Le pouvoir de Conakry affirme son soulagement après l’adoption par le CNT de la loi organique sur la CENI

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Le Conseil national de la transition (CNT, parlement guinéen de transition) a adopté lundi la loi d'organisation relative à la composition et au fonctionnement de la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI), en charge de l'organisation de toutes les élections politiques en Guinée. Dans son exposé de motif, le rapporteur de l'inter-commission du CNT Mohamed Traoré a noté que cette composition de la CENI doit tenir compte d'une parité dans la désignation des représentants des deux tendances politiques.

La mouvance présidentielle doit désigner dix représentants, l'opposition guinéenne dix représentants, la société civile trois représentants et l'administration publique deux représentants.

"Le président de la CENI est élu exclusivement parmi les trois représentants de la société civile" a rappelé M. Traoré. Cette désignation doit être présidée par le ministre de l'Administration du territoire et de la décentralisation.

Le projet de loi organique précise par ailleurs que la non désignation des membres par l'une des parties visées par la présente loi et dans un délai de dix jours, ne saurait faire obstacle à l'installation et le fonctionnement de la CENI.

Selon la loi, les membres de la CENI sont nommés par décret du président de la République pour un mandat de sept ans non renouvelable.

Au niveau de l'article 13, aucun membre de la commission électorale nationale indépendante ne peut au cours de son mandat être candidat à une élection politique dans le pays. Les membres de la CENI ne peuvent prendre part ni à un débat politique, ni aux activités des partis politique, ni manifester leur soutien à un candidat.

Pour une question de garantie dans l'exercice de leur fonction, les commissaires de la CENI, pendant la durée de leur mandat, ne peuvent être poursuivis, arrêtés ou détenus qu'avec l'autorisation du bureau exécutif de la CENI, sauf en cas de flagrant délit.

Dans le souci d'étendre la CENI vers l'intérieur du pays, l'article 20 de la loi organique prévoit la désignation des démembrements de cette institution au niveau des communes de Conakry, des préfectures, des sous-préfectures et des missions diplomatiques et consulaires.

Le ministre de l'Administration du territoire et de la décentralisation, Alhassane Condé, s'est réjoui au nom du gouvernement de l'adoption de la loi organique sur la nouvelle CENI qui sera mise en place dans les jours à venir.

Cette loi va permettre à la Guinée de sortir de l'obstacle qui a toujours retardé l'organisation des élections législatives dans le pays. "Je pense que ce consensus permettra à la classe politique de comprendre qu'il faut aller de l'avant ", a conclu le ministre.

Source: Afriquinfos

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