Délai légal de 72 heures: les éclairages de la CENI

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Le 30 septembre,  Commission Electorale Nationale Indépendante CENI, a animé une conférence de presse pour lever l’équivoque sur le délai légal de publication des résultats provisoires officiels des élections.

Autour de la table, El hadj Ibrahima Kalil Keita vice-président de la CENI, Dr. Oumouri Sano Trésorier, M. Yaya Kane Directeur du Département des Opérations, Me Amadou Kébé Directeur du Département Juridique et M. Charles André Soumah Directeur Adjoint du Département de la Communication.

Selon un communiqué (lire ledit communiqué ci-dessous), la CENI  regrette les différentes interprétations de la loi sur le délai de publication des résultats provisoires des élections législatives du 28 septembre.

L’institution précise  que le délai de 72 heures ne court qu’après la réception du dernier procès-verbal de centralisation des votes des circonscriptions électorales. « A ce jour, la CENI n’a encore reçu aucun procès-verbal des votes.

Toutefois, des moyens logistiques importants offerts par les Nations Unies seront opérationnels dès mardi 1er octobre 2013 pour le ramassage des PV dans les chefs-lieux des régions ».

La CENI rassure qu’elle travaillera sans arrêt pour accélérer le processus de compilation afin de publier les résultats provisoires dans le délai.

Une fois de plus, elle a confirmé que le décompte des votes se fera manuellement, en présence de l’ensemble des acteurs et parties prenantes au processus électoral (partis politiques, observateurs nationaux et internationaux et partenaires techniques et financiers).

« La CENI rappelle que conformément aux dispositions légales, elle est et demeure la seule institution compétente pour la proclamation des résultats provisoires du scrutin.

En conséquence, tout résultat n’émanant pas d’elle doit être considéré comme non officiel et donc nul et de nul effet », conclut-elle. Le communiqué a été lu par le vice-président de la CENI.

Les précisions concernant le délai légal


Et Me Amadou Kébé d'apporter quelques : « Si nous nous référons aux dispositions de l’article 89 du Code électoral et à l'interprétation qui avait été donnée en 2010 par la Cour Suprême, qui fait jurisprudence en la matière, le décompte des 72 heures par la CENI ne commencera qu’à partir de la réception du dernier procès verbal ».

Sur le rejet de certains résultats par l’opposition, le directeur du département juridique indique : « Nous n’avons pas encore de résultats. Si eux, ils ont des résultats qu’ils contestent eux-mêmes, nous n’en savons rien. C’est une fois que nous avons des résultats qui ont été consolidés, publiés à notre niveau, que nous allons prendre en compte les contestations de tel ou tel. Mais en attendant, nous ne pouvons pas répondre à ces contestations-là ».

Les imperfections du scrutin

A propos des imperfections constatées le jour du scrutin, M. Yaya Kane, directeur des opérations, a rappelé qu’aucun pays au monde n’a organisé des élections sans faute. « On ne peut pas faire des élections parfaites. Le problème c’est de savoir, quel est le dispositif qu’on met en place pour régler le problème dès qu’il a été constaté. Tout dépendait de la façon dont on pose le problème. En le posant mal, on est mal orienté », explique-t-il.

Quant à la déclaration préliminaire de la mission d’observation de l’Union européenne sur le processus électoral, le directeur des opérations a rappelé qu’ils ne sont pas venus pour parler des remarques des observateurs. « Je réponds à ces observateurs ainsi qu’à la presse que vous devez juger la CENI par rapport à sa capacité de réaction. Ce qu’on a montré a été parfait », a répondu M. Kane.

Source: CENI

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