire Getma).

Se voir affubler d'un nouvel investisseur (Africain celui-là), avec lequel elles n'ont pas négocié, voire qu'elles n'ont pas coopté, constitue une sorte de casus belli, que le voyage des deux ministres concernés à Paris auront tenté de minimiser. Si la science économique enseigne toujours le marché de concurrence pure et parfaite (encore adapté aux marchés financiers), il faut savoir qu'il n'est plus que théorique, tant la pratique des affaires a remis en cause ce type de marché (y compris celui des matières premières). Aujourd'hui la concurrence s'exerce au travers d'oligopoles, dont l'unité de valeur est la part de marché. On achète davantage des parts de marché que des produits en tant que tels, les ventes passées de droits d'exploitation à Chinalco (Rio Tinto) et à Vale (BSGR) n'en constituant que des illustrations.

Même si le marché devient plus difficile avec la baisse de la demande chinoise, et certains n'y verront qu'une coïncidence, BHP Billiton a annoncé (peu de temps après l'article du Sunday Times), qu'elle se retirait d'un projet d'alumine à Sangaredi. Il est clair que le gouvernement qui cherche à refaire avec les autres investisseurs, le « coup » fait à Rio Tinto, va devoir changer de stratégie, s'il veut que ses projets aboutissent, car cette affaire ne sent pas bon, quelles que soient les raisons véritables de l'accord.

Les investisseurs peuvent se sentir indirectement et potentiellement expropriés de leurs droits, et la multiplication des décrets présidentiels, assimilables à des lettres de cachet, commencent à irriter sérieusement, et pas seulement les étrangers. En effet, selon le site Radiokankan (pourtant très favorable au régime) qui relate l'histoire, un homme d'affaire, Oumar Camara, a été victime d'un acte d'expropriation, puisqu'il a vu le bâtiment qu'il occupait depuis une vingtaine d'années, démolir avec tout son contenu par un bulldozer en compagnie d'un groupe de gendarmes. Pourtant affirme ce site, il s'acquittait normalement et régulièrement des charges qui lui incombait. Parmi les motifs évoqués pour dénoncer l'acte, seul l'arbitraire semble le plus approprié, rappelle ce site.

Conclusion : laisser une trace

Il y a un peu plus d'un an, un article de la Revue « Jeune Afrique » intitulé « Qui oserait me donner des leçons de démocratie ? », paraissait pour faire un bilan des six premiers mois d'Alpha Condé à la tête du pays.

Avec ses discours ciblés à l’emporte-pièce, il était mal parti, mais bénéficiait encore de la neutralité bienveillante d'une partie de la population. Aujourd'hui les Guinéens ont du mal à joindre les deux bouts. On leur fait espérer des lendemains qui chantent, mais ils ne voient rien venir. Ils ne se sentent pas impliqués dans les débats sur la CENI, que j'ai rappelés dans un premier texte, ni sur les révocations de fonctionnaires évoquées dans un second, parce que là n'est pas leur véritable intérêt.

En revanche, ils se sentent davantage concernés par ce dossier, non qu'ils y comprennent grand chose, mais ils voient bien que rien n'est clair, que de l'argent circule, alors que le gouvernement dit qu'il n'en a pas pour eux, que les prix augmentent (y compris des produits locaux), et que des rumeurs laissent entendre que cela va continuer.

De même les nombreux investisseurs qui peuplent les hôtels sont peut-être présents, mais pas leurs investissements. Alpha Condé oublie de dire que ce qui se fait en Guinée provient non pas des recettes liées à son action, mais des dons ou prêts des institutions internationales ou pays étrangers, ce qui ne laisse rien augurer de bon, s'ils s'arrêtaient. Or la Guinée est aujourd'hui sous perfusion, et rien n'indique que cette situation va évoluer.

Comme tout homme a vocation à laisser une trace, Alpha Condé serait bien inspiré d'être le responsable d'une démocratie naissante, car il n'est jamais trop tard pour bien faire. « Ce sont les hommes qui font l'histoire, mais ils ne savent pas l'histoire qu'ils font » disait Raymond Aron.

Pour ce faire, il doit profiter de ce premier accroc pour se donner une image plus flatteuse, en se tournant vers l'avenir : ce n'est pas parce qu'on a soixante quinze ans, qu'on n'est dénué de dynamisme intellectuel. Mais force est de constater, que pour le moment Alpha Condé est un homme tourné irrémédiablement vers le passé. Il n'est pour l'instant, pas à la hauteur de sa fonction. Gageons que sa nouvelle tournée, lui permette de prendre du recul, et donc un nouveau départ.

Gandhi, citoyen guinéen

« Dans tout État libre, chaque citoyen est une sentinelle de la liberté qui doit crier, au moindre bruit, à la moindre apparence du danger qui la menace » (Robespierre, Discours sur la liberté de la presse, Mai 1791).